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 L'ÉVOLUTION DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ÉTATS-UNIS : LEÇONS POUR L'ASSURANCE EUROPÉENNE

         
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: L'ÉVOLUTION DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ÉTATS-UNIS : LEÇONS POUR L'ASSURANCE EUROPÉENNE    19, 2010 6:05 pm

L'ÉVOLUTION DE LA RESPONSABILITÉ

CIVILE AUX ÉTATS-UNIS :
LEÇONS POUR L'ASSURANCE EUROPÉENNE



Patrick
M. Liedtke
Secrtaire gnral et
directeur gnral de l'Association de Genve (1)


Le secteur de l'assurance est
trs
sensible aux volutions dans le domaine de la responsabilit civile :
la
croissance trs dynamique des montants des sinistres de responsabilit
civile
depuis les annes 1950 provoque une hausse constante des cots. Cela
devrait
dj suffire pour perturber ce march o la hausse des cotisations n'a
pas
suffi compenser l'inflation des sinistres et o les provisions
techniques
supplmentaires ont t ncessaires, dans un certain
nombre de cas, pour les
annes antrieures de souscription. Ajoutons
cela le fait que la plupart des
acteurs du march s'attendent ce
que cette tendance la hausse se poursuive
et, ainsi, la raison pour
laquelle le secteur est si perturb apparat
vidente.
Le mtier
de la souscription est rendu encore plus difficile par le fait qu'une
grande
partie de la volatilit provient du caractre parfois irrgulier et

affectif des dommages-intrts accords par les jurys, tout
particulirement
ceux situs dans la partie haute de la fourchette qui sont
difficilement
prvisibles par quiconque. Il en rsulte un ensemble complexe de
facteurs
de grande incertitude qui rend toute estimation des engagements
futurs,
et donc des exigences en termes de provisions, extrmement dlicate.
Au-del
de ces questions plus techniques, le secteur de l'assurance se sent
gnralement
incompris par la socit lorsqu'il s'agit des sinistres de
responsabilit
civile qui font l'objet d'un fort intrt mdiatique, tout
particulirement
dans les cas o des facteurs affectifs entrent en compte. De
plus,
les assureurs pensent qu'eux-mmes, ainsi que les dimensions de
solidarit
et de partage des risques qui caractrisent le mcanisme
d'assurance,
sont exploits par les avocats. Aux yeux de la profession, ces
derniers
sont souponns de dtourner ce mcanisme leurs propres fins.


Pourquoi des rgimes de responsabilit civile ?


En
tant que principale
institution de recherche en assurance, pourquoi
l'Association de Genve
s'intresse-t-elle aux questions qui portent
sur les rgimes de responsabilit
civile ? C'est certainement une
question trs pertinente pour le secteur
de l'assurance et sa
dimension est mondiale. Par ailleurs, elle joue un rle
primordial
dans l'volution venir de nos systmes conomiques et sociaux, o
l'on
peut d'ailleurs observer une tendance gnrale vers davantage de
responsabilit
sur des priodes de plus en plus longues. Les mcanismes
d'valuation
des dommages, surtout lorsque ceux-ci ne sont pas physiques, et
les
indemnisations qui en rsultent, ne constituent pas uniquement un
problme
d'assurance : ils concernent tout le monde. Pour le secteur
de
l'assurance, ils touchent les principaux acteurs du march qui
souscrivent ces
risques, mais la plupart des autres secteurs ne
pourraient pas fonctionner
correctement s'il n'existait pas de
solutions adaptes aux responsabilits
qu'ils assument dans le cadre
de leurs activits. Les problmes sont galement
le plus souvent de
nature stratgique, tant pour l'assureur que pour l'assur.


