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  aux forces armes ou aux groupes arms

         
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: aux forces armes ou aux groupes arms     27, 2010 11:37 am



Principes directeurs relatifs aux enfants associs
aux forces armes ou aux groupes arms

(Paris, fvrier 2007) ( 2007 )




1.Introduction 1.Introduction

1.0 Des centaines de milliers d'enfants sont associs aux forces armes et aux groupes arms travers le monde. 10 . Des filles et des garons sont employs de diverses manires, jouant des rles d'appui - cuisiniers ou porteurs, par exemple - ou participant activement aux combats, posant des mines ou espionnant, les filles tant souvent employes des fins sexuelles. -- -- . Ce recrutement et cette utilisation d'enfants violent leurs droits et leur causent un prjudice physique, affectif, mental et spirituel et nuit leur dveloppement. .

1.1 Le recrutement et l'utilisation d'enfants par les forces armes et les groupes arms ont retenu toute l'attention de la communaut internationale, qui a largement condamn ces pratiques. 1.1 . Or, les enfants continuent d'tre utiliss dans les guerres d'adultes ou ils peuvent tre tus ou blesss et rendus invalides. . La libration et la rinsertion dans la vie civile d'un grand nombre de ces enfants ont t facilites par des interventions et des programmes d'assistance, mais d'autres sont rentrs chez eux par leurs propres moyens, pour se retrouver souvent confronts un avenir incertain et contraints de lutter pour se faire accepter par leur famille et leur communaut. . Les filles, en particulier, sont souvent montres du doigt, voire rejetes par leur communaut si celle-ci sait qu'elles ont t employes par une force arme ou un groupe arm et le rejet de leurs enfants peut tre encore plus complet. . D'autres enfants sont pousss par leur famille et leur communaut participer un conflit arm, en dpit du danger et du prjudice qui y sont associs. . Malgr ce qu'ils ont vcu, ces enfants sont capables d'adaptation et de rsilience. . Ils peuvent russir leur vie s'ils reoivent l'aide, le soutien et les encouragements dont ils ont besoin. .

Gense des Principes directeurs

1.2 Prs de 10 ans aprs leur adoption, l'UNICEF a entrepris de procder un examen global des Principes du Cap concernant la prvention du recrutement d'enfants dans les forces armes, et la dmobilisation et la rinsertion sociale des enfants soldats en Afrique (les Principes du Cap). 12 10 " "(" "). Les Principes du Cap ont t adopts en 1997 l'issue d'un colloque organis par l'UNICEF et le Groupe de travail des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant en vue de formuler des stratgies de prvention du recrutement d'enfants, de dmobilisation des enfants soldats et d'assistance ces enfants aux fins de leur rinsertion dans la socit. 1997 . Accepts bien au-del du groupe original, ces Principes ont pris valeur de norme inspirant l'laboration des rgles et de la lgislation internationales ainsi que l'volution des orientations aux niveaux national, rgional et international. .

1.3 Les connaissances tires d'une exprience multiple et diversifie dans ce domaine depuis 1997 ont conduit adopter une approche plus locale et exhaustive. 13 1997 . On relve une prise de conscience des multiples aspects de l'utilisation d'enfants par les forces armes ou les groupes arms et de la complexit du problme et de ses causes profondes. . En mme temps que les faits nouveaux constitus, par exemple, par l'inclusion du recrutement d'enfants de moins de 15 ans dans la liste des crimes de guerre figurant dans le Statut de la Cour pnale internationale et l'apparition d'une jurisprudence dans ce domaine, ces facteurs ont sensibilis la ncessit de mettre jour les Principes du Cap et de les faire approuver au-del de la sphre des acteurs spcialiss dans la dfense des droits des enfants. 15 .

1.4 L'UNICEF a procd avec ses partenaires un rexamen de grande ampleur, qui a donn lieu sept examens rgionaux, dont certains ont t raliss dans le cadre d'ateliers rgionaux ou sous-rgionaux, organiss en 2005 et 2006. 14 2005 2006. Il a t convenu d'tablir deux documents, le premier tant un document succinct - Les Engagements de Paris relatifs la protection des enfants contre le recrutement ou l'utilisation illicites par les forces armes ou les groupes arms (les Engagements de Paris) et le prsent document, complmentaire, intitul Les Principes directeurs relatifs aux enfants associs aux forces armes et aux groupes arms ( Les Principes de Paris ), qui contient des indications plus dtailles pour les personnes charges d'excuter les programmes. -- (" " ( ) . Les documents ont t tablis en consultation avec un groupe de rfrence compos des reprsentants d'organisations trs diverses. . Le consensus final a t obtenu au cours d'une runion qui s'est tenue en octobre 2006 New York et a rassembl les organisations de mise en uvre, les experts et les autres parties intresses du monde entier. 2006 . Une runion ministrielle tenue en fvrier Paris a permis d'obtenir pour les Engagements de Paris le soutien politique d'un grand nombre d'États. / .

Description gnrale des Principes directeurs

1.5 S'appuyant sur le droit et les normes internationaux et sur les Principes du Cap originaux, le prsent document intgre les connaissances et les enseignements tirs et, en particulier, met en exergue les modalits informelles selon lesquelles des garons et des filles s'associent aux forces armes et groupes arms et les quittent. 15 . Adoptant une approche du problme des enfants associs aux forces armes ou groupes arms fonde sur les droits de l'enfant, les Principes directeurs montrent quel point il est essentiel, du point de vue humanitaire, de faire en sorte que les enfants puissent quitter sans conditions les forces armes ou groupes arms tout moment, mme au plus fort d'un conflit et pour toute la dure de ce conflit. .

1.6 Les Principes directeurs considrent que, dans les situations de conflit arm, les Etats et les groupes arms ont la responsabilit principale de la protection des civils sous leur contrle et que, lorsqu'ils ne peuvent ou ne veulent pas s'acquitter de l'intgralit de leurs responsabilits humanitaires, ils sont tenus d'habiliter des acteurs impartiaux mettre en oeuvre une action humanitaire. 16 .

1.7 Les Principes directeurs s'appuient sur les enseignements ci-aprs tirs de l'exprience accumule au plan mondial dans le domaine des interventions au titre des programmes destines prvenir le recrutement d'enfants, protger les enfants, les aider quitter les forces armes ou groupes arms et les rinsrer dans la vie civile : 17 :

1.7.0 La nature exacte du problme et sa solution varient selon le contexte. 1.7.0 . Une analyse de la situation, et notamment une analyse sexospcifique, doit inspirer et guider toutes les interventions ;

1.7.1 Quelle qu'elle puisse tre, la solution doit rpondre aux besoins de tous les enfants touchs par les conflits arms et faire place des activits permettant de dvelopper et d'appuyer la capacit locale d'instaurer un environnement protecteur pour les enfants ; 1.7.1

1.7.2 L'environnement protecteur doit intgrer des mesures visant prvenir la discrimination l'gard des filles, dont l'utilisation dans les conflits arms, pour systmatique qu'elle soit, n'est souvent pas reconnue, et promouvoir l'galit de leur statut dans la socit ; 1.7.2

1.7.3 Il est indispensable que tous les acteurs prennent l'engagement long terme de prvenir le recrutement et l'usage illgaux d'enfants, de les aider quitter les forces ou groupes arms, de les protger et d'appuyer leur rinsertion ; 1.7.3

1.7.4 La famille, qui s'tend la famille largie, au clan et la communaut, doit tre activement associe l'laboration et l'excution des interventions et activits, et elle doit participer la recherche de solutions. 1.7.4 .

1.8 Pour que les solutions soient viables, la protection de l'enfant doit tre une proccupation commune tous les programmes humanitaires et de dveloppement, ce qui requiert une coordination stratgique axe sur l'enfant entre les acteurs de la socit civile et les responsables des actions humanitaires et d'urgence, des oprations de maintien de la paix, du dveloppement et de la reconstruction. 18 . Afin de s'attaquer aux causes profondes du recrutement d'enfants et de tenir compte de la nature volutive de la plupart des conflits arms et de la ncessit de prendre des mesures en faveur des enfants avant mme que le conflit ne prenne fin, il convient de prparer une intervention stratgique approprie, pouvant compter sur un financement adquat, ds que la possibilit du recrutement illgal ou de l'utilisation illgale d'enfants par les forces armes ou des groupes arms est tablie, ce pour l'immdiat et pour le moyen et le long termes. . Les acteurs du dveloppement, quant eux, doivent s'impliquer un stade aussi prcoce que possible dans des stratgies de prvention du recrutement illgal d'enfants et de rinsertion des enfants recruts dans la vie civile. .

Objectif des principes directeurs

1.9 Fruits de l'exprience et des connaissances accumules un peu partout dans le monde, les prsents Principes directeurs visent tant favoriser une plus grande cohrence des programmes qu' appuyer et promouvoir les pratiques recommandables. 19 .

Porte et destinataires

1.10 Les Principes directeurs ont t labors par un large ventail d'acteurs, sur le comportement desquels ils se proposent d'influer : Etats (ceux des pays touchs comme ceux des pays donateurs), acteurs des droits de l'homme, acteurs humanitaires, acteurs du dveloppement, responsables militaires et responsables de la scurit (tatique ou non), organisations associes, parmi lesquelles les organismes des Nations unies, d'autres acteurs intergouvernementaux, des organisations nationales et des organisations internationales, et des associations locales. 110 : ( ) ( ) . Certains de ces acteurs ont un mandat ou un rle spcifique vis--vis des enfants, mais ils ont tous un rle jouer et des responsabilits tendues en ce qui concerne les droits et le bien-tre des enfants associs aux forces armes ou aux groupes arms. .

1.11 Les prsents Principes directeurs entendent inspirer toutes les interventions concernant la protection et le bien-tre de ces enfants et contribuer la prise de dcisions de politique gnrale et de programmation. 111 . Les Principes visent guider les interventions avec les objectifs suivants : :

1.11.1 de prvenir le recrutement et l'usage illgaux des enfants ; 1.11.1

1.11.2 de faciliter la libration des enfants associs aux forces armes et aux groupes arms ; 1.11.2

1.11.3 de faciliter la rinsertion de tous les enfants associs aux forces armes et aux groupes arms ; 1.11.3

1.11.4 d'assurer l'environnement le plus protecteur possible pour tous les enfants. 1.11.4 .

1.12 Sans se dissimuler qu'aucun ensemble de 'pratiques optimales' ne saurait s'appliquer tous les contextes, les prsents Principes directeurs sont conus pour servir de cadre et pour regrouper les ides et les approches qui se sont rvles payantes travers le monde. 112 ' ' .

1.13 Les Principes directeurs doivent tre mis profit en mme temps que d'autres sources d'information ; les modules sur les enfants, les jeunes et les sexospcificits des Normes intgres de dsarmement, dmobilisation et rinsertion de l'ONU fournissent des indications compltes, s'agissant en particulier des enfants qui participent un processus officiel de dsarmement, dmobilisation et rinsertion (DDR). 113 " .

1.14 Les Principes directeurs et les Engagements de Paris sont galement conus pour aider les Etats et les donateurs remplir leurs obligations et prendre des dcisions en matire de financement. 114 . La compatibilit des Principes avec le droit international applicable a fait l'objet d'une attention particulire, notamment la lgislation sur l'ge minimum du recrutement. Tout en reconnaissant que les Etats peuvent souscrire des obligations diffrentes en droit international, les acteurs de protection de l'enfant vont, dans leur majorit, continuer plaider pour qu'ils s'efforcent de relever l'ge minimum pour toute forme de recrutement ou d'utilisation 18 ans, en toutes circonstances. . 18 .

2.Dfinitions 2.DEFINITIONS

Aux fins des prsents Principes directeurs : :

2.0 Un enfant est toute personne ge de moins de 18 ans, conformment la Convention relative aux droits de l'enfant. 20 "" 18 .

2.1 Un enfant associ une force arme ou un groupe arm est toute personne ge de moins de 18 ans qui est ou a t recrute ou employe par une force ou un groupe arm, quelque soit la fonction qu'elle y exerce. 21 " " 18 . Il peut s'agir, notamment mais pas exclusivement, d'enfants, filles ou garons, utilis comme combattants, cuisiniers, porteurs, messagers, espions ou des fins sexuelles. . Le terme ne dsigne pas seulement un enfant qui participe ou a particip directement des hostilits. .

2.2 Les forces armes sont des forces armes nationales d'un État. 22 " " .

2.3 Les groupes arms sont des groupes distincts des forces armes au sens de l'article 4 du Protocole facultatif la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits arms. 23 " " 4 .

2.4 Le recrutement est la conscription ou l'incorporation obligatoire, force ou volontaire d'enfants dans une force arme ou un groupe arm de quelque nature que ce soit. 24 "" .

2.5 Le recrutement illgal" et "l'utilisation illgale sont soit le recrutement soit l'utilisation d'enfants en dessous de l'ge stipul dans les traits internationaux ou la loi nationale qui s'appliquent la force/groupe arm concern. " " " " 25 .

2.6 La libration est la fois le processus officiel et contrl de dsarmement et de dmobilisation d'enfants recruts dans une force arme ou un groupe arm, et les modalits informelles selon lesquelles les enfants quittent la force arme ou le groupe arm par la fuite, la capture ou par tout autre moyen. 26 "" . Elle implique une rupture de l'association avec la force arme ou le groupe arm et le dbut du passage de la vie militaire la vie civile. . La libration peut intervenir pendant une situation de conflit arm ; elle ne dpend pas de la cessation temporaire ou permanente des hostilits. . Elle n'est pas subordonne la possession par les enfants d'armes confisquer. .

