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      Mohamed goma Mousa - Egypt - albehara - Rashid -   Legal Consulting - Services - Marketing mortgage 




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‮:
VENTE IMMOBILIERE DES DROITS INDIVIS
Consentie par: Mr LAHCEN
Au profit de : CTS BAMHAMED

EXPEDITION
PARDEVANT Matre Mohamed ***, Notaire Temara (Maroc), soussign,
ONT COMPARU

1) Monsieur LAHCEN, Marocain, Titulaire de la CIN N, Demeurant 4 ZKT AL KAF RABAT, dont ltat civil demeure sans changement sur le titre foncier ci-aprs relat;
Ci-aprs nomm LE VENDEUR
-DUNE PART-

2) Monsieur ABDELKRIM D , Marocain, n le 01.01.1971, Titulaire de la C.I.N N, Demeurant KSAR KSIR SIFFA ERFOUD,
3) Monsieur ABDELAZIZ, Marocain, n le 01.01.1975, Titulaire de la C.I.N N, Demeurant LOT SOUK SEBT SEC 2 N 424 MERS EL KHER TEMARA , 4) Monsieur LHAJ , Marocain, n le 11.03.1987, Titulaire de la C.I.N NAD, Demeurant LOT SOUK SEBT SEC 2 N 424 MERS EL KHER TEMARA , Clibataire .
5) Monsieur DRISS , Marocaine, n le 20.08.1989, Titulaire de la C.I.N N, Demeurant LOT SOUK SEBT SEC 2 N 424 MERS EL KHER TEMARA , clibataire , mineur reprsent par son tuteur lgale son pre Mr ALI titulaire de la CIN N, demeurant mme adresse.

Ci-aprs nomm LES ACQUEREURS
-DAUTRE PAR

Lesquels ont par les prsentes requis le notaire soussign de dresser un acte authentique de vente dont la teneur suit:

LE VENDEUR Monsieur LAHCEN susnomm, vend par les prsentes en sobligeant toutes les garanties ordinaire de fait et de droit les plus tendues en pareille matire,

Aux ACQUEREURS galement susnomm et qui acceptent par part gale entre eux soit le 1/4 chacun la totalit du bien dont la dsignation suit :

ARTICLE 1: DESIGNATION
La totalit des droits indivis soit les 200/15352 lui appartenant dans la
1ER ROLE

Proprit dite "MRISS" compos d'un terrain nu d'une superficie globale de un hectare cinquante deux ares et quatre vingt dix neuf centiares (1ha 52 ares 99 ca), faisant l'objet du titre foncier N77.311/R
Telle que lesdites droits indivis stendent et se comportent avec toutes leurs appartenances et dpendances et tous les droits qui y sont attachs sans aucune exception ni rserve, Les ACQUEREURS dclarent bien connatre le tout pour lavoir visit en vue des prsentes.

ARTICLE 2: ORIGINE DE PROPRIETE:
Pour les besoins exclusifs du service de l'enregistrement le vendeur dclare qu'il est propritaire des droits indivis prsentement vendus pour les avoir acquis suite une donation en date du 18.04.2006 Rabat enregistr le 04.05.2006 sous les rfrences suivantes: RE 3204 OR 6428 QCE 421 .
ARTICLE 3: PROPRIETE ET JOUISSANCE:
LES ACQUEREURS seront propritaires des droits indivis vendus compter du jour de linscription des prsentes sur les livres fonciers conformment aux articles 66 et 67 du Dahir du 12 aot 1913 sur limmatriculation des immeubles, et ils en auront la jouissance par la prise de possession relle et effective leur profit compter de cedit jour.
ARTICLE 4: CONDITIONS:
La prsente vente est faite sous les charges ordinaires de fait et de droits les plus tendus en pareille matire et notamment sous celles suivantes que Les acqureurs sobligent excuter et accomplir, savoir :
- Prendre les biens immobiliers ci-dessus dsigns, dans ltat ou ils se trouvent actuellement, sans pouvoir prtendre aucune indemnit ni diminution du prix ci-aprs fix pour quelque cause que se soit.
- dfende et profiter en retour de celles actives sils en existent, le tout ces risques et prils.
- A ce sujet, le vendeur dclare qu sa connaissance il nexiste pas de servitudes, ou charges, grevant lesdits biens, autres que celles figurant au dossier dimmatriculation de limmeuble que les acqureurs dclarent bien connatre.
- Acquitter compter du jour ci-dessus fix pour lentre en jouissance toutes contributions, impositions ou autres taxes, gnralement quelconques pouvant grever lesdits biens de manire que le vendeur ne soit jamais inquit ni recherch ce sujet.
- Etant prcis que tous impts, contributions et charges quelconques dus et non rgls ce jour, restent la charge exclusive du vendeur qui sy oblige.
- Payer tous les droits, frais et taxes des prsentes et ceux qui en seront la suite ou la consquence.
ARTICLE 5: PRIX:
La prsente vente est consentie et accepte entre les parties moyennant le prix global de CINQ CENT QUARANTE MILLE DIRHAMS (540.000,00-DHS). que les acqureurs ont pay de la manire suivante:
La somme de CINQ CENT QUARANTE MILLE DIRHAMS ( 540.000,00-DHS) pay par un chque tir sur ATTIJARIWAFA BANK portant n AGG 514976.
Lequel prix le vendeur consent aux acqureurs qui les reconnaissent bonne et valable quittance entire, dfinitive et sans rserve.
DONT QUITTANCE

