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 LES TROUBLES DE VOISINAGE ET L'INJONCTION EN COPROPRIÉTÉ

         
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: LES TROUBLES DE VOISINAGE ET L'INJONCTION EN COPROPRIÉTÉ    19, 2010 6:09 pm

LES
TROUBLES DE VOISINAGE ET L'INJONCTION EN
COPROPRIÉTÉ






par
Me
Serge Abud,



avocat
chez
PAPINEAU AVOCATS inc.






Étant donn la
temprature
gnralement trs clmente de cet t, vous vous retrouvez dans une
situation
o vous humez les effluves provenant du barbecue de votre voisin den
dessous
que celui-ci a dcid dutiliser quotidiennement, en plus de vous faire
partager
son got immodr pour lopra toute heure du jour et de la nuit,
le
tout malgr vos protestations personnelles et rptes. Vous saisissez
votre
syndicat de la situation et malgr les avertissements donns,
votre voisin ne
diminue pas le rythme de sa cuisson estivale ni le
volume de ses auditions
musicales Quels sont les recours qui
restent? Quelles sont les rgles
minimales que tous les voisins
doivent respecter afin de maintenir la bonne
entente entre eux?





Mis part certaines
dispositions relatives aux arbres,
aux limites de terrain, lcoulement des
eaux et aux droits de
passage, les relations entre voisins au Qubec sont essentiellement
rgies
par larticle 976 du Code civil du Qubec qui se lit comme suit : Les
voisins
doivent accepter les inconvnients normaux du voisinage qui nexcdent
pas
les limites de la tolrance quils se doivent, suivant la nature ou la
situation
de leurs fonds, ou suivant les usages locaux.





Cet
article doit tre lu
en conjonction avec larticle 7 du mme code
suivant lequel aucun droit ne doit
tre exerc en vue de nuire
autrui ou de manire excessive et draisonnable
ainsi quavec
larticle 1457 suivant lequel toute personne a le devoir de
respecter
les rgles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou
la
loi, simposent elle de manire ne pas causer prjudice autrui.





Larticle 1063 du Code
civil prvoit en effet que chaque
copropritaire jouit librement de sa partie
privative et des parties
communes, la condition de respecter le rglement de
limmeuble et
de ne pas porter atteinte ni aux droits des autres
copropritaires ni
la destination de limmeuble.





Dans chacune de
ces
dispositions lgislatives, on constate une constante qui est
applicable
lensemble du droit civil qubcois, savoir que le
prjudice caus autrui
demeure la limite lexercice des droits de
chacun. La dtermination du
prjudice dans un contexte de
voisinage pouvant cependant dpendre de la
subjectivit et des
sensibilits particulires des personnes impliques, le
lgislateur a
galement impos un lment objectif au dbat potentiel en
obligeant
celles-ci accepter les inconvnients normaux du voisinage.





À lobligation de ne pas
causer prjudice autrui
sajoute donc une autre obligation rciproque, voire
mme un devoir,
celui de la tolrance quils se doivent suivant la nature ou
la
situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux.





Le
contexte de la
coproprit divise a cette particularit quil
spcifie lexigence lgislative
relative la nature de leurs
fonds, par le biais du rglement de limmeuble
contenu au sein de la
dclaration de coproprit. Les copropritaires donnent donc
un
cadre contractuel leurs relations de voisinage.





Lorsquil
est fait un
usage abusif de ses droits et que les inconvnients du
voisinage cessent dtre
normaux, il est possible en droit civil de
demander la Cour suprieure, lorsque les
conditions requises sont
prsentes, denjoindre une personne de ne pas faire
ou de cesser
de faire quelque chose. Cette possibilit porte le nom
dinjonction
et est prvue spcifiquement dans le contexte de la coproprit
divise
par larticle 1080 du Code civil du Qubec.





En
vertu de cet article,
si un copropritaire fautif refuse de se
conformer la dclaration de
coproprit, un copropritaire ou le
syndicat peut demander au tribunal de
lenjoindre de sy conformer.
Si le copropritaire ayant fait lobjet de
linjonction refuse dy
obir, le second alina de larticle 1080 permet mme
que la vente de
lunit de ce copropritaire soit ordonne.





Notons
cependant que le
texte de larticle 1080 demande quun prjudice
srieux et irrparable soit
caus au syndicat ou un
copropritaire pour quil soit possible dy recourir.
Les cas
possibles dapplication risquaient de devenir cependant assez rares du
fait
que le prjudice caus devait non seulement tre srieux mais
irrparable
.





La jurisprudence(1) a
heureusement
tabli que le remde de linjonction prvu au premier
alina de larticle 1080
pouvait tre accord sans quil soit
ncessaire de prouver le caractre
irrparable du prjudice. Ce
critre garderait cependant sa pertinence dans le
cas o le second
alina de ce mme article, soit la mise en vente de la
fraction du
copropritaire fautif, devrait tre mis en application. À notre
connaissance,
une mesure aussi extrme na pas encore t accorde par un
tribunal
qubcois depuis lentre en vigueur du Code civil du Qubec en 1994.





Linjonction prvue
larticle 1080 nest cependant pas
limite aux seuls troubles de voisinage et
peut tre demande dans
le but de mettre fin toute contravention la
dclaration de
coproprit, sauf, videmment, pour exiger le paiement des
charges
communes.





Finalement, notons que
les rgles
du bon voisinage sappliquent tout autant au locataire dune
fraction
qui le rglement de limmeuble est opposable suivant larticle 1057
du
Code civil. Ainsi, lorsquune fraction privative fait lobjet dun bail
de
location, larticle 1079 du Code civil prvoit que le syndicat
puisse demander
la rsiliation de ce bail lorsque le locataire cause
un prjudice srieux2 un
copropritaire ou un occupant de
limmeuble.





1 Syndicat des
copropritaires
Estuaire I c. Asselin, REJB 2003-38859 2 Larticle 1079 ne
comporte
pas la mention dirrparable contrairement larticle 1080.
    
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