2.7 Le dsarmement [1] est la collecte, la documentation, le contrle et l'limination des armes de petit calibre, des munitions, des explosifs et des armes lgres et lourdes des combattants et, souvent galement, de la population civile. Le dsarmement comprend galement l'laboration de programmes de gestion responsable des armes. 27 " " [1] . .

2.8 La rinsertion de l'enfant est le processus permettant aux enfants d'oprer leur transition vers la vie civile en assumant un rle positif et une identit civile accepts par leur famille et leur communaut dans le cadre d'une rconciliation locale et nationale. 28 " " . La rinsertion est durable lorsque les conditions politiques, juridiques, conomiques et sociales dont dpendent la survie, la subsistance et la dignit des enfants sont runies. . Ce processus vise garantir aux enfants la possibilit d'exercer leurs droits, parmi lesquels l'ducation formelle et non formelle, l'unit de la famille, les moyens d'une existence digne et le droit d'tre l'abri du danger. . 2.9 Par Le processus officiel de DDR [2]on entend la libration officielle et contrle des combattants actifs de forces armes ou d'autres groupes arms. 29 " " [2] . La premire tape de la dmobilisation peut s'tendre du traitement des combattants dans des centres temporaires jusqu' la concentration de troupes dans des camps dsigns cette fin (sites de cantonnement, camps, zones de regroupement ou casernes). ( ). La deuxime tape de la dmobilisation comprend la fourniture de moyens d'appui aux dmobiliss, que l'on appelle la rinsertion. .

3.Principes fondamentaux 3.Principle

Principes gnraux

Prambule

3.0 Toute une srie d'instruments internationaux, rgionaux et nationaux reconnaissent tous les enfants le droit d'tre protgs et pris en charge. 30 . L'instrument de droits de l'homme le plus ratifi est la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989. 1989. L'Etat a la responsabilit principale de la protection de tous les enfants relevant de sa juridiction. . Toutes les interventions visant prvenir le recrutement ou l'utilisation d'enfants, obtenir la libration d'enfants qui ont t associs une force arme ou un groupe arm, protger ces enfants et les rinsrer doivent reposer sur une approche fonde sur les droits de l'enfant, impliquant qu'elles doivent s'inscrire dans la perspective du respect des droits de l'homme. . Des moyens financiers doivent tre mis au service de ces programmes, conformment aux droits et besoins des enfants, que le processus de paix soit officiel ou non ou quel que soit l'tat d'avancement du processus officiel de DDR concernant les adultes. .

Non-discrimination [3] 3.1 La discrimination peut prendre des formes diverses : elle peut tre fonde sur le sexe, s'exercer entre groupes vulnrables au moment de la rinsertion ou entre enfants qui ont t associs des forces armes ou groupes arms diffrents, ou tre lie des dfinitions sociales telles que l'appartenance ethnique, la religion, l'invalidit ou la caste. 3] 31 [ : .

3.2 Les filles et leurs enfants : Il importe de prendre des mesures prventives garantissant la participation et l'inclusion pleines et entires des filles tous les aspects de la prvention du recrutement, de la libration et de la rinsertion, et les services doivent toujours rpondre leurs besoins spcifiques en matire de protection et d'assistance. 32 : . Les personnes charges d'identifier et d'aider les filles concernes doivent veiller tout particulirement ne pas aggraver la situation de ces dernires en attisant la rprobation suscite par leur implication. . Il est essentiel que les interventions prvues rpondent aux besoins particuliers en matire de protection et de soutien la fois des filles mres et des enfants auxquels elles ont donn naissance aprs avoir t recrutes par une force arme ou un groupe arm. .

3.3 Rinsertion : Les mesures de rinsertion des enfants dans la vie civile ne doivent pas ostraciser les enfants qui ont t recruts ou utiliss ni tablir une distinction ngative quelconque entre ces enfants et ceux qui n'ont pas t recruts ou utiliss, ou entre les enfants qui l'ont t titre temporaire ou pendant de courtes priodes et ceux qui l'ont t titre permanent ou pendant des priodes plus longues. 33 : . Par ailleurs, le fait de dsavantager les autres enfants vulnrables qui n'ont pas t associs une force arme ou un groupe arm par rapport ceux qui l'ont t nuit tous les enfants touchs par les conflits. .

Intrt suprieur de l'enfant [4] [4]

3.4.0 On veillera en priorit obtenir la libration des enfants recruts dans les forces armes ou groupes arms, organiser leur rinsertion et prvenir le recrutement et le re-recrutement d'enfants. 3.4.0 . Les interventions ncessaires ne doivent pas tre subordonnes ou lies d'une faon quelconque l'tat d'avancement du processus de paix. . C'est l'intrt suprieur de ces enfants qui doit dterminer l'adoption de toutes les mesures prvoir aux fins de leur libration et de la protection et de la prvention du recrutement de tous les enfants. .

3.4.1 La prvention du recrutement, la libration, la protection et la rinsertion sont interdpendantes et indissociables. La recherche de solutions durables au problme de recrutement ou de l'utilisation d'enfants par les forces armes ou groupes arms et les mesures prises pour prvenir la rsurgence de ce phnomne ne doivent exclure aucun enfant touch par un conflit arm et doivent ragir aux autres violations flagrantes des droits des enfants punissables en vertu du droit international applicable ou de la lgislation des pays concerns. 3.4.1 .

Les enfants et la justice

Traitement des personnes accuses d'avoir viol les droits des enfants

3.5 Les mcanismes judiciaires mis en place aprs les conflits ou mcanismes de justice transitionnelle doivent s'intresser de prs aux personnes souponnes d'avoir commis contre les enfants des crimes de droit international. On veillera n'inclure dans les accords de paix ou de cessez-le-feu aucune disposition prvoyant l'amnistie pour les crimes de droit international, notamment ceux commis contre des enfants. 35 . .

Traitement des enfants accuss d'avoir commis des crimes de droit international

3.6 Les enfants accuss d'avoir commis des crimes de droit international alors qu'ils taient associs des forces armes ou des groupes arms doivent tre considrs principalement comme les victimes d'atteintes au droit international, et non pas seulement comme les auteurs prsums d'infractions. 36 . Ils doivent tre traits d'une faon conforme au droit international, dans un cadre de justice rparatrice et de rinsertion sociale, conformment au droit international, qui offre une protection particulire l'enfant travers de nombreux accords et principes. . 3.7 Chaque fois que possible, on veillera recourir des mthodes autres que les poursuites judiciaires, conformment la Convention relative aux droits de l'enfant et aux autres normes internationales applicables la justice pour mineurs. 37 . Pacte international relatif aux droits civils et politiques (entr en vigueur en 1976), Ensemble de rgles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs [5] . ( 1976) [5]. 3.8 Il ya lieu, lorsque des mcanismes d'enregistrement de la vrit et de rconciliation sont mis en place, d'appuyer et d'encourager la participation des enfants, et de protger leurs droits tout au long du processus. 38 . Leur participation doit tre volontaire et on veillera obtenir le consentement, donn en connaissance de cause, la fois, si possible, de l'enfant et de son parent ou tuteur, le cas chant. . Des procdures particulires devraient tre mises en place pour permettre de minimiser la dtresse de l'enfant. .

Le droit la vie, la survie et au dveloppement [6] [6]

3.9 Ni la peine capitale ni l'emprisonnement vie sans possibilit de libration ne doivent tre prononcs contre une personne reconnue coupable d'un crime de droit international ou d'une infraction la lgislation nationale si elle est ge de moins de 18 ans. 39 18. [7] [7]

3.10 Par ailleurs, les programmes et politiques labors en faveur des enfants associs des forces armes ou des groupes arms doivent s'inscrire dans la perspective du dveloppement de l'enfant. 310 . À ce titre, il convient d'analyser la faon dont les relations des enfants avec les personnes qui leur sont chres ont t affectes par leur exprience et l'influence exerce par cette exprience sur l'volution de leurs propres capacits. . La prise en compte du dveloppement de l'enfant doit toujours tre l'occasion de prendre la mesure des capacits et des ressources qu'il peut mettre au service de sa survie et de la matrise de ses difficults. .

Le droit de l'enfant de quitter les forces armes ou les groupes arms

3.11 Le recrutement ou l'utilisation illgaux d'enfants par des forces armes ou des groupes arms tant une violation de leurs droits, les activits de prvention de ces pratiques doivent tre menes en permanence. 311 . Il faut s'employer tout moment librer, protger et rinsrer ces enfants illgalement recruts et utiliss, sans conditions et sans faire dpendre ces activits d'un processus parallle de libration ou de dmobilisation des adultes. .

3.12 Lorsque des processus officiels de dsarmement, de dmobilisation et de rinsertion (DDR) sont engags, il convient de prendre des dispositions spciales en faveur des enfants. 312 () . Toutefois, l'absence d'un processus de DDR officiel ne doit pas faire obstacle aux activits visant librer les enfants recruts ou employs par des forces armes ou des groupes arms. . Ces activits peuvent requrir ou comporter des ngociations spares avec les forces armes ou groupes arms qui soient sans rapport avec les objectifs plus gnraux lis la rforme du secteur de la scurit ou d'autres ngociations officielles. . Lorsqu'un processus officiel a t engag, on veillera tablir des liens permettant de mettre en place un soutien coordonn et global la rinsertion des enfants dans leur communaut. .

3.13 On s'efforcera de plaider - selon le mandat de chacun - pour que les forces armes ou les groupes arms ayant recrut ou utilis des enfants en violation du droit international n'en tirent pas avantage l'occasion des ngociations de paix et des rformes du secteur de la scurit. -- 313 -- .

Participation de l'enfant et respect de ses opinions 3.14 Les communauts concernes, y compris les enfants, doivent participer toutes les phases des activits d'examen pralable, de planification, d'excution et d'valuation des programmes visant prvenir l'association d'enfants avec les forces armes ou des groupes arms, obtenir la libration de ceux qui y sont associs, leur fournir une protection et les rinsrer dans la vie civile. 314 . On veillera en toutes circonstances solliciter les opinions des enfants et celles des familles et des communauts qu'ils vont retrouver. .

Principes oprationnels. . Prambule

3.15 La rinsertion des enfants dans la vie civile est le but ultime du processus de libration des enfants recruts ou employs par des forces armes ou des groupes arms. 315 . La planification de la rinsertion doit guider toutes les phases du processus et doit commencer au stade le plus prcoce possible. .

Responsabilisation et transparence

3.16 Les acteurs qui se proposent de soutenir les enfants qui sont ou ont t associs des forces armes ou des groupes arms et d'empcher que d'autres enfants ne se trouvent dans cette situation doivent faire en sorte que leur intervention s'appuie sur les droits de l'enfant et les principes humanitaires, que les normes minimales des programmes soient respectes et que des systmes de responsabilisation soient mis en place. 316 . [8] [8]

3.17 Une condition de recrutement pour les personnes appeles travailler avec des enfants est d'tre informes de la ncessit de se familiariser et de se conformer avec les codes de conduite de leurs organisations respectives concernant directement ou indirectement la protection des enfants [9]. 317 [9]. Les responsables de la protection des enfants et les autres responsables doivent diffuser ces normes et, si possible, offrir une formation aux organisations partenaires et tous les autres individus ou groupes travaillant avec les enfants, parmi lesquels les bnvoles, les associations locales ou les groupes confessionnels. . Il convient de crer et d'utiliser des mcanismes de surveillance et de notification des violations et des mcanismes tendant faire rendre des comptes aux auteurs desdites violations. [10] De plus, les violations de ces codes de conduite qui constituent galement des infractions pnales en droit national doivent tre signales aux services chargs de faire respecter la loi. . [10] .

Programmation en fonction du contexte

3.18 Les stratgies et les programmes doivent s'appuyer sur une analyse exhaustive du contexte politique, social, conomique et culturel, double d'une analyse des sexospcificits. L'analyse exhaustive doit porter sur les menaces, les dficits et les points faibles, ainsi que sur les perspectives, les capacits et les ressources. 318 . . Une telle analyse doit indiquer les raisons pour lesquelles des enfants ont t ou pourraient se trouver associs des forces armes ou des groupes arms, et recenser les moyens de remdier la situation constate. . De mme, il faut entreprendre une analyse exhaustive des motivations des personnes qui recrutent ou utilisent des enfants. .

3.19 Une analyse de risque complte doit permettre de faire en sorte que les enfants, familles et communauts bnficiant de l'aide des programmes ne courent pas un plus grand risque du fait mme qu'ils sont parties prenantes d'un programme quel qu'il soit. 193 .

3.20 Il convient d'adopter une approche rgionale ou sous-rgionale, en particulier lorsque les conflits s'tendent au-del des frontires internationales, afin d'empcher que des enfants ne soient illgalement recruts ou re-recruts dans des forces armes ou des groupes arms dans les pays ou des conflits voisins ou que ne soient commises d'autres types de violations des droits des enfants travers ces frontires. 320 .

Renforcement des capacits

3.21 Les programmes doivent toujours exploiter, appuyer et dvelopper les actions et capacits rgionales, nationales, locales et communautaires en vue d'empcher le recrutement et l'utilisation illgaux d'enfants par des forces armes ou des groupes arms, d'appuyer la libration et la rinsertion des enfants qui se trouvent dans cette situation et de protger tous les enfants. 321 .