ARTICLE 6: DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Les acqureurs dclarent que les biens prsentement acquis seront dstins des constructions de batiments usage d'habitation et qu'elles s'engagent les achevs dans le dali de sept an.
A cet effet les acqureurs requirent Monsieur le Receveur de l'enregistrement et de timbre de bien vouloir lui appliquer le tarif rduit en pareille matire.
En consquence elles consentent une hypothque en 1er rang au profit de l'tat (service de l'enregistrement et des timbres) ce sujet.

ARTICLE 7: DECLARATION:
A) "LEVENDEUR" dclare que les droits indivis prsentement vendu ne sont grev daucune inscription, dettes ou charges et quils ne font lobjet daucune mesure conservatoire ou excutoire autre que :
- Le Projet d'expropriation
- deux boulevards qui traversent la proprit du 22.10.1979 Vol 24M N 468.

Smile Si contrairement cette dclaration, lesdites droits indivis taient greve dune ou plusieurs inscriptions, du chef du vendeur ou des prcdents propritaires, ce dernier soblige en rapporter ses frais la justification de leur radiation pralablement linscription des prsentes sur le livre foncier, en tous cas dans le mois de la dnonciation amiable qui lui en sera faite au domicile ci-aprs lu.
En consquence, il ne peut tre procd linscription de la prsente vente quaprs radiation de toutes les charges grevant ou pouvant grever les droits indivis prsentement vendus.
ARTICLE 8: REQUISITION-POUVOIR:
Les parties requirent Monsieur le conservateur de la proprit fonciere de TEMARA , de bien vouloir:
inscrire la prsente vente sur ledit titre foncier N 77311/R
inscrire l'hypothque en premier rang au profit de l'Etat (service de l'enregistrement et du timbre.
Dlivrer toute personne mandate cet effet le certificat d'inscription et charges prvus par la lgislation en vigueur.
ARTICLE 9: ELECTION DE DOMICILE:
Pour lexcution des prsentes et de leurs suites, les parties dclarent lire domicile en leurs demeures respectives sus- indiques.

ARTICLE 10: LECTURE DE LA LOI
Avant de clore, et conformment la loi le Notaire soussign a donn lecture aux parties qui le reconnaissent des articles 12.18.18 Bis 41 et 41 Bis du code de lenregistrementet du timbre( Dcret du 12 Joumada II 1378, correspondant au 24 Dcembre 1958), complt et modifi par les textes subsquents concernant les pnalits encourues en cas de dissimulation du prix et charges
Elles ont dclar et affirm sous les peines dictes par ces textes que les prsentes expriment lintgralit du prix convenu.
LEVENDEUR reconnat avoir t informs par le Notaire soussign de lobligation de souscrire dans un dlai de 2 mois compter de la date des prsentes, la dclaration relative la taxe sur les profits Immobiliers conformment au dispositions du Dahir portant loi des Finances pour l'anne 1978 et 1980, et notamment celui de 1997/1998 tel qu'il a t complt ou modifi.

ARTICLE 11: DISPENCE
Les parties dispensent expressment le Notaire soussign Me MOHAMED de se faire assister d'un interprtetraducteur asserment, et dclarent avoir bien compris la teneur et les termes des prsentes quelles approuvent sans rserve.