D'aprs
nous, le niveau
actuel de connaissance et de comprhension des
problmes nombreux et trs
complexes lis la responsabilit civile
est insuffisant. Le dbat sur la
manire d'aborder les dfis, et
d'arriver des solutions qui satisfassent
toutes les parties
impliques directement ou indirectement dans les cas de
responsabilit
civile, doit tre renforc. La cration d'un comit spcial de
planification
des rgimes de responsabilit civile et l'organisation d'un cycle
de
confrences sont destines atteindre cet objectif de faon intgre
en
encourageant le dialogue avec les parties concernes. Le secteur
de l'assurance
n'est pas le seul acteur qui puisse et doive agir
pour apporter
une rponse au problme des sinistres de responsabilit
civile. Davantage de
parties prenantes doivent intervenir dans ce
processus.


Responsabilit civile :
la tendance aux États-Unis



Au sein des
marchs de
l'assurance, les acteurs sont plus sensibiliss
l'augmentation de la
frquence et du volume des sinistres de
responsabilit civile. Dans sa rcente
publication intitule Sigma
(2004), Swiss Re estime que les
cots des sinistres de
responsabilit civile augmentent plus vite que
l'activit conomique
globale dans la plupart des grandes conomies. Des
estimations de
long terme suggrent que les sinistres augmentent de 1,5 2
fois
plus vite que le PIB nominal [...]
. C'est, a priori, le systme
amricain
qui dispose des cots des sinistres de responsabilit civile les plus
levs
au monde. Swiss Re affirme que les sinistres de responsabilit
professionnelle
sont 2 3 fois plus levs aux États-Unis qu'en Europe en proportion
du PIB
. Ils citent les
donnes de la NISA
( National
Insurance Supervisory Authority
), l'autorit
nationale de
surveillance du secteur de l'assurance, qui estime que la part des
sinistres
de responsabilit civile des États-Unis est de 80 % sur les dix
plus
grands marchs d'assurance non-vie mondiaux (67 milliards de dollars
sur
un total de 84 milliards de dollars) et que la part de la
responsabilit
automobile est de 57 % (86,4 milliards de dollars sur
un total de 151,9
milliards de dollars).


Tillinghast-Towers
Perrin
(2003) a analys les cots du systme amricain de la
responsabilit civile.
Dans leur dernire actualisation, ils notent
qu' aux niveaux actuels,
les cots de la responsabilit civile
aux États-Unis sont quivalents un
impt de 5 % sur les salaires.
Le systme amricain de la responsabilit
civile a cot 233
milliards de dollars en 2002, soit 809 dollars par personne,
c'est--dire
87 $ de plus qu'en 2001. En comparaison, ce cot atteignait
12
dollars par personne en 1950.
Ils estiment 14,4 % le taux
de
croissance des cots de la responsabilit civile aux États-Unis pour
l'anne
2001 et 13,3 % pour l'anne 2002, dpassant largement la
croissance du
PIB. Ils notent galement que en tant que mthode
d'indemnisation des
victimes, le systme amricain de la
responsabilit civile est trs peu
efficace car il ne crdite que 50 %
des sommes aux victimes et n'indemnise
que 22 % de la perte
conomique relle
. Ce dernier point est
source de dsillusion
pour beaucoup de gens et conduit des commentaires
frquents sur les
checs du systme et le besoin de rforme.


D'un point de vue
purement
technique, la hausse du cot des indemnisations ne pose pas
de problme aux
socits d'assurances, condition qu'elles puissent
:


  • estimer
    leur volution future ;
  • provisionner
    suffisamment en vue d'volutions ngatives.



On
peut mme affirmer que le
domaine de la responsabilit civile offre
de nombreuses opportunits, puisque
c'est un secteur qui crot
beaucoup plus vite que la moyenne et qu'il ouvre par
consquent de
nouveaux marchs.


Ce qui inquite le secteur de
l'assurance,
c'est que l'volution du cot des sinistres de responsabilit
civile
est beaucoup plus dynamique que prvu, surtout au moment d'assurer un
risque
long terme. L'intensit inattendue de ce dveloppement et le niveau
insuffisant
de provisionnement des risques qui en dcoule ont caus des
problmes
importants pour certains assureurs. En outre, la volatilit des
dommages-intrts
accords par le jury, parfois irrguliers,
affectifs et trs
coteux, est ngative pour l'environnement
oprationnel.