3.22 Il faut tre bien conscient que les communauts, et en particulier les femmes et les adolescentes, sont souvent dj accables de responsabilits. 322 . On veillera toujours associer la communaut la planification des programmes pour s'assurer que cette communaut bnficie d'un appui suffisant pour pouvoir prendre en charge les enfants ayant quitt les forces armes ou groupes arms et empcher que d'autres enfants ne se retrouvent associs des forces armes ou groupes arms. .

Financement et autres formes d'appui aux fins de la prvention du recrutement et de l'utilisation illgaux d'enfants et de la libration et de la rinsertion des enfants recruts

3.23 Il convient de mettre des moyens financiers la disposition des responsables de la protection des enfants un stade aussi prcoce que possible et indpendamment de l'tat d'avancement du processus de paix officiel ou non pouvant avoir t engag et de la planification officielle de la DDR pouvant avoir dmarr. 3.23 . Les fonds doivent rester disponibles, quels que soient les progrs ou l'tat d'avancement des processus officiels de paix et de DDR. .

3.24 Des fonds doivent tre rendus disponibles pour les activits excutes au sein des communauts en faveur d'un large ventail d'enfants touchs par les conflits. 324 . Les activits de rinsertion doivent, dans toute la mesure possible, viter d'tablir une distinction entre les enfants ayant t associs une force arme ou un groupe arm et les autres enfants vivant dans les communauts dans lesquelles ils se rinsrent. .

3.25 Il convient de prvoir des mesures destines remdier, autant que faire se peut, aux consquences ngatives pour les enfants de leur association avec une force arme ou un groupe arm, ces consquences pouvant tre d'ordre physique, affectif ou spirituel ou encore nuire leur dveloppement. La rinsertion est un processus de longue dure qui suppose un engagement long terme des États, pauls ou assists par les responsables de la protection des enfants et les donateurs. Les moyens financiers doivent donc tre disponibles pendant tout le temps ncessaire la pleine rinsertion des enfants qui ont t illgalement recruts et employs. Ce financement doit tre souple et permettre aux programmes de mieux rpondre aux besoins exprims par les filles et les garons et aux besoins des responsables de ces activits en matire de renforcement des capacits. Les programmes de rinsertion doivent faire un stade le plus prcoce possible leur jonction avec les autres programmes et acteurs du dveloppement afin de renforcer les capacits locales et nationales en matire de soutien plus long terme ces enfants et leur communaut.

Coordination, collaboration et co-opration 3.26 La communication, la coopration, la coordination, le partage de l'information et la transparence entre toutes les parties - depuis l'chelon communautaire jusqu'aux institutions nationales et aux organisations internationales - appeles prvenir l'association d'enfants avec des forces armes ou des groupes arms et appuyer la libration de ceux qui leur ont t associs, protger les enfants et les rinsrer sont indispensables en toutes circonstances. Ceci doit tre fait en accord avec les mandats et modalits de mise en uvre propres chaque organisation.

3.27 Les responsables de l'excution des programmes en faveur des enfants qui sont ou ont t associs aux forces armes ou des groupes arms doivent coordonner leur action en crant et en grant un groupe inter-organisations au sein duquel, notamment, les rles et responsabilits sont arrts en commun et spcifis, la collaboration ventuelle est planifie, les approches en matire de politiques et de programmes sont dfinies et les protocoles de partage de l'information sont mis au point en assurant que les modalits d'intervention de chacun soient comprises et prisent en comptes.

3.28 L'UNICEF et ses partenaires, uvrant de concert avec les ministres et d'autres entits investies d'une mission de protection de l'enfant, parmi lesquelles les responsables de la protection de l'enfant, doivent fournir un appui aux États concerns en mettant leur disposition les comptences techniques et oprationnelles requises et en donnant des impulsions en matire de prise de dcisions et d'excution de programmes de prvention du recrutement, de libration, de dmobilisation et de rinsertion en faveur des enfants qui sont ou ont t recruts ou utiliss illgalement par des forces armes ou des groupes arms.

Confidentialit Partage de l'information

3.29 La protection des enfants et de leur famille exige que soit respect le caractre confidentiel des informations personnelles concernant des violations des droits des enfants que sont, notamment, le recrutement et l'utilisation illgaux par des forces armes ou des groupes arms. Des systmes inter organisations de gestion de l'information doivent tre mis en place de faon concerte par l'ensemble des responsables de l'excution des programmes qui recueillent des informations, compte tenu de la ncessit de protger les enfants et de rendre possible des interventions efficaces en leur faveur. Les rgles de confidentialit propres certains acteurs doivent tre prises en compte. Il conviendrait d'laborer et d'appliquer des principes directeurs rgissant la protection de toutes les donnes et de fournir la formation ventuellement ncessaire. Tous les organes des Nations unies doivent respecter les principes fondamentaux de la statistique officielle de l'ONU [11] en stockant les donnes.

Couverture mdiatique 3.30 Une couverture mdiatique inapproprie risque de mettre physiquement en danger les enfants et leur famille et peut leur causer des dommages psychologiques. Les acteurs travaillant avec les enfants associs des forces armes ou des groupes arms doivent mettre en pratique les principes directeurs concernant les mdias et les publications [12], et notamment un code de dontologie l'intention des journalistes, afin d'offrir des garanties et d'viter de faire courir des risques aux enfants, de violer les normes de confidentialit et de causer d'autres prjudices aux enfants et leur famille.

3.31 Les chercheurs, universitaires et toutes autres personnes charges d'interroger les enfants associs des forces armes ou des groupes arms ou de travailler avec ces enfants doivent galement respecter imprativement des normes dontologiques
    
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: : aux forces armes ou aux groupes arms     27, 2010 11:38 am

. Principes directeurs concernant spcifiquement les filles

4.0 On compte presque toujours un nombre important de filles parmi les enfants associs des forces armes ou groupes arms. 40 . Toutefois, pour toute une srie de raisons, ces filles bnficient rarement d'une assistance. . La situation et l'exprience des filles et des garons prsentent des points communs, mais la situation des filles peut tre trs diffrente en ce qui concerne les raisons et les modalits de leur association avec les forces armes ou groupes arms ; les possibilits de libration ; l'impact de cette association sur leur bien-tre physique, social et affectif ; et les consquences qu'elle peut avoir sur leur capacit d'adaptation la vie civile ou de rinsertion dans la vie familiale et communautaire aprs leur libration. .

4.1 Depuis la phase de planification et celle de l'laboration des critres remplir et des procdures de slection en vue de l'inclusion dans les programmes de libration et de rinsertion et les processus informels de libration jusqu' celle de la programmation de la rinsertion, de la surveillance et du suivi, les acteurs doivent avoir conscience que les filles courent le risque d'tre 'invisibles' et prendre des mesures pour faire en sorte qu'elles soient incluses dans les programmes et que les problmes que cela pose soient abords toutes les tapes du processus. 41 ' ' . Il importe que les diffrences entre les expriences des filles et des garons soient comprises et prises en considration par tous les acteurs et que la programmation en faveur des enfants qui sont ou ont t associs des forces armes ou des groupes arms cadre expressment avec la situation particulire des filles et des garons. .

4.2 Les acteurs doivent mettre en place les moyens de partager et d'exploiter leurs expriences et comptences respectives, notamment les conclusions d'tudes et les rsultats de programmes pilotes concernant les filles associes des forces armes ou des groupes arms. 42 .

4.3 Les Principes directeurs examinent de bout en bout les questions concernant particulirement ou spcifiquement les filles. 43 .

5. 5. Enfants rfugis et enfants dplacs

5.0 Les enfants qui ont t dplacs la suite de catastrophes naturelles ou d'un conflit arm peuvent courir davantage le risque d'tre recruts ou utiliss par des forces armes ou des groupes arms en raison d'un affaiblissement de leur capacit d'adaptation et de la protection sociale dont ils bnficient, ainsi que de la discrimination dont les rend victimes leur statut de personne dplace ou le fait d'tre peru comme ayant pris fait et cause pour l'un des belligrants. 5.0 . D'autre part, l'impact du manque d'accs l'ducation et aux opportunits socio-conomiques caus par le dplacement rend aussi les enfants dplacs ou rfugis plus vulnrables au recrutement dans les forces armes ou les groupes arms. . Tous les acteurs doivent tre sensibiliss ces facteurs de risque supplmentaires. L'accs humanitaire permettant de surveiller la situation des enfants dplacs est particulirement important pour faire face ce risque. . .

5.1 Les enfants illgalement recruts dans les forces armes et groupes arms, et dont les familles sont dplaces, courent un risque accru de rester spars de leur famille et communaut. 51 . Les efforts pour trouver les familles des enfants librs ou dmobiliss et runifier ces familles doivent tre guids par les Principes directeurs inter agences relatifs aux enfants non accompagns ou spars de leur famille. .

5.2 Eu gard leur droit de demander et d'obtenir l'asile, les enfants recherchant une protection internationale, quels que soient leur ge et leur sexe et y compris ceux qui sont non accompagns ou spars, doivent avoir accs aux procdures d'asile ou des formes de protection complmentaire en fonction de leurs besoins de protection spcifiques. 52 .

5.3 Les Etats, reconnaissant le droit de demander et d'obtenir l'asile, accordent aux enfants demandeurs d'asile, y compris ceux qui sont non accompagns ou spars, l'accs aux procdures d'asile et d'autres formes de protection complmentaire, quel que soit leur ge. 53 . En examinant leurs demandes, les États doivent tenir compte de l'volution du droit international des droits de l'homme et du droit international des rfugis et de la relation formative existant entre les deux, notamment des prises de position du Haut Commissariat des Nations unies pour les rfugis dans l'exercice des fonctions de supervision dont il est investi en vertu de la Convention de1951 relative au statut des rfugis. 1951 . En particulier, la dfinition du terme rfugi figurant dans cette convention doit tre interprte en tant attentif l'ge et au sexe de l'intress, en tenant compte des raisons, formes et manifestations spcifiques de perscution visant les enfants, telles que le recrutement et l'utilisation illgaux d'enfants, qui sont susceptibles de justifier l'attribution de statut de rfugi si elles se rattachent l'un des motifs numrs par la Convention de1951 relative au statut des rfugis. 1951 . Les États devraient donc prter la plus grande attention ces formes et manifestations de perscution visant spcifiquement les enfants dans la procdure nationale de dtermination du statut de rfugi. . [13] [13]

5.4 Les enfants ne doivent en aucune manire tre refouls dans un pays o ils courent vritablement le risque, tabli cas par cas, d'tre recruts, re-recruts ou utiliss illgalement par des forces armes ou des groupes arms, ou de participer des hostilits. 54 .

5.5 S'ils ne remplissent pas les conditions requises pour se voir accorder le statut de rfugi en vertu de la Convention de 1951, les enfants non accompagns ou spars qui ne sont pas dans leur Etat de nationalit bnficient des formes disponibles de protection complmentaire correspondant leurs besoins de protection. 55 1951 . L'application de telles formes complmentaires de protection ne met pas fin l'obligation pour les Etats de rpondre aux besoins particuliers de protection de l'enfant non accompagn ou spar. . Il s'ensuit que les enfants auxquels sont accordes des formes complmentaires de protection sont habilits exercer la plnitude de leurs droits fondamentaux alors qu'ils se trouvent sur le territoire ou relvent de la juridiction de l'État, y compris des droits conditionns par la rgularit du sjour sur le territoire. .

5.6 Conformment aux principes gnralement applicables et, en particulier, ceux qui ont trait aux responsabilits des États l'gard des enfants non accompagns ou spars se trouvant sur leur territoire, les enfants qui ne sont pas admis au bnfice du statut de rfugi et qui ne bnficient par ailleurs d'aucune forme complmentaire de protection peuvent nanmoins se prvaloir de la protection fournie par toutes les normes de la Convention relative aux droits de l'enfant et les autres normes internationales relative aux droits de l'homme et ou au droit humanitaire international, ds lors qu'ils demeurent de fait sur le territoire des États et/ou relvent de leur juridiction. 56 / .

Enfants dplacs

5.7 La majorit des enfants qui sont dplacs pendant ou aprs un conflit arm demeurent l'intrieur des frontires de leur propre pays. 57 . Ils peuvent tre dplacs en mme temps que leur communaut ou leur famille ou se retrouver compltement seuls. .

5.8 Les Principes directeurs relatifs aux dplacement de personnes l'intrieur de leur propre pays, ainsi que les rgles du droit humanitaire et des droits de l'homme dont il drivent, doivent guider tous les programmes et la planification des programmes concernant les enfants dplacs et leur famille. 58 . Relvent galement de cette catgorie les enfants rentrs d'un autre pays mais pas dans leurs foyers, qu'ils se soient trouvs l'tranger pour demander bnficier d'une protection internationale ou du fait de leur association avec des forces armes ou des groupes arms. .

5.9 Il ya lieu d'inviter tout la fois les Etats et les communauts de personnes dplaces reconnatre les besoins de protection des enfants dplacs rentrs de l'tranger aprs y avoir t associs des forces armes ou des groupes arms - en particulier lorsque ces forces armes ou groupes arms sont intervenus contre les Etats ou contre les communauts de personnes dplaces en question. 59 -- . Il faut prvoir en faveur de ces enfants un plaidoyer intensif auprs des Etats et des communauts de personnes dplaces. .