-DONT ACTE -
Fait et pass Tmara (MAROC)
En ltude du Notaire soussign
Lan Deux Mille Sept
Le Vingt sept juin

Et aprs lecture faite par Me MOHAMED, les parties ont sign avec le Notaire soussign.

SUIVANT LES SIGNATURES ET LA MENTION
ENREGISTRE A RABAT
LE : 05.07.2007
OR : 10857/2007 ; RE : 11078/2007
REGISTRE COMPTABLE : E17 B/7961
QUITTANCE N 1806742/7961.
Droits Perus: 16200,00Dhs
EXPEDITION FAITE SUR DEUX ROLES
SANS RENVOI NI MOT NUL

VENTE IMMOBILIERE DE DROITS INDIVIS
Consentie par: Mr MICHAL
Au profit de : Mr MOHAMMED
EXPEDITION
PARDEVANT Matre Mohamed, Notaire Temara (Maroc), soussign,
ONT COMPARU

1) Monsieur MICHAL , Marocain, n le 27-01-1961, Titulaire de la CIN NA 203849, Demeurant 40 Zenkat Ibn Battouta Souani Tanger, dont ltat civil demeure sans changement sur le titre foncier ci-aprs relat;
Ci-aprs nomm LE VENDEUR
-DUNE PART-
2) Monsieur EL KHALIL, Marocain, n le 15-06-1945, mari SLLM avec Mme, Titulaire de la C.I.N N , Demeurant Rabat, 34 Rue Prince sidi Mohamed SOUISSI.
Ci-aprs nomm L'ACQUEREUR
-DAUTRE PAR

Lesquels ont par les prsentes requis le notaire soussign de dresser un acte authentique de vente dont la teneur suit:

LE VENDEUR Mr MICHAL, susnomm vend par les prsentes en sobligeant toutes les garanties ordinaire de fait et de droit les plus tendues en pareille matire,
A LACQUEREUR Monsieur EL KHALIL galement susnomm et qui accepte, la totalit du bien dont la dsignation suit :
ARTICLE 1: DESIGNATION
La totalit des droits indivis soit les 4/12 lui appartenant dans la proprit dite "GEORGE 1 A" compos d'un terrain agricole d'une superficie approximative de QUATRE VINGT SEIZE ARES QUARANTE TROIS CENTIARES (96 ares 43 ca), faisant l'objet du titre foncier N29091/R.
Telle que lesdits droits indivis stendent et se comportent avec toutes leurs appartenances et dpendances et tous les droits qui y sont attachs sans aucune exception ni rserve, LACQUEREUR dclare bien connatre le tout pour lavoir visit en vue des prsentes.

ARTICLE 2: ORIGINE DE PROPRIETE:
Pour l'origine de proprit, les parties dclarent se rfrer aux nonciations portes au dossier du titre foncier n 29091/R.
Pour les besoins du service de lenregistrement et des timbres le vendeur dclare quil est propritaire du bien prsentement vendus suivant deux actes adoulaires de filiation et de partage en date respectivement des 10-09-1973 et 28-09-1974.

ARTICLE 3: PROPRIETE ET JOUISSANCE:
LACQUEREUR sera propritaire des droits indivis vendus compter du jour de linscription des prsentes sur les livres fonciers conformment aux articles 66 et 67 du Dahir du 12 aot 1913 sur limmatriculation des immeubles, et il en aura la
Jouissance par la prise de possession relle et effective son profit compter de cedit jour.
1ER ROLE

ARTICLE 4: CONDITIONS:
La prsente vente est faite sous les charges ordinaires de fait et de droits les plus tendus en pareille matire et notamment sous celles suivantes que Lacqureur soblige excuter et accomplir, savoir :
- Prendre les biens immobiliers ci-dessus dsigns, dans ltat ou il se trouvent actuellement, sans pouvoir prtendre aucune indemnit ni diminution du prix ci-aprs fix pour quelque cause que se soit.
- De souffrir les servitudes passives, apparentes ou occultes dont le bien vendu peut tre grev, sauf sen dfendre et profiter des servitudes actives, sil en existe, le tout ses risques et prils
- A ce sujet, le vendeur dclare qu sa connaissance il nexiste pas de servitudes, ou charges, grevant lesdits biens, autres que celles figurant au dossier dimmatriculation de limmeuble que l'acqureur dclare bien connatre.
- Acquitter compter du jour ci-dessus fix pour lentre en jouissance toutes contributions, impositions ou autres taxes, gnralement quelconques pouvant grever lesdits biens de manire que le vendeur ne soit jamais inquit ni recherch ce sujet.
- Etant prcis que tous impts, contributions et charges quelconques dus et non rgls ce jour, restent la charge exclusive du vendeur qui sy oblige.
- Payer tous les droits, frais et taxes des prsentes et ceux qui en seront la suite ou la consquence.

