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 La responsabilit civile du banquier

         
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: La responsabilit civile du banquier    01, 2010 2:47 pm

Chapitre II : La responsabilit contractuelle du banquier


Il existe deux rgimes de
responsabilit civile : celui de la responsabilit dlictuelle et celui
de la responsabilit contractuelle.
La responsabilit contractuelle suppose la violation par le dbiteur
dune obligation issue dun contrat valable .Le dbiteur qui nexcute
pas son obligation ou qui lexcute mal engage sa responsabilit
contractuelle .En ce cas, le juge doit dterminer avec prcision le
contenu des obligations souscrites par les parties .Le dommage doit
tre la consquence directe de linexcution du contrat.
Lauteur de la faute contractuelle est, dvidence, le cocontractant ;
dbiteur de lobligation inexcute ou encore excute en retard. Mais
elle est aussi celle de tout tiers que le dbiteur a introduit dans
lexcution du contrat.
La responsabilit contractuelle du banquier nat des rapports directs
liant le banquier ses clients .Ainsi le banquier voit sa
responsabilit engage lorsquil manque totalement ou partiellement
ses obligations contractuelles, notamment en excutant incorrectement
les ordres reus de son client .
Dans ce chapitre nous allons essayer de traiter deux des principaux
contrats qui lient le banquier ses clients savoir le contrat de
mandat et le contrat de crdit.


Section I : le contrat de mandat


Larticle 879 du DOC stipule que :
le mandat est un contrat par lequel une personne charge une autre
daccomplir un acte licite pour le compte du commettant. Le mandat peut
tre donn aussi dans lintrt du mandant et du mandataire, ou dans
celui du mandant et dun tiers, et mme exclusivement dans lintrt
dun tiers .
Tant que le mandataire agit dans les limites du mandat qui lui a t
octroy par le mandant, il ne peut voir sa responsabilit engage.
Larticle 928 du DOC prvoit que le mandataire qui agi sans mandat ou
au-del de son mandat est tenu des dommages envers les tiers avec
lesquels il a contract , si le contrat ne peut tre excut () .De
mme que larticle 903 du DOC prcise que le mandataire est tenu
dapporter la gestion dont il est charg la diligence dun home
attentif et scrupuleuses , et il rpond du dommage caus au mandat par
le dfaut de cette diligence , tel que linexcution volontaire de son
mandat ou des instructions spciales quil a reus , ou lomission de
ce qui est dusage dans les affaires .Examinons plus attentivement ce
devoir de diligence dans les deux paragraphes qui suivent.
Paragraphe 1 : Principe lgal : devoir de diligence.
Le devoir principal du banquier entant que mandataire est consacr par larticle 903 du DOC.
La diligence requise ici du dbiteur, comme en droit commun, peut
valablement tre dtermine conformment au critre civiliste du bon
pre de famille . Mais, la doctrine saccorde plutt prciser quen
matire bancaire, larchtype est fonction de son activit
particulire, de sa comptence, de sa technique des moyens dont il
dispose . Plus prcisment, ses obligations sont fonctions des donnes
rsultant de la profession mme, de telle sorte que la spcificit de
la responsabilit se trouve lie la spcificit de la faute.
Lors de lexamen des sources du droit bancaire marocain , loccasion
stait prsente de souligner le rle important quy occupe lusage
professionnel. Souvent en labsence de cadres lgaux prvus par le
lgislateur , celui-ci dtermine les obligations qui incombent aux
parties .Ce rle dvolu lusage accentue le caractre professionnel
de la faute , car il est rare que les parties en effectuant une
opration bancaire prcisent pralablement et en dtail leurs
obligations respectives .Bien plus , les effets recherchs par telle
opration se ralisent sans que soient prvues les dmarches
ncessaires pour y aboutir .La doctrine a pu rendre compte de cette
situation de mcanismes bancaires ; situation qui se retrouve
dailleurs , de faon gnrale , en droit commercial et donne lusage
la valeur dune convention tacite .Elle lui confre ainsi une utilit
fondamentale puisque le fait quil sert prciser le contenu des
obligations entrane une rpercussion directe sur la responsabilit du
banquier.
En effet, le manquement un usage reconnu peut sanalyser comme un
manquement une obligation de diligence, cest--dire comme une faute
la charge du banquier qui ne sest pas comport comme un
professionnel avis et agissant dans des conditions similaires .Plus
prcisment, la faute professionnelle pouvant entraner sa
responsabilit contractuelle rsulte de son dfaut de ne pas agir en
bon pre de famille dont larchtype a t dcrit prcdemment.
Le banquier se doit dagir en bon pre de famille. Dans les oprations
rsultant dun mandat , le banquier doit faire preuve de diligence
.Dans le cadre du mandat dont il a la charge du service rendu , le
banquier assure diverses tches pour lesquelles il doit agir avec
diligence , prudence et soin : la prsentation des valeurs
lencaissement dans les dlais normaux , la comptabilisation , la
gardeToute dfaillance de la part du banquier mandataire peut tre
sanctionne .Mais quelle est la porte de ce devoir diligence ?