5.10 Le plaidoyer auprs des Etats et des autorits locales doit servir leur rappeler que le dplacement des enfants et de leur famille peut souvent tre li la menace de recrutement ou d'utilisation d'enfants. 510 . Ces enfants et leur famille ne doivent pas tre considrs comme ayant pris position en faveur de l'une ou de l'autre partie un conflit arm ou comme collaborant avec elle. .

6. 6. Prvention du recrutement et de l'utilisation illgaux

6.0 Les enfants peuvent s'associer des forces armes ou des groupes arms pour bien des raisons. 60 . Beaucoup sont recruts de force ; d'autres sont volontaires cause de leur situation. "" . La guerre elle-mme est un facteur important, mais les enfants peuvent voir dans leur incorporation la meilleure chance de survie pour eux-mmes, leur famille ou leur communaut dans les situations marques par l'extrme pauvret, la violence, l'ingalit sociale ou l'injustice. Les ingalits entre les sexes, la discrimination fonde sur le sexe et la violence sexiste sont souvent aggraves en priode de conflit arm. . . Les filles et les garons peuvent vouloir chapper la violence sexiste ou d'autres formes de discrimination. . Les programmes de prvention doivent, pour russir, s'attaquer aux causes profondes du recrutement et l'on s'emploiera offrir des solutions de remplacement aux dangers inhrents l'association des forces armes ou des groupes arms. .

6.1 Pour rgler durablement le problme de la participation des enfants aux conflits arms, les Etats doivent laborer un plan de prvention couvrant tous les aspects de ce problme. Ce plan doit prvoir la ratification et la mise en uvre des traits internationaux et l'adoption et l'application d'une lgislation nationale rigeant en infraction pnale le recrutement et l'utilisation illgaux d'enfants dans le cadre d'un conflit arm. 61 . . La rforme de la lgislation doit s'accompagner de campagnes d'information sur les lois relatives la protection des enfants et d'un soutien aux actions entreprises par les communauts pour fournir aux enfants une protection l'chelon local. .

6.2 Pour aboutir, la prvention suppose un ensemble d'actions entreprendre en collaboration par tous les acteurs, y compris les forces multinationales de maintien de la paix l o elles sont dployes, en fonction du contexte national ou rgional dans lequel les enfants sont ou semblent devoir tre associs des forces armes ou des groupes arms. Ces actions doivent consister, entre autres mesures pertinentes au niveau local, appliquer le droit international humanitaire et les instruments et mcanismes relatifs aux droits de l'homme applicables, prendre des dispositions concrtes pour amliorer la scurit des enfants, laborer des programmes qui s'attaquent aux facteurs susceptibles d'encourager les enfants s'associer des forces armes ou des groupes arms et mobiliser d'une manire gnrale la socit pour qu'elle rende l'utilisation d'enfants dans les conflits culturellement et moralement inacceptable. 62 .

6.3 Une prvention efficace du recrutement et de l'utilisation illgaux des filles et des garons passe par une scolarisation l'abri du danger, la prvention de la sparation d'avec la famille et des programmes d'identification prcoce, de protection et de regroupement familial l'intention des enfants spars. 63 . De relles alternatives l'association aux forces armes ou aux groupes arms devraient tre offertes aux enfants, y compris aux adolescents. . Il peut s'agir de programmes d'instruction et de formation professionnelle, d'activits gnratrices de revenus et de l'accs de rels moyens de subsistance. . Des mcanismes de protection de l'enfance doivent tre mis en place, notamment dans le cadre d'une action de sensibilisation aux droits des enfants. . Toutefois, comme la situation gnrale des femmes, venant s'ajouter certaines tches domestiques (les longues distances parcourir pied pour rapporter de l'eau, par exemple), peut ne pas favoriser la scolarisation des filles et donc les rendre plus vulnrables au recrutement, des interventions supplmentaires seront souvent ncessaires pour garder les filles l'cole. ( ) .

Ratification et application des normes juridiques internationales

6.4 Les activits de sensibilisation et les autres programmes excuter avec les États doivent tre guids par ce qui suit : les États doivent prendre les mesures voulues pour s'assurer que toutes les normes internationales pertinentes sont ratifies, respectes et incorpores dans le droit interne, y compris : 64 : :

6.4.0 6.4.0 La Convention relative aux droits de l'enfant ;

6.4.1 Le Protocole facultatif la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits arms, qui lve 18 ans l'ge minimal pour le recrutement obligatoire dans les forces armes ; exige des groupes arms qu'ils renoncent tout recrutement - volontaire ou obligatoire - d'enfants de moins de 18 ans, et fait obligation aux États parties de prendre toutes les mesures possibles pour riger ces pratiques en infractions pnales ; 6.4.1 18 -- -- 18

6.4.2 La Charte africaine des droits et du bien-tre de l'enfant, qui fixe 18 ans l'ge minimal pour le recrutement dans une force ou un groupe arm quel qu'il soit et la participation ses activits ; 6.4.2 18

6.4.3 Les deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genve de 1949 et la Convention relative aux droits de l'enfant, qui fixent 15 ans l'ge minimal pour le recrutement ou la participation des hostilits ; ainsi que les quatre Conventions de Genve de 1949, qui prvoient des garanties importantes pour les enfants touchs par les conflits arms d'une faon plus gnrale ; 6.4.3 1949 15 1949

6.4.4 Le Statut de Rome de la Cour pnale internationale, qui nonce que le fait de procder la conscription ou au recrutement d'enfants de moins de 15 ans dans les forces armes nationales ou dans des groupes arms ou de les faire participer activement des hostilits de quelque nature que ce soit est un crime de guerre l'gard duquel la Cour pnale internationale a comptence. 6.4.4 15 . La ratification du Statut entrane pour les États l'obligation d'incorporer dans le droit interne l'interdiction d'enrler des enfants de moins de 15 ans ; 15

6.4.5 La Convention N 182 de l'OIT concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immdiate en vue de leur limination, qui dfinit le recrutement forc ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans un conflit arm comme l'une de pires formes de travail des enfants et fait obligation aux États parties d'tablir et d'appliquer des sanctions appropries, y compris des sanctions pnales ; 6.4.5 182

6.4.6 La Convention de 1951 relative au statut des rfugis et son Protocole de 1967. 6.4.6 1951 1967.

6.5 Les États doivent prendre toutes les mesures possibles pour se mettre en conformit avec les rsolutions 1261 (1999), 1314 (2000), 1379 (2001), 1460 (2003), 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de scurit de l'ONU. 65 1261 (1999) 1314 (2000) 1379 (2001) 1460 (2003) 1539 (2004) 1612 (2005) .

6.6 Les États doivent prendre toutes les mesures possibles pour tablir et faire appliquer des procdures de recrutement conformes aux dispositions du Protocole facultatif la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits arms et celles des autres instruments de droit international applicables. Les procdures de recrutement et les mesures d'application doivent notamment prvoir ce qui suit : 66 . :

6.6.0 La preuve de l'ge. 6.6.0 . En l'absence de documents prouvant l'ge de la recrue, on pourra prvoir d'autres moyens de vrification, tels que la vrification auprs de tiers et l'examen mdical ; c'est la partie qui procde au recrutement qu'il incombe d'tablir l'ge de la recrue ;

6.6.1 Il convient de prvoir des mesures juridiques et disciplinaires pour sanctionner les personnes qui contreviennent la rgle de la preuve de l'ge ; 6.6.1

6.6.2 On veillera faire diffuser les dispositions juridiques relative l'ge minimal pour le recrutement auprs des personnes charges de la conscription et de l'enrlement des recrues. 6.6.2 .

6.7 Toujours pour s'assurer que la rgle concernant l'ge minimal pour le recrutement est bien respecte, les Etats, avec le concours d'autres organes comptents et d'autres entits intervenant en faveur des enfants, devraient : 67 :

6.7.0 Mener une campagne nationale de sensibilisation et d'information sur la lgislation, les normes et les procdures internationales et nationales qui protgent les enfants contre le recrutement ; 6.7.0

6.7.1 Faire dispenser aux personnels militaires une formation aux normes juridiques relatives l'ge minimal ; 6.7.1

6.7.2 Mettre en place un systme national d'enregistrement de la naissance de tous les enfants relevant de leur juridiction, y compris les enfants rfugis, dplacs et rapatris, et faire tablir des documents d'identit pour tous les enfants. 6.7.2 .

6.8 Une formation doit tre dispense aux forces armes - aux officiers comme aux simples soldats - et, lorsque cela est possible, aux groupes arms. 68 -- -- . Cette formation doit prvoir des mcanismes de suivi et d'valuation pour en dterminer l'impact. .

6.9 Conformment aux obligations qui leur incombent en droit international, les Etats doivent prendre toutes les mesures possibles pour prvenir le recrutement et l'utilisation illgaux d'enfants par des groupes arms. 69 .

6.10 Lorsque cela est possible, les organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales doivent offrir aux Etats et aux groupes arms un appui et une assistance technique qui leur permettent de remplir les obligations dcoulant du droit international. 610 .

6.11 Les Etats et les groupes arms doivent respecter les Principes directeurs relatifs aux dplacement de personnes l'intrieur de leur propre pays, selon lesquels les enfants dplacs ne doivent en aucune cas tre recruts illgalement ou autoriss prendre part des hostilits. 611 .

6.12 Dans les situations o des dispositions ont t prises en excution d'accords de paix ou de cessez-le-feu pour librer des enfants illgalement recruts dans des forces armes ou des groupes arms, on prvoira des mcanismes permettant de s'assurer que les accords sont respects, que les enfants sont immdiatement librs et qu'aucun enfant n'est plus recrut ou re-recrut. 612 .

6.13 L'enregistrement de tous les enfants relevant de la juridiction d'un Etat est indispensable pour prvenir leur recrutement et leur utilisation illgaux et rduire le risque de voir des enfants devenir apatrides, tat qui les rend plus vulnrables ces pratiques. 613 .

La Prvention du recrutement et de l'utilisation illgaux parmi les rfugis et personnes dplaces

6.14 Les enfants qui sont dplacs en tant que rfugis ou personnes dplaces, qu'ils se trouvent dans des camps, des communauts ou familles d'accueil ou dans des villes, peuvent tre particulirement vulnrables au recrutement illgal. 6.14 . Les Etats doivent prendre des mesures supplmentaires pour garantir la protection des enfants dplacs contre le recrutement et l'utilisation illgaux. . Si besoin est, avec l'aide de la communaut internationale en application des principes suivants : :

6.14.0 Les États doivent respecter et garantir tous moments le caractre civil et humanitaire des camps de rfugis et de personnes dplaces ; 6.14.0

6.14.1 Il incombe aux États d'assurer la protection physique des personnes se trouvant dans les camps de rfugis et de personnes dplaces, et, notamment, d'empcher des combattants de s'infiltrer dans ces camps ; 6.14.1

6.14.2 Les États ne doivent pargner aucun effort pour implanter les camps de rfugis une distance raisonnable de la frontire, soit au moins 50 kilomtres en gnral, pour y maintenir l'ordre, y mettre un terme l'afflux d'armes, dsarmer les lments arms et identifier, sparer et interner les combattants, et empcher le recrutement illgal travers les frontires ; 50 6.14.2

6.14.3 L'enregistrement et l'tablissement de documents prouvant l'identit de chaque enfant dplac sont d'importants moyens de protger les enfants contre le recrutement et l'utilisation illgaux, en particulier dans le cas des enfants non accompagns et spars. 6.14.3 .

Surveillance et communication de l'information

6.15 La surveillance systmatique du recrutement et de l'utilisation illgaux d'enfants par des forces armes ou des groupes arms ainsi que d'autres violations des droits fondamentaux des enfants touchs par les conflits arms et la communication d'informations sur ces pratiques et violations est une mesure de protection essentielle ; elle peut en outre dboucher sur des actions destines faire pression sur les forces armes ou groupes arms pour qu'ils respectent les normes humanitaires et de droits de l'homme fondamentales et sur des interventions visant mettre fin l'impunit des personnes qui portent atteinte ces normes. 615 .