De
plus, l'environnement juridique
a radicalement chang. Dans certains
cas, le systme de responsabilit civile
aux États-Unis s'est
loign de l'approche traditionnelle de faute et
remboursement. Parmi
les principes nouveaux et de plus en plus rpandus, on
trouve :



  • responsabilit
    sans faute (au-del du concept de mise en
    danger implicite) comme,
    par exemple, les sinistres lis
    l'amiante touchant des acheteurs de
    biens immobiliers peu
    mfiants ;
  • sinistres
    sans prjudice comme, par
    exemple, sur les marchs financiers via
    le concept de fraude
    contre le march ;
  • sinistres
    importants sans
    raison comme, par exemple, ceux reposant sur des
    contacts avec
    de l'amiante sans indication mdicale ou dveloppement

    pathologique supplmentaire.



Certains
observateurs du
systme juridique amricain prtendent que celui-ci
passe d'un systme de faute
et rcompense un systme
essentiellement concentr sur la distribution de
richesses.


En
ralit, c'est la nature
mme du systme de production juridique qui
constitue le changement le plus
inquitant. Dans une configuration
classique, une affaire cherchait tre
rsolue ; aujourd'hui c'est
la rsolution qui cherche des procs
potentiels. Les cabinets
d'avocats amricains notamment, mais galement de plus
en plus
d'autres cabinets du monde entier, ont restructur leurs modles
d'entreprise.
Ils se considrent comme des entrepreneurs qui utilisent les
mmes
instruments et processus que d'autres secteurs : la standardisation
des
produits et des services, les conomies d'chelle, la rduction des
cots
administratifs, les efforts de commercialisation, le
dveloppement de
l'activit et la planification stratgique des
investissements, pour n'en citer
que quelque-uns. Ils rinvestissent
dsormais les produits des prcdentes
affaires et sont devenus aussi
agressifs et efficaces que les acteurs des
autres domaines dans
l'identification de nouvelles opportunits. Rajouter une
autre
affaire une grande action de groupe a un cot marginal
ngligeable ;
en consquence, ce type de recours est devenu l'un des
instruments
prfrs du secteur juridique. Cette rvolution du systme de
production
est aussi importante pour les professions juridiques que l'a t le
taylorisme
pour le secteur automobile, avec des consquences semblables pour
nos
conomies.


Le systme juridique
amricain qui autorise
le choix du lieu du procs , ainsi que
d'autres techniques destines
maximiser les dommages-intrts, a induit une
hausse du cot des
sinistres. De nos jours, le lieu du procs est l'une des
variables
les plus importantes influant sur la manire dont une affaire sera
rsolue
et sur le montant des dommages qui seront verss. Il n'est pas tonnant
que
la partie adverse fasse des efforts croissants afin de slectionner ou
d'viter
certaines localits. Le dveloppement du systme juridique par le
biais
des juges et des jurs, qui ne sont gnralement pas forms aux
affaires
conomiques, et encore moins en assurance, pose problme.
Lorsque le cadre pour
de futures activits (et de futures exclusions
!) est dfini par des
personnes qui parce que le systme n'a pas
t mis en place de manire
adquate ne comprennent souvent pas les
implications plus larges de
certaines de leurs dcisions, nous ne
devons pas nous tonner que le rsultat
ne soit pas optimal.