ARTICLE 5: PRIX:
La prsente vente est consentie et accepte entre les parties moyennant le prix global de HUIT CENT MILLE DIRHAMS (800.000,00-DHS), que lacqureur a pay moyennant un chque, de pareille somme, tir sur ATTIJARIWAFA BANK, en date du 26-02-2008, portant le N AGC756225, au nom du notaire soussign.
Lequel prix le vendeur consent lacqureur qui le reconnat bonne et valable quittance entire, dfinitive et sans rserve.
DONT QUITTANCE
ARTICLE 6: DECLARATION:
Smile "LEVENDEUR" dclare que les droits indivis prsentement vendu ne sont grevs daucune inscription, dettes ou charges et quils ne font lobjet daucune mesure conservatoire ou excutoire autre que :
- le projet dexpropriation en date du 23/08/1995 (vol : 17, N564).
L Hypothque du 28-02-1952 (vol 85 n 684) consentie au profit de Mr NASSIVIRA LOUIS pour la garantie du paiement du montant consistant solde du prix de vente que lacqureur dclare pris en charge .
Smile Si contrairement cette dclaration, lesdites droits indivis taient greve dune ou plusieurs inscriptions, du chef du vendeur ou des prcdents propritaires, ce dernier soblige en rapporter ses frais la justification de leur radiation pralablement linscription des prsentes sur le livre foncier, en tous cas dans le mois de la dnonciation amiable qui lui en sera faite au domicile ci-aprs lu.
En consquence, il ne peut tre procd linscription de la prsente vente quaprs radiation de toutes les charges grevant ou pouvant grever les droits indivis prsentement vendus.
ARTICLE 7: REQUISITION-POUVOIR:
Les parties requirent Monsieur le conservateur de la proprit fonciere de Harhoura Skhirate, de bien vouloir:
inscrire la prsente vente sur ledit titre foncier N 29091/R
Dlivrer toute personne mandate cet effet le certificat d'inscription et charges prvus par la lgislation en vigueur.
ARTICLE 8: ELECTION DE DOMICILE:
Pour lexcution des prsentes et de leurs suites, les parties dclarent lire domicile en leurs demeures respectives sus- indiques.
ARTICLE 9: LECTURE DE LA LOI
Avant de clore, et conformment la loi le Notaire soussign a donn lecture aux parties qui le reconnaissent des articles 12.18.18 Bis 41 et 41 Bis du code de lenregistrementet du timbre( Dcret du 12 Joumada II 1378, correspondant au 24 Dcembre 1958), complt et modifi par les textes subsquents concernant les pnalits encourues en cas de dissimulation du prix et charges
Elles ont dclar et affirm sous les peines dictes par ces textes que les prsentes expriment lintgralit du prix convenu.
LEVENDEUR reconnat avoir t informs par le Notaire soussign de lobligation de souscrire dans un dlai de un mois compter de la date des prsentes, la dclaration relative la taxe sur les profits Immobiliers conformment aux lois en vigueur
ARTICLE 10: DISPENCE
Les parties dispensent expressment le Notaire soussign Me MOHAMED de se faire assister d'un interprtetraducteur asserment, et dclarent avoir bien compris la teneur et les termes des prsentes quelles approuvent sans rserve.
-DONT ACTE -
Fait et pass Tmara (MAROC)
En ltude du Notaire soussign
Lan Deux Mille huit
Le vingt six fvrier
Et aprs lecture faite par Me MOHAMED , les parties ont sign avec le Notaire soussign.