6.16 En application des rsolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de scurit, le Secrtaire gnral, l'UNICEF et le Bureau du Reprsentant spcial du Secrtaire gnral pour les enfants et les conflits arms sont chargs d'assumer un rle de direction dans la mise en uvre d'un mcanisme de surveillance du recrutement et de l'utilisation illgaux d'enfants et d'autres violations flagrantes commises contre des enfants touchs par les conflits arms et de communication de l'information sur ces pratiques et violations. 616 1539 (2004) 1612 (2005) . Il leur incombe de cooprer avec les forces de maintien de la paix des Nations unies et avec les quipes de pays. . Ils interviennent dans le cadre d'une collaboration avec les ONG locales et internationales, les acteurs de la socit civile et d'autres partenaires [14]. [14]. Les principes suivants doivent guider les travaux de surveillance et de communication de l'information tabli dans le cadre des Nations unies : :

6.16.0 Les mcanismes de surveillance et de communication de l'information doivent tre lis et fournir un appui aux actions communautaires visant prvenir le recrutement et l'utilisation illgaux d'enfants par des forces armes ou des groupes arms et donner une ampleur accrue ces actions, et faciliter la mise en uvre de stratgies de communication l'chelle des collectivits; 6.16.0

6.16.1 Il convient d'aviser les organisations internationales et nationales des dispositions existantes et de l'appui disponible grce auxquels elles pourraient mener des activits de surveillance et de communication de l'information d'une manire qui prserve les lments de preuve importants tout en diminuant le danger qui pourrait en rsulter pour elles-mmes et pour les enfants quels qu'ils soient ; 6.16.1

6.16.2 Les informations sur les modalits de recrutement et d'autres violations graves doivent servir faire pression sur les personnes qui enrlent des enfants afin qu'elles respectent la lgislation et les normes applicables ; 6.16.2

6.16.3 Lorsque cela est possible, les structures de surveillance et de communication de l'information doivent mettre en vidence le recrutement travers les frontires ; 6.16.3

6.16.4 La mise en place de systmes inter organisations de gestion de l'information, y compris de bases de donnes, le cas chant un niveau sous-rgional, doit tre considre par les organismes internationaux de protection de l'enfance ; 6.16.4

6.16.5 Les quipes pays des Nations unies devraient dcider de faon commune l'tablissement d'un systme de surveillance et de communication de l'information selon les dispositions indiques dans la rsolution du Conseil de Scurit 1612 (2005). 6.16.5 1612 (2005). Les mesures d'interventions doivent tre considres par le SRSG ou le UN RC selon le cas. .

6.16.5 Le recensement des besoins en matire d'aide humanitaire et la planification de cette aide doivent tenir compte de la ralit et des risques de recrutement d'enfants. 6.16.5 . Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU doit tre associ cette entreprise un stade le plus prcoce possible. .

6.17 La surveillance et la communication de l'information aux niveaux national et local, ainsi qu'aux niveaux rgional et international, peut constituer un bon moyen de prvenir le recrutement illgal d'enfants et d'obtenir la libration des enfants recruts. 617 . Les Etats, les organisations internationales, dont l'UNICEF, les missions de maintien de la paix, les prsences sur le terrain du Haut Commissariat des Nations unies pour les rfugis et d'autres membres des quipes de pays, les ONG internationales spcialises dans l'aide humanitaire et les droits de l'homme, les oprations de maintien de la paix et les donateurs bilatraux doivent, lorsque cela est possible, appuyer les initiatives nationales et locales en matire de surveillance et de communication de l'information, telles que les rseaux de protection de l'enfance et les mcanismes communautaires d'alerte avance ou autres mcanismes de prvention. .

6.18 Les Etats doivent, indpendamment des mcanismes inter agences existants, prendre toutes les mesures possibles pour prvenir les violations et s'assurer que ceux qui les commettent sont poursuivis de manire adquate. 618 .

6.19 Les Principes directeurs de l'Union europenne relatifs aux enfants et aux conflits arms adopts en 2003 demandent de mettre en place la surveillance et la communication de l'information concernant le recrutement et d'autres violations et svices commis contre les enfants et de confier ces tches aux chefs de mission de l'Union europenne, et donnent un aperu des mesures prendre. 619 2003 . Les informations recueillies par le biais du mcanisme de surveillance et de communication de l'information peuvent servir demander aux organes de l'Union europenne d'intervenir au sujet de l'association d'enfants avec des forces armes ou des groupes arms. .

6.20 Des rapports sur le recrutement et l'utilisation illgaux par des forces armes ou des groupes arms doivent figurer parmi ceux qui sont prsents au Comit des droits de l'enfant, qui surveille l'application par les Etats des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et du Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits arms. 620 . L'information approprie devra aussi tre partage avec les mandats relatifs aux procdures spciales du Conseil des droits de l'homme, lorsqu'ils sont pertinents. .

Plaidoyer en faveur de la prvention

6.21 Il convient, lorsque cela est possible, de coordonner les stratgies et programmes de prvention des gouvernements, de l'ONU, des ONG et des autres acteurs de la socit civile et de mettre en place de bons mcanismes de partage de l'information. 621 . On veillera, si possible, formuler des stratgies coordonnes ciblant les forces armes ou les groupes arms qui recrutent ou utilisent des enfants, ces stratgies devant impliquer les personnes qui - de l'chelon local l'chelon international - peuvent tre en mesure d'inflchir le comportement des forces et groupes en question. -- -- ' .

6.22 Il faut faire participer des acteurs trs divers au plaidoyer engager pour que cesse l'association des enfants avec les forces armes ou les groupes arms. 622 . Il s'agit notamment des acteurs ci-aprs : :

6.22.0 Dfendeurs locaux des droits de l'homme, enfants antrieurement associs aux forces armes ou groupes arms, enseignants, socit civile organise, parents, agents sanitaires, chefs religieux et autres responsables locaux ; 6.22.0

6.22.1 Les reprsentants du gouvernement, le personnel militaire et les chefs ou anciens chefs de l'opposition peuvent faire de bons avocats ou ngociateurs dans le cadre des actions lancer pour librer les enfants ou appliquer les stratgies de prvention, y compris dans les pays voisins ; 6.22.1

6.22.2 Des organisations rgionales telles la Communaut conomique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union africaine (UA), l'Association des Nations de l'Asie du Sud-est (ANASE), l'Organisation des États amricains (OEA) et l'Union europenne (UE) [15]peuvent jouer un rle essentiel en matire de sensibilisation, tout comme peuvent le faire des personnalits fortes et influentes, notamment celles qui exercent leur autorit au niveau rgional ; 6.22.2 ) ) () ( ) [15]

6.22.3 Les États voisins et d'autres États peuvent exercer une pression politique sur les forces armes ou groupes arms qui enrlent ou utilisent des enfants, en particulier lorsque les groupes arms sont bass dans ces autres États ; 6.22.3

6.22.4 Le Comit international de la Croix-Rouge assume un rle particulier eu gard sa mission de protection et de soutien des personnes touches par les conflits arms et pour ce qui est de faire respecter le droit international humanitaire ; 6.22.4

6.22.5 Les forces multinationales de maintien de la paix sont, en application de leurs mandats, investies de responsabilits particulires en matire de protection des civils, notamment en ce qui concerne la protection des enfants contre le recrutement et l'utilisation illgaux par des forces armes ou des groupes arms ; 6.22.5

6.22.6 Les journalistes sont souvent bien informs sur le recrutement ou l'utilisation d'enfants par les forces armes ou groupes arms ou sur le risque imminent d'une telle pratique et peuvent fournir les informations sur la base desquelles lancer des actions de sensibilisation. 6.22.6 .

6.23 Les États, les acteurs nationaux et internationaux spcialiss dans l'action humanitaire et les droits de l'homme, les associations religieuses et les autres acteurs de la socit civile sont vivement encourags user de tous les moyens de communication pour faire valoir qu'il n'est pas acceptable d'utiliser des enfants en les faisant participer un conflit arm. 623 . La cration de cette interdiction en tant que norme sociale absolue est une dimension essentielle pour qu'elle devienne ralit. .

6.24 Les États, les acteurs nationaux et internationaux spcialiss dans l'action humanitaire et les droits de l'homme, les associations religieuses et les autres acteurs de la socit civile doivent s'employer limiter la fourniture des armes et d'autres formes d'appui aux parties recrutant ou utilisant des enfants illgalement dans des conflits arms. 624 . Le contrle des armes lgres en circulation peut revtir une importance particulire pour ce qui est de rduire la capacit des enfants de prendre part un conflit arm.

6.25 Les enfants courent un plus grand risque de s'enrler ou d'tre re-recruts dans des forces armes ou des groupes arms s'ils sont victimes de brimades ou d'agressions ou si leurs droits sont viols de quelque autre manire que ce soit. L'action de sensibilisation doit donc consister galement exiger le respect des principes humanitaires et des principes relatifs aux droits de l'homme pendant et aprs un conflit arm.

Prvention et ducation

6.26 L'ducation offre des possibilits d'apprentissage et, quand elle est efficace, donne aux enfants les aptitudes et les comptences qui leur permettent de subvenir leurs besoins, de se protger et d'esprer en l'avenir. L'accs l'ducation, notamment l'ducation des adolescents, les comptences pratiques essentielles et la formation professionnelle approprie, doit tre rendu plus facile pour tous les garons et filles, y compris les enfants rapatris et apatrides, les enfants rfugis et les enfants dplacs. Les principes suivants devront tre considrs afin de rduire les risques de recrutement et d'utilisation illgaux :

6.26.0 L'ducation doit tre gratuite pour tous les enfants et tre de bonne qualit ;

6.26.1 Il faut prendre des dispositions pour prvenir toute activit de propagande ou de recrutement l'intrieur ou autour des coles et protger les enfants dans l'environnement scolaire.

Renforcement des initiatives locales

6.27 Les programmes de prvention du recrutement illgal doivent soutenir les interventions communautaires et s'adapter au contexte. Ils doivent s'appuyer sur une analyse des facteurs expliquant l'association d'enfants avec des forces armes ou des groupes arms, mener de prfrence en collaboration avec les communauts locales et les enfants eux-mmes. Il convient de faire un sort particulier aux enfants qui sont les plus exposs l'association avec des forces armes ou des groupes arms, et notamment les adolescents, les enfants rfugis, les enfants dplacs, les enfants vivant dans des zones de conflit et des territoires occups et ceux qui vivent dans un environnement hautement politis. Il ya galement lieu de se pencher sur le cas des enfants spars de leur famille (qu'ils soient accompagns ou non) ou vivant dans des tablissements spcialiss, de ceux qui vivent ou travaillent dans la rue ou sont en conflit avec la lgislation pnale, et de ceux qui ont subi des svices sexuels ou la violence sexiste. Les programme d'appuis doivent adhrer aux principes suivants pour prvenir le recrutement illgal :

6.27.0 La cartographie du risque peut mettre en vidence les zones dans lesquelles les combats sont concentrs, les groupes vulnrables, l'ge des enfants qui se font recruter et le type de dangers auxquels ils sont exposs, ainsi que les principaux responsables du recrutement et leurs tactiques. On veillera formuler des stratgies cibles sur la base de ces informations. Il convient galement d'valuer les risques, quels qu'ils soient, que comportent les activits de prvention ;

6.27.1 Il est essentiel d'apprhender l'attitude et les motivations des familles et des communauts ; les enfants vivant au sein de communauts hautement militarises ou politises ou de communauts o la violence est organise ou courante peuvent tre particulirement vulnrables au recrutement ; il arrive souvent que les enfants s'associent des groupes arms pour subvenir aux besoins de leur famille ou rester avec celle-ci ;

6.27.2 Dans les cas o les communauts considrent que les enfants sont adultes avant d'avoir 18 ans, il importe de crer des possibilits d'implication du gouvernement et des communauts locales dans un dbat sur la ncessit de protger les enfants contre les dangers de la participation des conflits arms et ses consquences ngatives ;

6.27.3 Les actions engages par les communauts et les familles pour protger les enfants contre le recrutement illgal doivent tre rpertories et appuyes et, le cas chant, reproduites.

6.27.4 Les enfants et leur famille doivent tre associs la conception et l'excution des activits de prvention. Les enfants ayant rejoint les rangs d'une force arme ou d'un groupe arm sont les mieux placs pour dire ce qui les a motiv le faire. On peut laborer des stratgies pour rflchir ces questions et les rgler, en y associant parents, enfants, enseignants et responsables locaux. Il a t dmontr que l'influence des parents et d'autres adultes qui comptent pour les enfants peut tre importante lorsqu'il s'agit d'empcher les enfants de s'associer une force arme ou un groupe arm ;

6.27.5 Les programmes doivent encourager la constitution de groupes de jeunes qui rassemblent les jeunes, en particulier ceux qui appartiennent des communauts hostiles,et favoriser l'action de ceux qui existent dj. Le sport, la musique ou le thtre, les activits de rsolution des conflits ou les tudes sur la paix fournissent aux enfants une option plus positive que celle consistant prendre les armes et peuvent par ailleurs favoriser la rconciliation.

Prvention du recrutement et de l'utilisation illgaux des filles

6.28 Les stratgies gnrales de prvention s'appliquent aux filles de la mme faon qu'aux garons. Les filles doivent tre associes la conception des programmes comme leur suivi et leur valuation pour que les interventions soient utiles et efficaces.

6.29 Il arrive que les filles rejoignent les rangs des forces armes ou des groupes arms pour chapper la violence sexuelle et sexiste, au mariage prcoce ou d'autres pratiques nocives et l'exploitation. Les programmes doivent se pencher sur ces questions aux niveaux national et local. Ils doivent viser promouvoir l'galit des sexes et la libert de choix pour les filles conformment aux normes internationales relatives aux droits de l'homme. Il importe d'laborer des programmes qui offrent aux filles des possibilits d'acqurir des comptences et de gagner leur vie dans des cadres d'o l'exploitation est bannie.

6.30 S'agissant de prvenir l'association des filles avec les forces armes ou les groupes arms, on fera un sort particulier aux questions ci-aprs :

6.30.1 Le dialogue avec les forces armes ou les groupes arms doit servir souligner que l'utilisation de filles comme pouses ou d'autres fins de relations sexuelles forces, le mariage forc lui-mme et l'utilisation des filles aux fins du travail domestique ou de l'appui logistique dans les conflits arms constituent des actes de recrutement ou d'utilisation et portent de ce fait atteinte aux droits fondamentaux de la personne et au droit et aux normes humanitaires, quand ils ne sont pas contraires galement au droit interne ;

6.30.2 Les filles ont le mme droit que les garons l'ducation quel que soit leur statut de mre ou d'pouse, et il convient de remdier l'absence d'accs l'ducation pour les filles ;

6.30.3 Les filles peuvent tre particulirement exposes au recrutement forc ou l'utilisation par des forces armes ou des groupes arms si elles ne bnficient pas d'une protection suffisante, ce qui est le cas lorsqu'elles doivent aller chercher de l'eau sans escorte dans les zones de conflit. On prendra toutes les mesures possibles pour fournir une protection efficace dans ces cas et dans d'autres.