Environnement du cot des sinistres de responsabilit
civile
: le nouveau systme juridique de production



Nous
devons prendre
conscience que nous oprons dans un environnement de
plus en plus diffrent au
sein duquel les agents conomiques ont des
attentes et des priorits
diffrentes lorsqu'ils interagissent. Non
seulement la sphre juridique a
chang : c'est aussi le cas de
l'conomie dans son ensemble. Ce sont
l'mancipation de la production
de biens physiques et le nouvel accent mis sur
la performance dans
le temps qui ont conduit la nouvelle conomie de services
(Giarini,
Liedtke, 1997) (Giarini, Sthahl, 2000) (2).
Aujourd'hui, les clients et les
partenaires commerciaux recherchent davantage
de services,
l'intensit de la maintenance augmente, les accords de crdit-bail
sont
plus courants, les droits d'utilisation associs des services sont
plus
importants que la proprit. La qualit de service s'est
probablement amliore
au cours des dernires dcennies et la
performance dans le temps est plus
importante que la simple livraison
de biens. Les garanties et les
promesses sont inhrentes aux
relations professionnelles et elles
crent des zones d'ombre propices
d'ventuels litiges. L'externalisation et
la mondialisation
rallongent les chanes de cration de valeur, davantage de
progrs
internationaux et technologiques les rendent plus complexes, et tous les
partenaires
concerns comprennent aujourd'hui pleinement la notion de cascade
de
qualit. Dans un mme temps, les relations professionnelles sont de
plus en
plus contractuelles, donc tout le monde est peut-tre plus
dispos engager
des poursuites. Une meilleure documentation des
processus d'entreprise favorise
les procs, plus particulirement par
le biais de l'usage de l'Internet, dont
l'utilisation s'est
gnralise et qui permet de rechercher des informations
utiles dans
les procs, crant parfois des problmes d'interprtation plusieurs
annes
aprs leur ouverture.

D'un point de vue
social, les aspects thiques
inhrents la conduite des affaires ont
pris de l'importance : il ne
suffit plus d'tre techniquement
correct, mais il faut galement tre considr
comme thiquement
correct (c'est--dire honnte, quitable). Le comportement
socialement
responsable est essentiel pour entretenir de bonnes relations, non
seulement
avec les clients et les partenaires commerciaux mais galement avec
les
mdias et le systme juridique. La transparence doit tre le moteur de
progrs
du nouveau systme conomique. Dans ce nouvel environnement, la
responsabilit
n'est plus lie au simple risque d'entreprise. La responsabilit
sociale
est devenue une nouvelle source de responsabilit civile et, comme nous
l'avons
prcis un peu plus haut, l'affinit sociale envers les procs est en
hausse.
Il existe davantage de clients informs et proactifs qui ont cr leurs
propres
organisations spcialises destines dfendre leurs intrts. L'accs
gnralement
plus facile au systme juridique (qui inclut un accs plus large
la
protection juridique offerte par les assureurs !) contribue ce
dveloppement,
tout comme l'utilisation d'outils nouveaux destins rduire le
risque
(cot) du demandeur dans le cas d'un procs perdu, incitent
l'ayant-droit
trouver une solution juridique pour faire valoir ses droits. Le
nouvel
quilibre gain/perte pour les demandeurs et leurs avocats (surtout par
le
biais du regroupement de sinistres) favorise l'augmentation du nombre
de
procs. L'utilisation d'instruments autres que juridiques voit le
jour dans les
processus : l'usage cibl et tendu des mdias afin de
crer un certain
climat pour les procs-vedettes et le
dveloppement de l'affectif
dans les procs, ont pour objectif
d'apporter une dimension supplmentaire
l'analyse rationnelle et
contractuelle
    
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: : L'ÉVOLUTION DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ÉTATS-UNIS : LEÇONS POUR L'ASSURANCE EUROPÉENNE    19, 2010 6:06 pm

Assurance et responsabilit civile :
rflexions
importantes et inquitudes plus gnrales



