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      Mohamed goma Mousa - Egypt - albehara - Rashid -   Legal Consulting - Services - Marketing mortgage 




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 Lassurance responsabilit civile exploitation

         
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 : 07/06/2008

: Lassurance responsabilit civile exploitation    19, 2010 6:07 pm

Lassurance responsabilit civile
exploitation








L'objet
de cette
assurance est de garantir les consquences pcuniaires des
dommages corporels,
matriels et immatriels causs des tiers au
cours de l'exploitation, du fait
de l'entreprise, dans le cadre de
l'activit dclare (activit habituelle ou
occasionnelle).
L'entreprise s'assure ce titre pour les biens, les personnes
susceptibles
d'engager sa responsabilit. En voici une liste non exhaustive.




Les biens lous, confis ou en dpt



L'entreprise
utilise du
matriel lou ou achet en crdit-bail. Des biens lui
sont confis (
l'intrieur de l'entreprise ou lorsqu'elle effectue
des travaux chez des tiers)
pour les utiliser, les travailler ou les
transporter.




Il convient de vrifier
:






si sa
responsabilit est garantie du fait des accidents causs par ces biens
et
pour quelle somme ;






si les accidents ou dommages (incendie, vol, dgts
des eaux) affectant ces
biens sont garantis, soit par extension de
garantie du contrat responsabilit
civile exploitation ou par le
contrat d'assurance dommages, soit par
l'assurance souscrite par leur
propritaire.




Les
engins automoteurs




Qu'il
s'agisse de
chariots de manutention ou d'engins de chantier, ces
matriels sont parfois
l'origine, soit d'accidents de circulation
relevant de l'assurance
responsabilit civile automobile obligatoire,
s'ils servent comme vhicules,
soit d'accidents lis
l'exploitation, s'ils sont utiliss comme outils de
travail. Il est
prfrable d'assurer les deux responsabilits (responsabilit
civile
automobile et responsabilit civile exploitation) auprs du mme
assureur.





Les activits extrieures




Si l'entreprise
effectue des travaux
l'extrieur, sur un chantier ou chez un client, son
contrat de
responsabilit civile exploitation doit couvrir, pour un montant
suffisant,
les dommages d'incendie, d'explosion ou les dgts d'eau provoqus
l'extrieur
des locaux professionnels. Le plus souvent, sur les chantiers,
plusieurs
entreprises interviennent en mme temps. Le contrat de responsabilit
civile
doit donc couvrir les dommages aux salaris d'une autre entreprise. Il
faut
galement que l'entreprise assure sa responsabilit civile en cas de
dommages
aux existants (meubles et immeubles) appartenant autrui.




La sous-traitance



Si
l'entreprise
travaille avec des sous-traitants, la garantie est
gnralement acquise lorsque
sa responsabilit civile est engage, si
elle n'a pas renonc recours contre
eux. L'entreprise
sous-traitante travaille parfois avec des objets ou du
matriel qui
lui sont confis. Les engagements rciproques quant aux
responsabilits
(abandon, limitation ou aggravation de responsabilits) et aux
assurances
sont dfinis par convention crite ou change de lettres avec
l'entreprise
donneuse d'ordre. Lorsque cette dernire prend le risque sa
charge,
inutile pour le sous-traitant de garantir les objets ou le matriel
confi.
Mais, dans le cas contraire, il faut que les garanties incendie, dgts
des
eaux et vol souscrites par le sous-traitant prvoient un capital
spcial
pour ces objets ou ces matriels, ou bien il doit les
garantir dans son contrat
de responsabilit.




Les atteintes l'environnement



Les
pouvoirs publics
sont de plus en plus vigilants en ce qui concerne
les problmes lis l'environnement
et sa protection. Il s'agit
donc de bien se protger et d'anticiper les
ventuels accidents. Le
contrat qui couvre la responsabilit civile
exploitation prvoit,
gnralement sous forme d'extension facultative de
garantie, la
couverture des dommages de pollution d'origine accidentelle et
soudaine
(rupture de pices, explosion, fausse manuvre...). Il existe
galement
des contrats spcifiques, qui prennent en charge les pollutions
d'origine
accidentelle, ainsi que certains cas de pollution d'origine non
accidentelle
(corrosion, altration de cuves ou de canalisations...).




Le
personnel de
l'entreprise




Les dommages matriels causs aux salaris



Il
est possible de
garantir la responsabilit de l'entreprise pour les
dgts causs aux vhicules
des salaris qui stationnent sur les
parkings de l'entreprise.




Les dommages causs par les salaris en service




L'employeur est
responsable des dommages
causs des tiers par ses salaris en service, Le
contrat
responsabilit civile exploitation de l'entreprise doit garantir cette
situation
(extension besoins de service).




Les maladies professionnelles



Elles
sont prvues au
niveau de la garantie accidents de travail,
toutefois il est utile de vrifier
s'ils sont indiqus aux conditions
particulires car il s'agit seulement d'une
extension de garantie.





La faute intentionnelle




La faute intentionnelle
implique la volont
de causer un dommage. L'entreprise peut garantir les
consquences
pcuniaires d'un accident de travail caus l'un de ses salaris
et
ayant pour origine la faute intentionnelle d'un coprpos.




Les services internes de l'entreprise

Restaurant d'entreprise, service mdical... doivent
tre
signals l'assureur
    
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Lassurance responsabilit civile exploitation
          
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