Unit de la famille

6.31 En gnral, la famille et la communaut assurent la protection la plus efficace pour les enfants. Aucun effort ne doit tre pargn pour que les enfants restent avec leur famille ou pour les rendre leur famille ou les placer dans un cadre familial ou communautaire dans lequel ils puissent tre pris en charge et protgs [16]

6.32 Lorsque des familles dcident d'loigner temporairement leurs enfants pour leur viter d'tre recruts, il convient de s'assurer qu'il s'agit l de dcisions prises en connaissance de cause, que les enfants sont consults chaque fois que cela est possible et que, par-dessus tout, ces dcisions sont motives par l'intrt suprieur de l'enfant.

6.33 Les agences responsables de la protection des enfants, ainsi que les autres acteurs pertinents, doivent cooprer avec les Etats en vue de prendre d'urgence les mesures l'appui du regroupement familial et des soins temporaires fournir aux enfants spars dans le contexte d'un conflit arm ou d'une catastrophe naturelle. En particulier,

6.33.0 Il convient de fournir aux enfants des certificats d'enregistrement ou, tout le moins, des plaquettes patronymiques et de leur apprendre leur nom et leur lieu d'origine ;

6.33.1 Lorsque les enfants doivent tre vacus, les Principes directeurs inter agences relatifs aux enfants non accompagns ou spars de leur famille prcisent ce qui suit : Lorsque cela est possible, les enfants doivent tre vacus de leur lieu de rsidence avec des membres adultes de leur famille. On ne doit procder l'vacuation d'enfants sans membres de leur famille qu'en dernier recours, aprs avoir tabli avec certitude que la protection et l'assistance ne peuvent pas leur tre fournies sur place et que l'vacuation de toute une famille n'est pas ralisable ; [17]

6.33.2 Il convient d'valuer la volont et la capacit des familles de fournir soins et protection leurs enfants avant de placer des enfants spars ou non accompagns dans la famille largie ou dans une famille d'accueil ; ces arrangements doivent donner lieu une surveillance afin que les enfants ne soient pas laisss eux-mmes, maltraits ou exploits ;

6.33.3 Dans de nombreux cas, la vulnrabilit des enfants au recrutement peut tre renforce s'ils ont t placs dans des tablissements spcialiss. Il est donc prfrable de fournir aux familles et aux communauts un appui suffisant pour assurer un environnement protecteur aux enfants, y compris la capacit de surveillance

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: : aux forces armes ou aux groupes arms     27, 2010 11:41 am

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Planification et prparation7.0 La planification et la programmation au service des enfants qui ont t associs des forces armes ou des groupes arms doivent, toutes les tapes, viser donner aux enfants la possibilit de jouer un rle actif en tant que membres civils de la socit, intgrs la communaut et, lorsque cela est possible, rconcilis avec leur famille. Prparation7.0 .

7.1 La planification des programmes d'appui la libration et la rinsertion des enfants doit commencer ds que l'on se rend compte qu'il ya ou qu'il pourrait y avoir des enfants associs des forces armes ou des groupes arms, sans tre subordonne soit l'tat d'avancement d'un processus officiel de paix ou un processus officiel de DDR quel qu'il soit. 7.1 . Les acteurs uvrant en faveur de la libration des enfants doivent avoir mis en place de faon concerte des plans d'urgence leur permettant de grer toute libration d'enfants imprvue, rapide ou de grande ampleur par une force arme ou un groupe arm. .

7.2 Les moyens financiers ncessaires la libration et la rinsertion des enfants dans la vie civile doivent tre disponibles aux stades les plus prcoces et le rester aprs la cessation des processus officiels de DDR d'adultes ou d'enfants. 72 . Les prparatifs doivent notamment prvoir un appel devant permettre de runir les fonds ncessaires l'appui d'un programme d'une dure suffisante. .

7.3 L'analyse de situation prvoir aux fins de la planification de la libration et de la rinsertion des enfants associs des forces armes ou des groupes arms doit notamment tudier de prs les circonstances dans lesquelles vont se trouver les autres enfants touchs par la guerre et leur famille dans les rgions o ils retournent. 73 .

7.4 La planification des programmes doit mettre en valeur la participation de la communaut, associer les enfants et les communauts qu'ils doivent retrouver, tirer parti des ressources existantes et tenir compte des droits et vux des enfants, tout en respectant les priorits et valeurs de ces communauts. 74 . La planification des programmes implique galement de prendre en considration et d'valuer l'volution des rles, des responsabilits, des hirarchies et de la dynamique sociale qu'a pu connatre une communaut la suite du bouleversement introduit par le conflit, ainsi que les aptitudes et l'exprience que les enfants ont acquises et la faon dont tous ces facteurs vont influer sur le processus de rinsertion. .

7.5 La prparation doit tre notamment l'occasion d'laborer une stratgie permettant de rpondre aux besoins des enfants qui s'engagent dans un processus de libration et de ceux qui ne s'intgrent aucun processus mais quittent les forces armes ou groupes arms pour retrouver leur famille et leur communaut ou s'insrer ailleurs dans une autre communaut. 75 .

Protection des enfants qui ont t associs des forces armes ou des groupes arms

7.6 Les enfants qui quittent les forces armes ou les groupes arms par quelque moyen que ce soit, y compris ceux qui prennent la fuite, sont abandonns ou sont capturs par une force arme ou un groupe arm adverse ou par des forces armes multinationales conservent leurs droits fondamentaux en tant qu'enfants et relvent des dispositions et normes applicables du droit international, savoir notamment : 76 :

7.6.0 Nul enfant ne devrait tre soumis la torture ni d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dgradants ; 7.6.0

7.6.1 Ni la peine capitale ni l'emprisonnement vie sans possibilit de libration ne devrait tre prononcs pour les infractions commises par des personnes ges de moins de dix-huit ans (article 37 de la CDE) ; 7.6.1 ( 37 )

7.6.2 Nul enfant ne devrait tre priv de libert de faon illgale ou arbitraire ; 7.6.2

7.6.3 Les enfants qui chappent un recrutement illgal ne doivent jamais tre considrs comme des dserteurs ; 7.6.3

7.6 4 Toutes les mesures appropries doivent tre prises pour faciliter la radaptation physique et psychologique et la rinsertion sociale des enfants concerns (article 39 de la CDE) ; 7.6 4 ( 39 )

7.6.5 Toutes les mesures appropries doivent tre prises pour garantir l'unit de la famille (articles 5 et 10 de la CDE) ; 7.6.5 ( 5 10 )

7.6.6 À moins que l'intrt suprieur de l'enfant ne s'y oppose, toutes les allgations de violences, y compris de violence sexuelle et sexiste, doivent faire l'objet d'une enqute exhaustive, indpendante et rapide pralable la poursuite des auteurs des actes incrimins, et l'enfant et sa famille doivent se voir offrir des soins de suivi adquats et efficaces. 7.6.6 .

7.7 Beaucoup de filles mettent des enfants au monde pendant ou aprs leur association avec une force arme ou un groupe arm ; les enfants survivants risquant d'tre confronts un grand nombre de problmes relevant notamment de la protection de l'enfant, il importe d'laborer des programmes spcifiques pour tudier le caractre particulier des problmes de ces enfants en tant que nourrissons et au cours de leur croissance. 77 . Ils risquent de souffrir de problmes de sant, d'abandon moral, de rejet et de maltraitance, ou du fait que leur garde peut faire l'objet d'un dsaccord, les pres ou leur famille essayant de rcuprer les enfants en question. . Le statut de ces enfants en droit interne ou international semble devoir tre incertain. . Il incombe au premier chef l'Etat sur le territoire duquel se trouve l'enfant de veiller ce que l'intrt suprieur de celui-ci soit protg. . À ce titre, l'Etat doit faire enregistrer la naissance de l'enfant immdiatement ou aussitt que possible et faire respecter son droit une identit, une nationalit et une famille et le droit de ne pas tre en butte la discrimination. .

Action de Plaidoyer

7.8 Tous les acteurs doivent uvrer de concert la formulation d'une stratgie coordonne de sensibilisation qui vise obtenir la libration et la rinsertion des enfants, en mettant l'accent en particulier sur les filles. 78 . Cette action de sensibilisation doit intervenir toutes les tapes d'un conflit, en s'appuyant sur une surveillance et une collecte d'informations permanentes. . Elle doit s'adresser toutes les personnes responsables du recrutement et de la rtention dans des forces armes ou des groupes arms, aux communauts dans lesquelles ces enfants vivaient lorsqu'ils ont t recruts et/ou celles qui doivent les accueillir aprs leur libration ou dans lesquelles ils seront finalement insrs, et aux enfants eux-mmes. / .

7.9 Mme lorsqu'une libration collective ou de grande ampleur est dcide, certains enfants (des filles, en particulier) peuvent tre retenus et d'autres peuvent rpugner partir. Les acteurs doivent continuer de ngocier avec les forces armes ou les groupes arms la libration de tous les enfants recruts ou utiliss illgalement, fournir des informations prcises sur le processus de libration et de rinsertion aux enfants qui restent au sein des forces armes ou des groupes arms et consulter les enfants dj librs pour trouver le moyen de communiquer avec ceux qui restent et de les inciter partir. 7.9 ) ( . .

7.10 Compte tenu, le cas chant, de l'intrt suprieur de l'enfant, il importe que les autorits ou acteurs qui se sont engags respecter les normes applicables et qui excutent des programmes visant soutenir la libration, la protection et la rinsertion des enfants puissent en toutes circonstances avoir librement et directement accs tous les enfants associs des forces armes ou des groupes arms. 710 .

Groupes arms

7.11 S'appuyant sur leur analyse des groupes arms, les acteurs s'employant promouvoir et appuyer la libration des enfants doivent prendre contact avec les groupes arms qui recrutent ou ont recrut des enfants et les organes qui leur sont affilis lorsqu'ils peuvent le faire en toute scurit, en vue de ngocier un engagement de fixer 18 ans l'ge minimal pour le recrutement ou la participation un conflit arm et de librer les enfants ayant rejoint les rangs de ces groupes arms. 711 18 . [18] [18]

Dans le cadre de ces contacts : :

7.11.0 Il est indispensable de s'en tenir strictement aux principes de neutralit et d'impartialit ; 7.11.0

7.11.1 Les acteurs doivent adopter une approche coordonne et transparente, tenant compte des limites de leurs mandats et de leurs modalits de travail, afin de s'entendre sur une stratgie commune et de garantir la stabilit des communications. 7.11.1 . Il peut tre utile que l'un d'entre eux assume un rle de direction au moment des contacts avec les groupes arms ;

7.11.2 Le dialogue et les ngociations ne doivent pas donner lieu une couverture mdiatique ; 7.11.2

7.11.3 Il convient de chercher conclure des accords officiels, qui doivent prvoir des mcanismes de contrle de leur application 7.11.3

7.11.4 Il importe de dispenser une formation et des moyens de renforcer les capacits en ce qui concerne les obligations dcoulant du droit international en matire de recrutement ou d'utilisation d'enfants ; 7.11.4

7.11.5 La formation dispense aux groupes arms doit tre assortie de mcanismes de suivi et d'valuation de son impact. 7.11.5 .

Processus de paix et accords de paix

7.12 La question de la libration et de la rinsertion des enfants doit tre pose toutes les tapes d'un processus de paix quel qu'il soit ; lorsque les enfants ont particip un conflit arm, les accords de paix et les documents qui s'y rapportent doivent mentionner ce fait. 712 ' . Les accords de paix doivent comporter une disposition spcifique concernant les besoins des enfants, notamment les besoins particuliers des filles et des enfants qu'elles ont mis ou mettront au monde du fait de leur association avec une force arme ou un groupe arm. . Cette disposition doit inclure expressment les ressources financires et autres qui sont requises au titre des programmes visant appuyer dans les meilleurs dlais la libration, le rapatriement et la rinsertion ou l'insertion rapides et dans de bonnes conditions de scurit de ces enfants. .

Le processus de libration

7.13 L'enfant fait ses premiers pas sur la voie de la rinsertion dans la vie civile lorsqu'il quitte l'environnement militaire dans lequel une force arme ou un groupe arm l'avait confin. 713 .

7.14 L'intrt suprieur de l'enfant veut gnralement que les enfants associs des forces armes ou des groupes arms intgrent un processus officiel de libration la faveur duquel ils peuvent recevoir un soutien et une assistance. 714 . Il faut veiller ce que tous les enfants qui le souhaitent soient en mesure de bnficier de programmes officiels. . Les organismes concerns doivent donc : :

7.14.0 Concevoir et mener une campagne d'information permettant aux enfants, en particulier aux filles, qui sont actuellement associs des forces armes ou des groupes arms de connatre leur droit d'tre librs et les options leur disposition ; 7.14.0

7.14.1 Rester en contact avec les familles et les communauts des enfants recruts de faon qu'elles puissent, lorsque cela est possible, informer les enfants sur leurs droits et options ; 7.14.1

7.14.2 Recommander aux forces armes ou aux groupes arms de leur permettre de rencontrer les enfants pour leur expliquer leurs droits et options. 7.14.2 .