Le
compromis de la certitude
juridique constituera toujours un terrain
fertile pour les procs :
l'ternel quilibre existe entre le dsir
de prcision, d'une part, et le
besoin de gnralisation, d'autre
part. Tant qu'il existera un lment gnral
susceptible d'tre
interprt, un procs potentiel se dessinera. Dans un mme
temps, il
convient de noter que l'assurance elle-mme contribue produire
davantage
de procs. L'existence d'une couverture contre les cots des procs
n'est
pas le seul lment qui augmente leur probabilit ; l'encadrement
juridique
des relations constitue galement un bon point de dpart.
Le risque moral de
poursuivre en justice et la mauvaise slection
d'assurs en litige ont des
effets similaires. Cependant, l'une des
principales motivations poursuivre en
justice les parties assures
provient de la cration de rserves
importantes sous la forme de
provisions techniques faites par les
assureurs. Les fonds bloqus
pour couvrir un portefeuille de risques sont
souvent considrs par
les demandeurs comme une bonne cible et ont t
considrs comme
des rfrences, voire comme de l'argent bon
march , par les juges
et les jurs au moment de la dfinition des
dommages-intrts car
ils constituent une source d'indemnisation
existante et disponible.


Un
autre aspect fondamental provient
des dcalages actuels dans le
temps. Il peut s'couler de nombreuses annes
entre la conclusion
d'un contrat d'assurance et la rsolution de la procdure
de
sinistres associe un vnement. Si ce dcalage rend difficile le
calcul
des cotisations de risque adquates, une absence de certitude
juridique, mme
lmentaire, les rend impossible. L'environnement
juridique peut avoir volu
entre-temps et l'intention premire des
parties ayant conclu un contrat
d'assurance peut tre traite d'une
faon compltement diffrente que celle prvue au moment de
la
souscription du risque. Cela est particulirement vident lorsque de
nouvelles
normes sont appliques de faon rtroactive. Citons par exemple le
dveloppement
de la responsabilit civile environnementale chez les fabricants
amricains.
Il est impossible pour les assureurs d'oprer dans un environnement
dans
lequel les variables essentielles de dfinition d'un risque sont
soumises
des changements une fois la cotisation de risque calcule
et convenue.


Les sinistres de
responsabilit civile, qui
sont plafonns dans la plupart des contrats
d'assurance, jouent un
rle important lors de l'indemnisation des victimes.
Cependant, c'est
une chose de dterminer les vnements dclencheurs et la
valeur
d'un contrat d'assurance, mais c'en est une autre de pouvoir les
comparer
la responsabilit civile gnrale de l'oprateur d'un systme. Il
est
gnralement admis qu'une personne est tenue responsable de toute
blessure
et dommage qu'elle cause et, ce, de faon illimite. Cela
n'est pas vrai dans
le cas de la cration d'entits responsabilit
limite, comme les entreprises
publiques qui disposent d'un montant
limit de capital disponible. Une fois ce
capital puis, cette
organisation ne peut tre tenue pour financirement
responsable. Ce
problme est en partie gr lorsque l'on exige des entreprises
(
responsabilit limite) d'assurer leurs activits contre des sinistres
justifis
induits par leurs activits.


Aucune socit d'assurances
n'est
dispose ou capable d'accepter une exposition illimite au risque
sauf
si la continuit de l'entreprise n'est pas un objectif et si
l'organisation est
dispose parier toute la valeur de l'entreprise
sur l'occurrence d'un
vnement assur qui pourra conduire
l'utilisation de tous ses fonds et donc
l'insolvabilit.


D'un
point de vue conomique,
nous nous heurtons l un problme
intressant d'asymtrie : la
diffrence entre une personne prive
dont la responsabilit est en principe
illimite (au point qu'une
lgislation pourrait conclure qu'elle est en
situation de faillite
personnelle, situation difficilement atteignable dans de
nombreux
pays) et une entreprise dont la responsabilit est
limite par la
solidit financire de son bilan (3).


Nous devrons examiner ces
asymtries
lorsque nous aborderons les problmes venir, surtout lorsqu'il
s'agira
des questions de responsabilit civile. De plus, nous devrons imaginer
des
solutions plus adaptes et plus efficaces pour faire face des
vnements
de grande ampleur qui sont rares et imprvus.


Pourquoi s'inquiter de la situation en Europe ?


