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 Les troubles de voisinage

         
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 : 07/06/2008

: Les troubles de voisinage    19, 2010 6:08 pm

Les troubles de
voisinage









Le
trouble de
voisinage
est une
problmatique de nuisance faisant
lobjet dune rglementation complte et
particulirement bien
codifie.





Ce contentieux recouvre des situations diverses et peut amener l'application
de
rgles de droit diffrentes selon les cas : Ainsi, un mme trouble
ne sera pas
sanctionn de la mme manire selon qu'il rsulte d'une
entreprise ou bien d'un
particulier, d'un copropritaire ou d'un
locataire...





Dans les textes officiels, la
notion de bruit de voisinage
va bien au-del de la signification courante qui se
limite aux bruits
produits par les voisins, et englobe les bruits de
comportement,
ceux provenant des activits professionnelles.





Les
bruits de comportement,
galement appels bruits domestiques, correspondent
principalement aux bruits inutiles ou
agressifs de la vie
quotidienne, provoqus, directement ou non, par les
comportements
dsinvoltes de personnes.





La rglementation
considre ces
bruits comme gnants ds lors que trois
lments
concernant
ces bruits sont runis :






** Ils durent
longtemps,



**
Ils sont de trs forte intensit
sonore,




** Ils se rptent frquemment.





Les
bruits de comportement peuvent tre
rpartis en trois
catgories
distinctes en
fonction de leur provenance :





  • bruits de personnes humaines
  • bruits
    rsultant dune chose dont on a la garde
  • bruits des animaux
    placs sous la responsabilit
    dune personne






Dans beaucoup de cas, dialogue et
mdiation

sont des voies suffisantes
afin dviter le recours au contentieux
et ainsi tablir de paisibles relations
de voisinage.





Mais,
dans dautres cas, certains bruits
dpassent largement le seuil de
tolrance acceptable de nuisance sonore, et on
ne peut faire
autrement que de porter son affaire devant le
juge.






En effet, les bruits peuvent
contrevenir
aux dispositions du Code de la
sant publique

prvoyant une amende indpendamment des
dommages intrts.





De nuit, ils peuvent
constituer une
infraction pour tapage nocturne, que le Code pnal
sanctionne par des amendes ou des
peines demprisonnement en cas de rcidive.





De
mme, fut introduit dans le Code l'environnement la
notion de tapage diurne.





Surtout, la responsabilit
civile
de la personne en cause peut tre recherche si elle
cre
un inconvnient anormal de voisinage et si elle ne respecte pas les
clauses
de tranquillit du rglement de coproprit. Ces troubles peuvent
donner
lieu la
rparation du prjudice
subi par
lattribution
de dommages intrts ou tout
autre mode de
rparation.





Vous trouverez ci-aprs quelques conseils suivre dans les cas de
troubles de voisinage.





Mais, notez que cela ne
concerne que les
cas les plus banals, le juge tranche au cas par cas :
la question de
troubles de voisinage relve beaucoup de la
casuistique.





En effet, lorsque de graves
consquences
sen ressentent sur
votre
quotidien, lorsque votre vie personnelle en est
affecte (
insomnies, multiplication des certificats mdicaux, problmes de
couple)
ou lorsque votre vie professionnelle en
est altre ( perte
de contrats, impossibilit daller travailler, problmes de
concentration),
les dommages et intrts qui peuvent vous tre allous ainsi
que les
peines damende auxquelles peuvent tre condamns les fauteurs sont
levs.






Dans ces cas, il vous est fortement
recommand
de vous adresser un avocat, qui sera plus mme de vous
conseiller
et de dfendre vos intrts.
    
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Les troubles de voisinage
          
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