7.15 D'un autre ct, en particulier pour les enfants (dans une mesure importante mais non exclusive des filles) qui ne souhaitent pas intgrer un processus formel de ce type, les responsables de la programmation doivent mettre en place l'chelon des collectivits des mcanismes dans le cadre desquels les enfants puissent bnficier d'un soutien sans tre ostraciss. 715 ( ) . Les programmes devront adhrer aux principes suivants : :

7.15.0 L o existent des structures gouvernementales ou autres structures locales, il convient d'en incorporer les capacits dans la programmation et, au besoin, de renforcer ces capacits ; 7.15.0

7.15.1 Les acteurs qui appuient la libration et la rinsertion des enfants doivent s'assurer que les personnes appeles travailler avec les enfants sont qualifies et supervises ; 7.15.1

7.15.2 Le soutien logistique et l'appui technique doivent tre organiss en collaboration avec les organismes qui en sont chargs dans le cas d'un processus de DDR officiel ; 7.15.2

7.15.3 Les acteurs doivent s'entendre sur la documentation, la collecte et le stockage des donnes (y compris les bases de donnes) et le partage de l'information, en veillant tout particulirement faire protger la confidentialit des informations, surtout en ce qui concerne les parties au conflit arm. 7.15.3 ( ) .

7.16 Lorsque les enfants n'avaient pas t spars de leur famille ou de leur communaut, le processus de libration ne doit pas les sparer moins que cela ne soit absolument ncessaire pour assurer la protection de l'enfant en question. 716 .

7.17 On pourra fournir aux enfants des certificats de dmobilisation ou de libration l o ceux-ci peuvent les aider prendre plus facilement une identit civile. 717 . Les dcisions prendre en ce qui concerne la fourniture de ces certificats doivent tenir compte de la situation locale et trouver un compromis entre l'aide qu'ils peuvent apporter et le risque qu'ils peuvent comporter. / . Les acteurs appuyant la libration des enfants doivent arrter, en concertation avec tout organe de coordination de la DDR, la pratique la plus performante cet gard. .

Conditions remplir pour pouvoir intgrer le processus de libration

7.18 Les Dfinitions figurant dans le prsent document doivent servir tablir les critres permettant de dterminer les cas o un enfant est ou a t associ des forces armes ou un groupe arm. " 718" . Ces critres doivent tre clairement dfinis et communiqus tous ceux qui participent la slection des personnes librer, et ils doivent inclure expressment les filles ; les forces armes et les groupes arms doivent comprendre que les filles, quel que soit les rles qu'elles ont assums, sont librables et doivent intgrer les processus de libration officiels ou non. . Les programmes de libration doivent tre labors de sorte que les activits qu'ils prvoient aillent dans le sens d'un accord politique concernant l'inclusion des filles. .

7.19 Tous les enfants qui satisfont aux critres et souhaitent tre librs doivent pouvoir intgrer un processus de libration. 719 .

7.20 Il importe de prendre toutes mesures utiles pour que les filles se considrent comme remplissant les conditions voulues pour tre libres. 720 . En particulier, il convient de donner des informations qui prvoient expressment le droit pour les filles d'tre libres et de suivre avec la plus grande vigilance leur libration, que les commandants ne voient pas d'un trs bon il. .

Le processus de libration

7.21 La dure du processus de libration doit tre aussi brve que possible, et le scurit et la dignit de l'enfant et le besoin de respecter le caractre confidentiel des informations le concernant doivent tre des considrations prioritaires. 721 . Les enfants doivent tre rapidement spars des combattants adultes et remis aux responsables d'un processus civil appropri, dment autoris et indpendant. On accordera une attention particulire la situation des enfants qui sont la seule charge de combattants adultes et des enfants mis au monde par des adultes ou des enfants ayant rejoint les rangs de forces armes ou de groupes arms. . Les processus de libration officiels ou non officiels peuvent se drouler dans un centre ou un cadre local. . D'un bout l'autre du processus de libration, il convient de prendre les mesures ci-aprs : :

7.21.0 Les enfants doivent tre logs un certain distance des ex-combattants adultes et bnficier d'une scurit suffisante pour ne pas avoir subir de brimades ou de svices ; 7.21.0

7.21.1 Il est indispensable de prendre des dispositions pour viter la violence sexuelle et sexiste et garantir la scurit, telles qu'un logement sr, un clairage adquat et des latrines spares, et il importe de consulter les filles et les garons pour s'assurer que les dispositions prises sont suffisantes et efficaces ; 7.21.1 '

7.21.2 Les responsables de la protection de l'enfant et les enfants eux-mmes doivent tre associs la prise de dcisions d'un bout l'autre du processus ; 7.21.2

7.21.3 Il s'impose de prvoir suffisamment de temps et de personnel, y compris fminin, pour aider les enfants se sentir suffisamment en scurit et l'aise pour recevoir des informations sur ce qui va leur arriver et pouvoir prendre part la prise de dcisions ; 7.21.3

7.21.4 Lorsque cela est possible, le personnel s'occupant des enfants doit tre originaire du pays en question et toutes les communications et informations doivent utiliser la langue maternelle de l'enfant ; 7.21.4

7.21.5 Il importe de prendre les dispositions voulues pour qu'il soit tenu compte de la diversit culturelle du lieu considr et pour rpondre aux besoins particuliers des enfants en ce qui concerne leur appartenance ethnique ou religieuse ; 7.21.5

7.21.6 Les formulaires originaux doivent accompagner l'enfant tout au long du processus ; 7.21.6

7.21.7 Il convient de fournir aux enfants des informations leur expliquant qu'ils ont le droit de n'tre maltraits par personne (y compris les membres du personnel humanitaire et de scurit) et leur indiquant de faon dtaille les mcanismes srs et efficaces de notification et de dpt de plainte au cas o ils viendraient tre maltraits. 7.21.7 ( ) .

La libration d'enfants recruts dans d'autres pays que celui de leur nationalit

7.22 Les prsents Principes directeurs s'appliquent galement la libration d'enfants recruts par des forces armes ou des groupes arms en dehors de leur pays d'origine ou de rsidence habituelle, mais leur situation mrite de recevoir une attention particulire. 722 . A la libration, l'enfant doit avoir accs aux procdures d'asile et d'autres formes de protection complmentaire. . Les procdures de dtermination du statut de rfugi doivent tre appliques et il convient d'interprter la dfinition du terme rfugi donne par la Convention de 1951 relative au statut des rfugis en tant attentif au sexe et l'ge de l'intress, tout en tenant dment compte des formes spcifiques de perscution visant les enfants. 1951 . En ce qui concerne les enfants non accompagns ou spars, il importe de prendre en considration leur degr de dveloppement mental et de maturit au moment de dcider de la manire dont il convient de dterminer le statut de rfugi. . L'intrt suprieur de l'enfant doit inspirer toute dcision ultrieure concernant une solution durable. . La dlivrance de pices d'identit aux enfants non accompagns ou spars est essentielle quelle que soit la solution durable juge la plus approprie. .

Les filles et le processus de libration

7.23 Ds le stade de la planification, les conditions remplir pour pouvoir bnficier des programmes de libration et de rinsertion et intgrer les processus de libration non officiels, ainsi que les procdures de slection y relatives doivent toujours tenir compte du fait que les filles risquent d'tre 'invisibles'. 723 '' '. Il arrive souvent que les filles demeurent au sein des forces armes ou des groupes arms tandis que les garons sont librs, ce qui tient dans de nombreux cas l'opinion selon laquelle, en tant qu'pouses ou de par leurs autres fonctions domestiques, elles n'appartiennent pas la mme catgorie d'enfants soldats que les garons. "" " " . Cela doit constituer un point essentiel examiner dans le cadre de toute ngociation conduite avec les parties un conflit au sujet de la libration des enfants. .

7.24 Si les conditions existant d'un bout l'autre du processus de libration ne font pas clairement une place aux besoins spcifiques des filles, celles-ci viteront d'intgrer les processus de libration officiels, les quitteront prmaturment pour rejoindre directement leur communaut ou retourneront auprs de la force arme ou du groupe arm qui les avaient recrutes. 724 . Pour augmenter les chances de voir les filles associes des forces armes ou des groupes arms, y compris celles qui sont enceintes ou filles mres, accder aux programmes de libration et pour garantir qu'il sera satisfait leurs besoins, les programmes de libration des enfants doivent toujours prvoir les lments ci-aprs [19] [19]

7.24.0 La prsence d'un bout l'autre du processus d'employes de sexe fminin disponibles ; 7.24.0

7.24.1 Logement sr et priv lorsqu'un logement est requis, sur les sites de cantonnement, de transit ou de soins temporaires ou de tout site usage d'habitation, avec des services de sant spcifiques, y compris pour les soins de sant en matire de procration, et des installations sanitaires spares, des trousses d'hygine personnelle adaptes et des trousses d'accouchement striles ; 7.24.1

7.24.2 Des mesures garantissant la scurit et la protection des filles en milieu priv, telles que la rglementation de l'accs des ex-combattants de sexe masculin aux sites, un clairage adapt et une surveillance et des patrouilles effectues rgulirement par les forces de scurit au sein desquelles les femmes sont majoritaires lorsque cela est possible et, en tout tat de cause, dans les zones rserves aux filles ; 7.24.2

7.24.3 Prise en charge nutritionnelle et sanitaire des nourrissons et des jeunes enfants le cas chant et appui aux filles mres pour leur permettre de s'occuper de leurs enfants, lorsque cela est possible ; 7.24.3

7.24.4 Apprentissage des responsabilits de parent et formation la sant maternelle et infantile pour les filles mres ou les filles enceintes ; les options concernant leur avenir doivent leur tre prsentes dans un cadre dans lequel elles se sentent soutenues ; 7.24.4

7.24.5 Des moyens d'ducation et de formation professionnelle qui soient sans rapport avec la situation des filles en matire de procration et soient rendus accessibles toutes les filles, qu'elles soient ou non enceintes ou mres. 7.24.5 .

Entretiens avec les enfants

7.25 Il peut tre ncessaire d'interroger les enfants pour un certain nombre de raisons : dterminer s'ils satisfont aux critres d'admission pour bnficier des programmes de libration, prciser leur situation actuelle et leurs projets d'avenir, faciliter la recherche de leur famille ; ou pour des raisons d'ordre purement thrapeutique ou mdico-lgal. 7.25 : . Les entretiens ne doivent jamais servir recueillir des renseignements pouvant avoir une application militaire. .

7.26 Des dispositions doivent tre prises pour garantir la scurit des informations recueillies et il importe de mettre en place un mcanisme de contrle des documents. 726 . La scurit de la personne interroge doit tre considre comme primordiale au niveau des mcanismes de gestion de l'information. . Les informations recueillies lors de ces entretiens doivent demeurer la proprit de l'organisation qui les a ainsi obtenues. .

7.27 D'un bout l'autre des processus de libration et de rinsertion, tous les enfants doivent tre informs de la raison pour laquelle des informations leur sont demandes, de l'identit des personnes qui y auront accs et des dispositions qui auront t prises pour en garantir le caractre confidentiel. 727 . Il importe d'indiquer aux enfants de ce qui va leur arriver chaque tape du processus. .

7.28 Les organisations dont le personnel a besoin d'interroger les enfants doivent mettre en place les mesures ci-aprs : 728 :

7.28.0 Le personnel charg des entretiens doit bien connatre leur objet et doit s'employer recueillir uniquement les informations en rapport avec cet objet ; 7.28.0

7.28.1 Les entretiens doivent tre mens par des personnes qualifies pour interroger des enfants ; 7.28.1

7.28.2 Lorsque cela est possible, les enfants doivent tre interrogs par des adultes du mme sexe qu'eux ; 7.28.2

    
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: : aux forces armes ou aux groupes arms     27, 2010 11:41 am

7.28.3 Il convient d'viter les entretiens multiples ; 7.28.3

7.28.3 Les entretiens avec les enfants ne doivent aborder les questions dlicates que lorsque c'est indispensable et dans leur intrt suprieur ; 7.28.3

7.28.4 En cas de besoin, il importe de fournir un soutien supplmentaire aux enfants pendant et aprs l'entretien ; 7.28.4

7.28.5 Dans tous les cas, un soutien psychologique doit pouvoir tre apport aux enfants avant, pendant et aprs les entretiens ; 7.28.5

7.28.6 L'organisation recueillant les informations doit faire mener les entretiens en priv de faon que ce qui se dit ne puisse tre entendu par hasard par d'autres personnes et faire respecter en toutes circonstances le caractre confidentiel des informations recueillies. 7.28.6 .

7.29 Pour des indications sur l'utilisation mdico-lgale des informations recueillies auprs des enfants, on se reportera la section des prsents Principes directeurs consacre la justice. 729 .

Une approche de la rinsertion qui n'exclut personne

7.30 Les enfants qui ont t associs des forces armes ou des groupes arms peuvent continuer d'tre ostraciss si les avantages et le soutien prvus ne sont accords qu' ce groupe d'enfants ; en effet, les divisions et tensions observables au sein des communauts peuvent s'intensifier. Une programmation ouverte tous qui apporte un soutien aux enfants qui ont t recruts ou employs tout comme aux autres enfants vulnrables profite l'ensemble de la communaut. 7.30 . .