Si
ce phnomne touche essentiellement
les États-Unis, pourquoi
s'inquiter de la situation en Europe ?
À cause de l'influence
omniprsente et importante des États-Unis travers le
monde. La
transmission d'une importante activit de responsabilit civile
travers
le monde est favorise par l'interaction des principes exports par les
États-Unis
et la jurisprudence domestique d'un pays. Il semble qu'il y ait en
Europe une reproduction (encore faible) des catalyseurs
conomiques
du systme amricain de responsabilit civile. Prenons, par
exemple,
l'utilisation de techniques de regroupement de sinistres dans les
juridictions
locales, qui peuvent servir d'alternatives pratiques aux actions
de
groupe. Citons, sinon, la tolrance des tribunaux et des systmes
politiques
vis--vis des changements de comportement dans la
profession juridique qui
permet l'avocat de l'ayant-droit d'obtenir
des rcompenses trs leves. De
plus, les avocats ont besoin, et
sont motivs l'ide, de conqurir de
nouveaux marchs en
croissance.


L'influence omniprsente des
États-Unis se
fait galement ressentir dans la sphre conomique. Elle est en
partie
lie aux effets immdiats de la mondialisation o les producteurs
interagissent
plus troitement et o les clients s'impliquent davantage dans le
commerce
international. La diffusion du nouveau modle d'entreprise, marqu par
une
priorit plus forte accorde aux clients et une orientation des clients
vers
les services, ajoute une augmentation des droits des consommateurs,
cre
les conditions pralables davantage de sinistres de responsabilit
civile
en Europe. Les priodes de garantie
plus longues des produits et des
services, exiges par la nouvelle lgislation
de l'Union europenne,
rallongent la priode pendant laquelle les questions de
responsabilit
surviennent, et les responsabilits croissantes des producteurs
augmentent
leur porte.


Les prconditions ncessaires
une
explosion de la responsabilit civile dans la sphre juridique sont de
plus
en plus prsentes en Europe, les
environnements sociaux et
conomiques passant progressivement un systme
davantage ax sur la
responsabilit. Si les obstacles culturels existants
aujourd'hui
sont supprims et si le perfectionnement des techniques se
poursuit,
le monde commercial et le secteur de l'assurance doivent commencer
se
soucier autant des potentiels de pertes pour l'Europe que pour les
États-Unis.
Aujourd'hui, le secteur de l'assurance ne s'est pas encore
suffisamment
protg contre ces volutions. Par consquent, le potentiel de
perte
pour les assureurs est norme.


Les
dfis de demain



Cependant, il y a galement
de
bonnes nouvelles : les marchs en croissance sont gnralement propices
aux
affaires. Dans un mme temps, les marchs pas ou trop peu volatils ne
sont
pas propices l'assurance. Par consquent, la crise de la
responsabilit
civile aux États-Unis et son exportation dans d'autres
rgions du monde peut
crer des opportunits commerciales pour les
socits d'assurances qui
comprennent les origines de cette
volution. On peut remarquer que les changements
du systme et des
pratiques juridiques ne sont pas entirement exognes un
pays et
peuvent tre prvus dans le temps, une prvision d'ailleurs ncessaire
pour
l'assurabilit des risques. Cependant, ces risques doivent tre
grables,
c'est--dire que l'objectif doit tre de garantir le
contrle quand le scnario
du pire se produit.


Malgr
tout, il demeure
certains problmes, savoir la crainte de risques
dangereux qui n'ont pas t
prvus (prvisibles) et qui ne laissent
pas suffisamment de temps pour une
sortie matrise. À ce titre, le
dcalage et son contrle sont cruciaux. Pour
les risques de
responsabilit civile, on peut affirmer que le dcalage
constitue
le vritable danger . Nous pouvons dduire de ces rflexions
certains
dfis auxquels font face les assureurs qui s'intressent aux marchs
de
la responsabilit civile.