SUIVANT LES SIGNATURES ET LA MENTION
ENREGISTRE A RABAT
LE : 06-03-2008
OR : 4219/2008 ; RE : 4338 /2008
REGISTRE COMPTABLE : E17 B/3156
QUITTANCE N 874069/3156
EXPEDITION FAITE SUR UN ROLE ET DEMI
SANS RENVOI NI MOT NUL

VENTE IMMOBILIERE
Consentie par : LES CTS YAMANI
Au profit de :Mr EL MOSTAFA
======================================================
MINUTE
=======================================================
Par-devant Matre Mohammed , Notaire, soussign
ONT COMPARU
1/ Mme Abdessamad , demeurant Casablanca Hay Mly Rachid, GR 4, Rue C N 22.
- De Nationalit Marocaine
- N le 01.02.1977 Ben Ahmed
- Titulaire de la Carte didentit Nationale N
- Clibataire.

2/ Mr ABDERRAHMAN , demeurant Casablanca ,Hay FALAH ,Rue 7 ,n 82
De nationalit marocaine
N le 18.06.1978 Ben Ahmed
Titulaire de la carte didentit nationale n
Mari SLM Dame NADIA
Ci aprs dnomm les vendeurs
Dune Part
2/ Mr EL MOSTAFA ,demeurant Hay Mly Abdellah , rue 302 N 14 Casablanca.
- De Nationalit Marocaine
- N LE 01.03.1964
- Titulaire de la carte didentit nationale N .
- Mari selon la loi musulmane avec Mme HAYAT
Ci aprs dnomm lacqureur
Dautre part
Lesquels, ont par les prsentes, requis Matre Mohammed RHNIMI, Notaire soussign de donner lauthenticit aux conventions suivantes, arrtes directement entre eux, sans le concours ni la participation dudit Notaire qui nest que le rdacteur desdites conventions.
ARTICLE 1 : VENTE IMMOBILIER
Les CTS YAMANI, vendent , par les prsentes, en sobligeant toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus tendues en pareille matire et par parts gales Mr EL MOSTAFA EDGHOUGHI, ici prsent et qui accepte les biens immobiliers dont la dsignation suit :
ARTICLE 2 : DESIGNATION
La totalit de la proprit dite CHALLAT 124/2 , dpendant dun immeuble sis Casablanca, Sidi Moumen, prfecture AIN SEBAA/ HAY MOHAMMADI,et comprenant savoir :
PARTIES DIVISES : Un appartement usage dhabitation situ au rez De Chausse, dune superficie globale de CINQUANTE QUATRE METRES CARRES(54 M),compos dun salon, 2 pices, cuisine ,Hall et SDB portant la fraction divises N 2 au rglement de coproprit rgissant ledit immeuble,
Faisant lobjet du titre foncier N 28890/45.
PARTIES INDIVISES : Et les 1590/10.000mes indivis des parties communes de la proprit originelle objet du titre foncier N 173907/12.
Tel au surplus que le tout existe, stend, se poursuit, et comporte avec toutes ses aisances et dpendances, et tout les droits qui y sont rattachs sans aucune exception ni rserve, les acqureurs , dclarent bien connatre-le tout pour lavoir vu et visit en vue de la prsente vente, et nen demande pas plus ample dsignation

ARTICLE 3 : ORIGINE DE PROPRIETE
Pour les besoins exclusifs des services de lenregistrement, les CTS YAMANI, dclarent quils sont propritaire du terrain sur lequel se trouvent difies les biens immobiliers objet des prsentes pour les avoir acquis aux termes dun acte authentique, tabli Casablanca, en date du 30 Avril 2002, enregistr au mme ville et mme anne, le 02.05. 2002, RE : 23/3149, OR : 68074/2658, QCE : 782/ E17B.

ARTICLE 4 : PRIX
La prsente vente est consentie et accepter entre les parties moyennant le prix principal de CENT TRENTE CINQ MILLE DIRHAMS (135.000,00 dhs), rgl en espce ds avant se jour hors de la vue du notaire soussign et sans passer par sa comptabilit.
Duquel prix, lacqureur a pay aux CTS YAMANI, quils le reconnat et lui en consent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE

ARTICLE 5 : PROPRIETE JOUISSANCE
Les acqureurs auront la pleine proprit des biens immobiliers prsentement vendus compter du jour de linscription du prsent acte sur les livres fonciers, conformment aux dispositions des articles 66 et 67 du dahir du 12 aot 1913, relatif aux immeubles immatriculs.
Nanmoins, ils en auront la jouissance par la prise de possession relle leur profit, libre de toute occupation ou location.

