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 La responsabilit civile du banquier

         
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: La responsabilit civile du banquier    19, 2010 6:02 pm

Chapitre II : La
responsabilit contractuelle du banquier



Il
existe deux rgimes de
responsabilit civile : celui de la
responsabilit dlictuelle et celui
de la responsabilit
contractuelle.
La responsabilit contractuelle suppose la violation
par le dbiteur
dune obligation issue dun contrat valable .Le
dbiteur qui nexcute
pas son obligation ou qui lexcute mal engage
sa responsabilit
contractuelle .En ce cas, le juge doit dterminer
avec prcision le
contenu des obligations souscrites par les parties
.Le dommage doit
tre la consquence directe de linexcution du
contrat.
Lauteur de la faute contractuelle est, dvidence, le
cocontractant ;
dbiteur de lobligation inexcute ou encore
excute en retard. Mais
elle est aussi celle de tout tiers que le
dbiteur a introduit dans
lexcution du contrat.
La
responsabilit contractuelle du banquier nat des rapports directs
liant
le banquier ses clients .Ainsi le banquier voit sa
responsabilit
engage lorsquil manque totalement ou partiellement
ses
obligations contractuelles, notamment en excutant incorrectement
les
ordres reus de son client .
Dans ce chapitre nous allons essayer de
traiter deux des principaux
contrats qui lient le banquier ses
clients savoir le contrat de
mandat et le contrat de crdit.


Section I : le contrat de mandat


Larticle
879 du DOC stipule que :
le mandat est un contrat par lequel une
personne charge une autre
daccomplir un acte licite pour le compte
du commettant. Le mandat peut
tre donn aussi dans lintrt du
mandant et du mandataire, ou dans
celui du mandant et dun tiers, et
mme exclusivement dans lintrt
dun tiers .
Tant que le
mandataire agit dans les limites du mandat qui lui a t
octroy par
le mandant, il ne peut voir sa responsabilit engage.
Larticle 928
du DOC prvoit que le mandataire qui agi sans mandat ou
au-del de
son mandat est tenu des dommages envers les tiers avec
lesquels il a
contract , si le contrat ne peut tre excut () .De
mme que
larticle 903 du DOC prcise que le mandataire est tenu
dapporter
la gestion dont il est charg la diligence dun home
attentif et
scrupuleuses , et il rpond du dommage caus au mandat par
le dfaut
de cette diligence , tel que linexcution volontaire de son
mandat
ou des instructions spciales quil a reus , ou lomission de
ce qui
est dusage dans les affaires .Examinons plus attentivement ce
devoir
de diligence dans les deux paragraphes qui suivent.
Paragraphe 1 :
Principe lgal : devoir de diligence.
Le devoir principal du banquier
entant que mandataire est consacr par larticle 903 du DOC.
La
diligence requise ici du dbiteur, comme en droit commun, peut
valablement
tre dtermine conformment au critre civiliste du bon
pre de
famille . Mais, la doctrine saccorde plutt prciser quen
matire
bancaire, larchtype est fonction de son activit
particulire,
de sa comptence, de sa technique des moyens dont il
dispose .
Plus prcisment, ses obligations sont fonctions des donnes
rsultant
de la profession mme, de telle sorte que la spcificit de
la
responsabilit se trouve lie la spcificit de la faute.
Lors de
lexamen des sources du droit bancaire marocain , loccasion
stait
prsente de souligner le rle important quy occupe lusage
professionnel.
Souvent en labsence de cadres lgaux prvus par le
lgislateur ,
celui-ci dtermine les obligations qui incombent aux
parties .Ce rle
dvolu lusage accentue le caractre professionnel
de la faute ,
car il est rare que les parties en effectuant une
opration bancaire
prcisent pralablement et en dtail leurs
obligations respectives
.Bien plus , les effets recherchs par telle
opration se ralisent
sans que soient prvues les dmarches
ncessaires pour y aboutir .La
doctrine a pu rendre compte de cette
situation de mcanismes
bancaires ; situation qui se retrouve
dailleurs , de faon gnrale ,
en droit commercial et donne lusage
la valeur dune convention
tacite .Elle lui confre ainsi une utilit
fondamentale puisque le
fait quil sert prciser le contenu des
obligations entrane une
rpercussion directe sur la responsabilit du
banquier.
En effet,
le manquement un usage reconnu peut sanalyser comme un
manquement
une obligation de diligence, cest--dire comme une faute
la
charge du banquier qui ne sest pas comport comme un
professionnel
avis et agissant dans des conditions similaires .Plus
prcisment,
la faute professionnelle pouvant entraner sa
responsabilit
contractuelle rsulte de son dfaut de ne pas agir en
bon pre de
famille dont larchtype a t dcrit prcdemment.
Le banquier se
doit dagir en bon pre de famille. Dans les oprations
rsultant
dun mandat , le banquier doit faire preuve de diligence
.Dans le
cadre du mandat dont il a la charge du service rendu , le
banquier
assure diverses tches pour lesquelles il doit agir avec
diligence ,
prudence et soin : la prsentation des valeurs
lencaissement dans
les dlais normaux , la comptabilisation , la
gardeToute dfaillance
de la part du banquier mandataire peut tre
sanctionne .Mais quelle
est la porte de ce devoir diligence ?