Paragraphe 2 : La porte du devoir de diligence.
Agissant en qualit de mandataire, le banquier doit suivre les
instructions de son client. A titre dexemple , il ne doit transfrer
que le montant dsign par son client , donneur dordre , en matire de
virement .Il est galement tenu de prserver les valeurs ou titres qui
lui sont confis en vue de leur encaissement ou garde de toute
dtrioration ou perte .
Pour que le mandataire banquier ne voit pas sa responsabilit engage,
il lui faut agir dans les strictes limites des pouvoirs qui lui sont
donn par le client mandant .Ainsi manque ses obligations de
mandataire salari ltablissement bancaire qui malgr lopposition de
son mandant, cde un cours de change dsavantageux les avoirs en
dollars de son client dposs ltranger.
Le cas de force majeure, tel que lordre de la loi, ne peut tre
invoqu sa dcharge quautant que le texte de la loi invoque
sapplique sans discussion possible .sil nen est pas ainsi, le
banquier engage sa responsabilit personnelle en passant outre
dfense de son client .
La banque qui reoit un ordre douverture de crdit sinstitue
mandataire pur et simple de son client et se trouve tenue, sous peine
dengager sa responsabilit, de respecter strictement les conditions
stipules par son mandat .
Larticle 903 du DOC prcise que : Le mandataire est tenu dapporter
la gestion dont il est charg la diligence dun homme attentif et
scrupuleux, et il rpond du dommage caus au mandant par le dfaut de
cette diligence, tel que linexcution volontaire de son mandat ou des
instructions spciales quil a reues, ou lomission de ce qui est
dusage dans les affaires. Sil a des raisons graves pour scarter de
ces instructions ou de lusage, il est tenu den avertir aussitt le
mondant et sil ny a pas pril en la demeure, dattendre ses
instructions .
Ainsi, une banque tant mandataire salarie de son client, a le devoir
strict de lavertir dune difficult rencontre dans laccomplissement
de sa mission et de solliciter de sa part des instructions nouvelles
pour sauvegarder sa propre responsabilit. Si elle manque ce devoir,
elle commet par la mme une faute caractrise dont elle doit rendre
compte son mandant. La banque est dautre part responsable vis--vis
de son mandant, dun manque de diligence dans obligations. Mais le
mandant a galement le devoir de ne pas rester inactif, et lorsque les
renseignements ncessaires lui ont t fournis par la banque, il est
responsable du retard apport par lui aux mesures qui pourraient tre
de nature le remplir de son droit.21
Le rle des banques ne cesse de saccrotre dans le domaine du
recouvrement et du paiement des crances des agents conomiques. Suite
ltalement de leur rseau , de louverture des succursales et de
leurs relations avec des correspondants trangers , les banques se sont
dotes de moyens efficaces pour effectuer ces oprations .Devenues un
maillon essentiel dans le processus du mouvement de fonds qui sopre
plus par jeu dcritures de compte compte quen espces , les
entreprises bancaires agissent comme mandataires respectivement , des
cranciers et des dbiteurs .Toutefois , dans la mesure o
paralllement , ils reoivent aussi des fonds , elles interviennent
galement comme dpositoires.
Ainsi, le banquier qui excute mal une opration de paiement engage sa
responsabilit tout la fois, lgard de son client qui est son
mandat et de celui qui revient la provision, devenu son crancier
.Cest le cas en matire de tirages de chques tant donn que la
provision passe dune personne une autre .Mieux, dans certains autres
cas (effets domicilis), le mandant et le titulaire de la provision
peuvent ntre quune seule et mme personne.
Vis--vis du mandant, la responsabilit du banquier est encourue dans
les cas dexcution dfectueuse ou dinexcution injustifis. Un
jugement de tribunal de premire instance de Casablanca a en effet
dcid que celui-ci doit sassurer de la conformit de lordre de son
client.
Insparable en droit et en fait des oprations de paiements,
lintervention du banquier en matire dencaissements peut galement
engager sa responsabilit .Lors de ces oprations le banquier
intervient le plus souvent dans la rception des fonds virs au profit
du client ou dans lencaissement des effets de commerce.
Apparemment, la rception ou lexcution dun ordre de virement au
profit du client ne soulve pas de difficults, le banquier doit se
conformer aux instructions de celui-ci et lusage professionnel
compte tenu des particularits de chaque opration.
En fait, il nen est rien, ne serait ce que parce que la rception de
lordre de virement au profit du client vaut paiement .A ce titre, cet
ordre implique les consquences juridiques de celui-ci, notamment
lacceptation du contrat .Le banquier doit donc en tenir compte entant
que tel et en notifier sa rception au client, sous peine dengager son
entire responsabilit .Comme il a t prcit exposons maintenant le
deuxime type de contrat savoir le contrat de crdit
    
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