Ils doivent :


  • mieux
    comprendre les volutions juridiques aux États-Unis et les
    mcanismes
    possibles de transfert d'autres rgions (directs ou
    indirects) ;
  • protger
    les activits contre les
    volatilits leves/excessives ;
  • rduire
    les
    dcalages temporels des porte-feuilles d'assurance ;
  • segmenter
    les risques selon des catgories plus matrisables afin de
    permettre une
    souscription plus prcise ;
  • utiliser
    des clauses avec critre de base rclamation afin de

    contrler l'exposition et rduire l'incertitude dans le temps ;
  • mieux
    aligner les intrts de l'assur et de l'assurance ;
  • formuler
    des stratgies de sortie qui protgent contre l'explosion du cot
    des
    sinistres dans le temps ;
  • intensifier
    la
    coopration avec les diffrents piliers du systme juridique ;
  • changer
    la perception du public selon laquelle les prestations et
    rglements
    d'assurance ne gnrent pas de cots pour la socit.



L'assurance
et le dfi de la
responsabilit civile sont des sujets fascinants.
Ils sont trs complexes et
exigeront de nouvelles solutions pour de
nombreuses annes venir. Nous nous
attaquons, en ce moment, l'un
des aspects de notre systme conomique,
caractris par un nouvel
ensemble de responsabilits d'acteurs et de nouveaux
mcanismes, pour
trouver des solutions qui protgent au mieux les intrts et
qui
nous aident ragir dans les cas o ils sont compromis. Les
implications
pour nos socits et le fonctionnement efficace de notre
systme conomique
sont importants. Les efforts engags pour trouver
des solutions quitables et
durables, qui rpondent aux diffrents
besoins, doivent tre l'hauteur des
enjeux.


Notes








1. (www.genevaassociation.org).
La
contribution repose sur les activits du Programme de recherche PROGRES
de
l'Association de Genve qui portent sur les questions juridiques,
de
rglementation et de surveillance, ainsi que sur les initiatives
du Comit
commun de Planification des rgimes de responsabilit
civile du secteur de
l'assurance, auquel collaborent l'Association de
Genve ainsi que cinq des
principales socits d'assurances
internationales (Munich Re, RSA, SCOR, Swiss
Re et Zurich Financial
Services).



2. Voir
bibliographie : plusieurs
ditions en diffrentes langues.



3. Remarque :
un
modle industriel tel que celui du secteur arien, qui fait faillite
aprs
que ses activits aient t interrompues pendant une courte
priode de temps
seulement, constitue manifestement une grande
vulnrabilit au sein du systme
conomique.



4. Bien
que
cela soit trs difficile, voire impossible dans certains
environnements
juridiques, comme l'a dmontr l'exprience franaise
en 1990 de la base
rclamation lorsqu'un tribunal a annul
l'application d'un critre de
base rclamation dans un contrat
d'assurance responsabilit
construction (garantie dcennale).
Remarque : depuis l'adoption de
l'Amendement Hunault en 2003, la
situation en France a de
nouveau chang.



Bibliographie








GIARINI,
O., LIEDTKE, P., Le
Futur du travail et le dilemne de l'emploi :
analyse de l'emploi dans la
nouvelle conomie de service, (plusieurs
ditions en diffrentes langues),
1997ff.


GIARINI, O.,
STAHEL, W., Die
Performance-Gesellschaft Chancen und Risken beim
Übergang zur Service
Economy, 2000.


SWISS RE, L'conomie
des
sinistres de responsabilit civile assurer une cible mouvante,
Revue Sigma
(disponible sur le site Internet de Swiss Re : www.swissre.com),
n
6, novembre, 2004.


TILLINGHAST-TOWERS PERRIN,
Cots de la
responsabilit civile aux États-Unis : actualisation 2003
Tendances
et conclusions sur les cots du systme amricain de la
responsabilit
civile, 2003.

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L'ÉVOLUTION DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ÉTATS-UNIS : LEÇONS POUR L'ASSURANCE EUROPÉENNE
          
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