Paragraphe 2 : La
porte du devoir de diligence.
Agissant en qualit de mandataire, le
banquier doit suivre les
instructions de son client. A titre
dexemple , il ne doit transfrer
que le montant dsign par son
client , donneur dordre , en matire de
virement .Il est galement
tenu de prserver les valeurs ou titres qui
lui sont confis en vue
de leur encaissement ou garde de toute
dtrioration ou perte .
Pour
que le mandataire banquier ne voit pas sa responsabilit engage,
il
lui faut agir dans les strictes limites des pouvoirs qui lui sont
donn
par le client mandant .Ainsi manque ses obligations de
mandataire
salari ltablissement bancaire qui malgr lopposition de
son
mandant, cde un cours de change dsavantageux les avoirs en
dollars
de son client dposs ltranger.
Le cas de force majeure, tel que
lordre de la loi, ne peut tre
invoqu sa dcharge quautant que
le texte de la loi invoque
sapplique sans discussion possible .sil
nen est pas ainsi, le
banquier engage sa responsabilit personnelle
en passant outre
dfense de son client .
La banque qui reoit
un ordre douverture de crdit sinstitue
mandataire pur et simple de
son client et se trouve tenue, sous peine
dengager sa
responsabilit, de respecter strictement les conditions
stipules par
son mandat .
Larticle 903 du DOC prcise que : Le mandataire est
tenu dapporter
la gestion dont il est charg la diligence dun
homme attentif et
scrupuleux, et il rpond du dommage caus au
mandant par le dfaut de
cette diligence, tel que linexcution
volontaire de son mandat ou des
instructions spciales quil a
reues, ou lomission de ce qui est
dusage dans les affaires. Sil a
des raisons graves pour scarter de
ces instructions ou de lusage,
il est tenu den avertir aussitt le
mondant et sil ny a pas pril
en la demeure, dattendre ses
instructions .
Ainsi, une banque
tant mandataire salarie de son client, a le devoir
strict de
lavertir dune difficult rencontre dans laccomplissement
de sa
mission et de solliciter de sa part des instructions nouvelles
pour
sauvegarder sa propre responsabilit. Si elle manque ce devoir,
elle
commet par la mme une faute caractrise dont elle doit rendre
compte
son mandant. La banque est dautre part responsable vis--vis
de
son mandant, dun manque de diligence dans obligations. Mais le
mandant
a galement le devoir de ne pas rester inactif, et lorsque les
renseignements
ncessaires lui ont t fournis par la banque, il est
responsable du
retard apport par lui aux mesures qui pourraient tre
de nature
le remplir de son droit.21
Le rle des banques ne cesse de
saccrotre dans le domaine du
recouvrement et du paiement des
crances des agents conomiques. Suite
ltalement de leur rseau ,
de louverture des succursales et de
leurs relations avec des
correspondants trangers , les banques se sont
dotes de moyens
efficaces pour effectuer ces oprations .Devenues un
maillon
essentiel dans le processus du mouvement de fonds qui sopre
plus
par jeu dcritures de compte compte quen espces , les
entreprises
bancaires agissent comme mandataires respectivement , des
cranciers
et des dbiteurs .Toutefois , dans la mesure o
paralllement , ils
reoivent aussi des fonds , elles interviennent
galement comme
dpositoires.
Ainsi, le banquier qui excute mal une opration de
paiement engage sa
responsabilit tout la fois, lgard de son
client qui est son
mandat et de celui qui revient la provision,
devenu son crancier
.Cest le cas en matire de tirages de chques
tant donn que la
provision passe dune personne une autre .Mieux,
dans certains autres
cas (effets domicilis), le mandant et le
titulaire de la provision
peuvent ntre quune seule et mme
personne.
Vis--vis du mandant, la responsabilit du banquier est
encourue dans
les cas dexcution dfectueuse ou dinexcution
injustifis. Un
jugement de tribunal de premire instance de
Casablanca a en effet
dcid que celui-ci doit sassurer de la
conformit de lordre de son
client.
Insparable en droit et en
fait des oprations de paiements,
lintervention du banquier en
matire dencaissements peut galement
engager sa responsabilit
.Lors de ces oprations le banquier
intervient le plus souvent dans
la rception des fonds virs au profit
du client ou dans
lencaissement des effets de commerce.
Apparemment, la rception ou
lexcution dun ordre de virement au
profit du client ne soulve pas
de difficults, le banquier doit se
conformer aux instructions de
celui-ci et lusage professionnel
compte tenu des particularits de
chaque opration.
En fait, il nen est rien, ne serait ce que parce
que la rception de
lordre de virement au profit du client vaut
paiement .A ce titre, cet
ordre implique les consquences juridiques
de celui-ci, notamment
lacceptation du contrat .Le banquier doit
donc en tenir compte entant
que tel et en notifier sa rception au
client, sous peine dengager son
entire responsabilit .Comme il a
t prcit exposons maintenant le
deuxime type de contrat savoir
le contrat de crdit
    
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