ARTICLE 6 : CHARGES ET CONDITIONS
La prsente vente est faite sous les charges ordinaires de fait et de droit les plus tendues en pareille matire et notamment sous celles suivantes que Lacqureur soblige excuter et accomplir, savoir :
a) Prendre les biens immobiliers ci-dessus dsigns, dans ltat o ils se trouvent
Actuellement, sans pouvoir prtendre aucune indemnit ni diminution du prix ci-aprs fix pour quelque cause que se soit, y compris le dfaut dalignement ou lerreur dans la contenance, toute diffrence entre cette contenance en plus ou en moins, si elle existe excdait-elle mme un /vingtime devant faire le profit ou la perte de lacqureur.
Smile Souffrir les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues
et mitoyennets, dont les biens prsentement vendus, peuvent tre greves sauf sen dfende et profiter en retour de celles actives sils en existent, le tout leurs risques et prils.
A ce sujet, le vendeur dclare qu sa connaissance il nexiste pas de servitudes, ni mitoyennets, grevant lesdits biens, autres que celles figurant au dossier dimmatriculation de limmeuble que Lacqureur dclare bien connatre.
c) Acquitter compter du jour ci-dessus fix pour lentre en jouissance toutes contributions, impositions ou autres taxes , gnralement quelconques pouvant grever lesdits biens de manire que le vendeur ne soit jamais inquit ni recherch ce sujet.
c) Payer tous les droits, frais et taxes des prsentes et ceux qui en seront la suite ou la consquence.

ARTICLE 7 : DECLARATION POUR LENREGISTREMENT
Les acqureurs dclarent par les prsentes que les biens acquis constituent un local usage Commercial, et requiert Monsieur le receveur de lenregistrement de bien vouloir appliquer au prsent acte le tarif rduit prvu par les dispositions de la loi de finances pour lanne 1989.

ARTICLE 8 : DECLARATION DETAT CIVIL
Le vendeur dclare:
Que son tat civil demeure sans changement sur le dossier du titre foncier prcit et comme il est indiqu en tte des prsentes.
Que la proprit prsentement vendue est libre de toute dette charge et quelle ne fait lobjet daucune mesure conservatoire ou excutoire.
Si contrairement aux dclarations qui prcdent les dits biens taient grevs dune ou de plusieurs autres inscriptions, saisis ou autres empchements du chef, du vendeur, ou des prcdents propritaires, ce dernier soblige rapporter ses frais la justification de leur radiation dans le mois de la dnonciation amiable qui lui en sera faite au domicile ci-aprs lu.

ARTICLE 9 : APPLICATION DE LA LOI 18-00 RELATIVE A LA COPROPRIETE
Lacqureur sengage de satisfaire toutes les charges, clauses et conditions rsultant sa charge ou son profit, du rglement de coproprit rgissant les biens immobiliers prsentement vendus, de limmeuble, dont lacqureur reconnat avoir eu entire connaissance, pralablement aux prsentes et dont un exemplaire lui a t remis conformment larticle 11 de la loi 18-00, et dclare se conformer aux clauses, conditions, prescriptions et interdictions dudit rglement ainsi quaux obligations incombant aux membres du syndicat des copropritaires aux quelles il soblige respecter et excuter et sengage provoquer une assemble gnrale des copropritaires en vue de mettre en harmonie le rglement de coproprit avec la nouvelle loi 18-00 ou le rglement type qui sera adopt par un texte ultrieur.
ARTICLE 10 : ENGAGEMENT DE LACQUEREUR
En application de larticle 11 de loi 18-00 relative la coproprit, lacqureur dclare avoir pris connaissance du rglement de coproprit, les plans darchitecture ne varietur et les plans topographiques approuvs dfinissant les parties individuelles et communes, et sengage souffrir toutes les charges et conditions dudit rglement.

ARTICLE 11: ELECTION DE DOMICILE
Pour lexcution des prsentes et de leurs suites, les parties dclarent lire domicile, savoir :
- Les Vendeurs, en sa demeure sus indique.
- Lacqureur, en leurs demeures sus indique.

ARTICLE 12 : REQUISITION
Les parties requirent Monsieur le conservateur de la proprit Foncire et des hypothques Casablanca de bien vouloir inscrire le prsent acte sur le titre foncier prcit
ARTICLE 13 : POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donns au porteur dune expdition des prsentes, pour remplir toutes les formalits, demander et retirer tous titres, duplicata, pices, certificat spcial, signer tout avenants et rquisitions, demander toutes autorisations administratives ou autres destines assurer lexcution des prsentes, et donner toutes dcharges Monsieur le Receveur de LEnregistrement et Monsieur le Conservateur de la proprit Foncire de Casablanca cet effet.

ARTICLE 14 : DISPENSE DINTERPRETE
Par les prsentes, les parties dispensent expressment le Notaire soussign de se faire assister dun interprte traducteur asserment, dclarant avoir parfaitement compris la teneur des prsentes quelles approuvent sans rserve.

ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Pour tous litiges pouvant survenir loccasion de linterprtation o de lexcution des prsentes, les parties dclarent faire attribution de comptence, aux tribunaux de Casablanca. Les parties reconnaissent part la lecture qui leur a t faite par le rdacteur des prsentes des dispositions des articles 12 18 - 18 bis - 41 et 41 bis du dahir du 24 DÉCEMBRE 1958 formant code de
lenregistrement, et en outre des dispositions rsultantes de la loi de finances relatives au droit de premption de LETAT.
ARTICLE 16 : LECTURE DES LOIS FISCALES
Avant de clore et conformment la loi le rdacteur de lacte a donn lecture aux parties qui le reconnaissent des articles 12-18-18 bis-41 et 41bis du code de lenregistrement et du timbre (dcret du 12 Joumada II 1378 24 dcembre 1958) complt ou modifi par les textes subsquents concernant les pnalits encourues
DEUXIEME ET DERNIER ROLE
en cas de dissimulation du prix et a attir lintention des parties sur la possibilit de lusage de lEtat de son droit de premption.
Elles ont affirm sous les peines dictes par ses textes, que le prsent acte exprime lintgralit du prix convenu.
Le vendeur reconnat expressment avoir t inform par le Notaire soussign, de lobligation de souscrire dans un dlai de deux (2) mois compter de la date des prsentes, la dclaration dimposition au titre de la taxe sur les profits immobiliers et prend sa charge toutes les pnalits de retard consquentes.
Et aprs que lecture leur en a t faite, les comparants ont sign avec MAITRE MOHAMMED RHNIMI, Notaire Bouznika, aprs quils avaient expressment dispens ce dernier de se faire assister dun interprte traducteur asserment, dclarent avoir parfaitement compris tous les termes du prsent acte sur les explications et traductions eux par ledit Notaire.

DONT ACTE
FAIT ET PASSE
EN LETUDE DE MAITRE MOHAMMED
LAN DEUX MILLE QUATRE
LE DEUX NOVEMBRE

Et aprs lecture faite, les comparants ont sign avec Maitre Mohammed RHNIMI, aprs lavoir dispens expressment de se faire assister dun interprte traducteur asserment dclarant avoir parfaitement compris tous les termes du prsent acte sur les explications et traductions eux faites par ledit Notaire.

VENTE IMMOBILIERE
Consentie par : Mr ABDELAZIZ
Au profit de : Mr EL HARIZI

MINUTE
Par-devant Matre Mohammed , Notaire, Soussign.
ONT COMPARU
1) Mr Abdelaziz. Demeure Hay Rahma, rue 23, N7- Casablanca.
- De Nationalit Marocaine
- N en 1956
- Titulaire de la carte dIdentit Nationale N .

Ci- aprs dnomm le vendeur- s qualit
De premire part
2/ Mr RACHID, demeurant
-De nationalit Marocaine
-N Beni Mellal le 18.11.1973.
-Clibataire
-Titulaire de la carte didentit nationale N .

Ci- aprs dnomm lemprunteur et lacqureur
De deuxime part

3/ La Banque Populaire de Casablanca, socit de forme cooprative capital variable, Directoire et Conseil de Surveillance, dont le sige social est Casablanca, 2 Avenue Moulay Rachid, Espace Porte dAnfa.
Reprsente par Mr Ahmed NAJIM
Mr Abdellatif BOUZAGHAR
Rgulirement habilits

Ci-aprs dnomme la BANQUE
De troisime part

LESQUELS, ont, par les prsentes, requis le notaire soussign de constater par acte authentique les conventions suivantes convenues et arrtes directement entre eux sans le concours ni la participation dudit notaire.

I VENTE IMMOBILIERE

Mr ABDELAZZIZ ACHLOUJ , soussign dune part, vend, par les prsentes, en sobligeant toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus tendues en
    
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