7.31 Lorsque cela est possible, la rinsertion des enfants au sein des communauts civiles doit se faire selon des modalits qui favorisent la rconciliation locale et nationale, mais elle doit toujours tre prcde par une valuation des risques, notamment d'une analyse culturelle et sexospcifique abordant les questions lies la discrimination, et doit correspondre l'intrt suprieur de l'enfant indpendamment de toute considration ou priorit nationale. 731 .

7.31.0 Les programmes doivent se fonder sur la capacit d'adaptation des enfants, renforcer l'estime de soi et promouvoir leur capacit de protger leur propre intgrit et de mener une vie positive ; 7.31.0

7.31.1 La participation des femmes et des filles l'laboration et l'excution des programmes doit tre l'occasion de tenir compte de leurs vues en ce qui concerne la rinsertion dans la vie familiale, communautaire, conomique et politique ; 7.31.1

7.31.2 Les activits doivent toujours tenir compte de l'ge et du degr de dveloppement de chaque enfant et de ses ventuels besoins spcifiques. 7.31.2 .

7.32 Les programmes d'appui la rinsertion des enfants associs des forces armes ou des groupes arms doivent nouer des liens avec tous les programmes, politiques et initiatives susceptibles de profiter ces enfants et leur famille soit directement, comme dans le cadre des programmes locaux ou nationale de protection sociale, soit indirectement, par le biais des organismes nationaux de reconstruction et de relvement et d'autres programmes de dveloppement. 732 .

Aide matrielle

7.33 L'aide fournir aux tapes de libration ou de rinsertion doit viser permettre aux enfants quittant une force arme ou un groupe arm de reprendre place au sein de leur communaut et de retrouver un niveau de vie comparable celui des autres enfants du mme ge. 733 . Les situations tant diffrentes, il ne faut pas s'imaginer que tous les enfants qui ont t associs une force arme ou un groupe arm ont besoin d'une aide matrielle directe en vue de leur rinsertion. . Il se peut fort bien qu'une aide matrielle et une attention particulire soient requises dans le cas, par exemple, des enfants handicaps ou des filles mres, mais une aide inapproprie peut faire obstacle la rinsertion, surtout si elle est interprte comme rcompensant les enfants qui ont commis des actes prjudiciables leur communaut. . Les avantages accords en matire de services doivent tre structurs et dispenss d'une manire qui ne soit pas de nature soit susciter la rprobation l'gard des enfants, soit les privilgier de faon indue ou leur faire courir des risques. . Le meilleur moyen d'y parvenir est gnralement de fourni un appui aux enfants, aux familles et aux communauts. . Ainsi, par exemple, une assistance peut tre fournie aux coles pour leur permettre d'accueillir ces enfants supplmentaires. .

7.34 L o la rinsertion requiert une aide matrielle et sociale approprie, la planification doit valuer la faon dont ces enfants et ce qu'ils ont fait sont considrs par leurs communauts respectives, la dure de leur loignement et ce dont ils ont besoin pour reprendre la vie civile en fonction du stade du cycle de vie qu'ils ont atteint. 734 .

7.35 Comme l'exprience l'a maintes fois montr, les prestations en espces verses directement aux enfants librs ou retournant chez eux ne constituent pas une forme d'aide approprie. 735 .

Recherche de la famille

7.36 La recherche de la famille, si elle est ncessaire, doit commencer sans retard et le contact avec les familles et les communauts doit tre pris aussitt que possible en vue, si possible, de rendre l'enfant sa famille ou de le placer dans un environnement protecteur et favorable leur bien-tre. 736 . Les groupes ou rseaux de coordination de la protection des enfants doivent arrter en commun une stratgie de recherche de la famille, de runification familiale et de suivi des enfants et veiller ce qu'elle intgre les enfants associs des forces armes ou des groupes arms. . Le mandat et l'exprience acquise du CICR devront tre pris on compte lors des programmes visant a rtablir les liens familiaux, en coopration avec les socits de la Croix Rouge et du Croissant Rouge. .

Soutien des capacits des familles et des communauts dans lesquelles les enfants retournent ou sont insrs

7.37 La capacit de la famille et de la communaut de prendre en charge et de protger tous les enfants touchs par les conflits doit tre renforce et appuye au stade le plus prcoce possible. 737 . Il importe d'engager aussitt que possible le dialogue avec les communauts dans lesquelles les enfants doivent retourner ou tre insrs. .

7.38 Dans toute la mesure possible et lorsqu'il y va de l'intrt suprieur de l'enfant, il convient de le faire avant sa libration afin de prciser ses proccupations et de mieux faire comprendre la communaut son rle et ses responsabilits vis--vis des enfants librs. 738 . Il convient d'examiner avec elle les craintes que pourraient lui inspirer les enfants qui retournent chez eux et les prjugs qu'elle pourrait nourrir leur gard, ainsi que la rprobation dont ces enfants pourraient ventuellement tre l'objet, et de l'aider comprendre que ces enfants ont souffert, que l'exprience d'autres conflits montre que les enfants peuvent, s'ils bnficient d'un soutien appropri, s'insrer dans la vie civile, et qu'ils relvent de sa responsabilit et de celle de l'État. comprendre que ces enfants ont souffert, que l'exprience d'autres conflits montre que les enfants peuvent, s'ils bnficient d'un soutien appropri, s'insrer dans la vie civile, et qu'ils relvent de sa responsabilit et de celle de l'État. Ces discussions doivent permettre de crer les conditions requises pour que les communauts mettent sur pied des programmes de soutien aux enfants librs et aux autres enfants vulnrables vivant en leur sein. Il convient de renforcer les effectifs en fonction des besoins de ces programmes.

7.39 La rprobation dont sont l'objet les enfants associs des forces armes ou des groupes arms est l'un des plus graves obstacles la rinsertion et les filles peuvent tre tout particulirement ostracises. Il arrive souvent que les enfants soient perus comme des fauteurs de troubles prdisposs un comportement agressif ou criminel. La prparation des communauts doit, dans la perspective du soutien permanent leur fournir, remdier ces prjugs et aider les communauts comprendre que les enfants sont avant tout des victimes.

7.40 Les acteurs doivent plaider auprs des partenaires en programmation et des donateurs en vue de l'tablissement des liens indispensables entre l'aide humanitaire court terme et l'aide au dveloppement plus long terme qui faciliteront la rinsertion des enfants.

7.41 Les enfants peuvent tre rendus leur famille et leur communaut ou insrs dans des familles et des communauts qui ont connu le dplacement, la dstabilisation, les privations et la perte de cohsion sociale lis au conflit. Si l'on veut permettre aux enfants de rentrer dans leurs foyers et de s'y rinsrer, il est indispensable d'y prparer la famille et la communaut et de fournir des services de mdiation et d'appui aprs le retour des enfants. La collaboration avec les familles et les communauts doit :

7.41.0 Recenser et exploiter les options permettant d'aider les communauts touches trouver des moyens d'existence long terme ;

7.41.1 Accorder un soutien conomique aux familles par le biais d'activits rmunres sans que les incitations financires soient le principal attrait de la prise en charge des enfants ;

7.41.2 Plaider la cause des familles dplaces tributaires de l'appui extrieur pour faire en sorte qu'elles reoivent des rations suffisantes leur permettant de subvenir aux besoins des enfants qui leur sont rendus ;

7.41.3 Sensibiliser aux problmes susceptibles de se poser lors du retour des enfants, tels qu'un comportement agressif et rebelle et la consommation de drogue ou d'alcool ;

7.41.4 Souligner qu'il importe que les familles montrent aux enfants qu'elles les aiment et tiennent eux en dpit de ces difficults

7.41.5 Inviter les communauts s'entraider pour rgler les problmes et favoriser la cration de rapports sociaux constructifs pour les enfants qui retournent chez eux ;

7.41.6 Appuyer les modalits non violentes de la gestion des conflits ;

7.41.7 Faire comprendre aux communauts qu'un investissement dans les jeunes ne peut qu'aller dans le sens de la paix et de la scurit long terme de chaque communaut, qui, dfaut, risquerait de connatre des problmes si la rinsertion n'est pas ralise ;

7.42 Une valuation des risques, y compris sous l'angle des sexospcificits, montre les cas o il est probable que les enfants seront redouts, seront en butte l'hostilit pour avoir t membres de groupes ennemis ou seront ostraciss ou victimes d'abandon moral. En pareil cas, une intense activit de sensibilisation s'impose avant le retour des enfants. De mme, les enfants qui doivent s'intgrer de nouvelles communauts ou des groupes ethniques diffrents peuvent avoir besoin d'une prparation et d'un appui individuels ;

7.43 Lorsque des enfants membres de groupes arms adverses retournent dans la mme communaut, il est urgent de mettre au point des techniques de rsolution ou de gestion non violente des conflits ;

7.44 Lorsque les enfants ont t pousss par leur communaut ou leur famille prendre part des hostilits ou sont considrs comme des 'combattants de la libert' ou des 'hros', les acteurs doivent inviter les familles et les communauts ne pas oublier que les enfants sont avant tout des enfants et sont habilits exercer les droits qu'ont tous les enfants.

Runification familiale et modalits de prise en charge fondes sur la famille

7.45 La majorit des enfants doivent tre rendus leur famille et leur communaut ou intgrs une famille et un cadre communautaire aussitt que possible aprs avoir quitt une force arme ou un groupe arm. Le principal facteur de rinsertion est le retour ou le placement de l'enfant dans un milieu protecteur chaleureux et appropri sous tous les autres rapports. Lorsqu'il n'est pas possible de rendre l'enfant sa famille, il y aura gnralement lieu de mettre au point des arrangements de prise en charge de substitution en milieu familial. Dans le cas de certains adolescents qui ne souhaitent pas vivre dans une famille, on pourra prvoir un logement indpendant subventionn plac sous le contrle de la communaut. Les principes suivants devront guider les interventions :

7.45.0 Le placement en institution ne constitue pas une rinsertion, mais est une mesure court terme facilitant la libration ;

7.45.1 Il ya lieu de renforcer les capacits locales s'agissant de trouver et de subventionner des modalits de substitution pour la prise en charge des enfants et leur placement dans une famille d'accueil et de surveiller le bien-tre et le traitement non discriminatoire des enfants placs dans la famille largie ou auxquels sont appliques d'autres modalits ou un placement dans une famille d'accueil.

Soutien des enfants en qute de leur place dans la communaut

7.46 Pour certains enfants, l'association une force arme ou un groupe arm peut comporter des aspects positifs. Ces enfants peuvent ne pas vouloir renoncer une libert, un pouvoir, au prestige et au respect, en particulier aux yeux de leurs pairs, la rmunration, au fait d'avoir un rle productif jouer et aux possibilits d'acqurir des comptences, toutes choses qu'ils n'avaient pas connues auparavant. Les filles et les garons peuvent rechigner se plier ce qu'on attend traditionnellement d'eux ou aux pratiques culturelles nocives, ou tre rsolus ne pas revivre la violence, l'abandon ou la maltraitance.

7.47 Les programmes doivent prendre en considration et exploiter les comptences et la confiance que leur association avec une force arme ou un groupe arm peut avoir apport aux filles et aux garons. Cela les amnera leur mnager des options et des choix qui vitent de les orienter vers des formations ou des emplois dqualifiant.

7.48 En particulier, il importe de prendre conscience des capacits et de la facult d'adaptation particulires des adolescents des deux sexes ainsi que de leurs vulnrabilits. L'valuation pralable, la conception et l'excution des programmes doivent prvoir leur participation part entire. Il est indispensable de faire participer les enfants au travail d'intrt gnral et de les aider assumer des rles sociaux apprcis si l'on veut modifier l'attitude rprobatrice de la socit leur gard et leur permettre de se constituer des rseaux d'appui appropris au sein de leur communaut.

7.49 Les responsables des activits de rinsertion et de rconciliation doivent prendre conscience de la ncessit de rorienter les capacits des enfants et des jeunes de faon qu'ils acquirent des comptences en matire d'encadrement et de rsolution des conflits et assument la responsabilit de leurs actes, notamment en participant la reconstruction de leurs communauts respectives et aux activits de consolidation de la paix. Les programmes qui font appel au concours des organisations fminines peuvent remplir cet gard un rle des plus utiles auprs des filles qui ont besoin la fois de modles d'identification et d'un cadre favorable.

Enfants handicaps et autres enfants ayant besoin d'un soutien particulier

7.50 Il arrive souvent que leur association avec des forces armes ou des groupes arms rende les enfants handicaps. La marginalisation et la prcarit que peut connatre un enfant handicap dans une situation stable peuvent tre aggraves dans le cas d'un enfant qui a t associ une force arme ou un groupe arm. Il ou elle peut souffrir de l'isolement et de l'expression d'attitudes ngatives et tre plus expos(e) la maltraitance ou l'abandon moral ; il ou elle peut tre sujet(te) une dtresse psychosociale de plus longue dure qu'un autre enfant. La ncessit de consulter les enfants atteint d'un handicap avant de planifier une intervention quelconque est d'autant plus importante que l'impact du handicap et les besoins qu'il gnre peuvent diffrer d'un enfant l'autre. Le respect des principes ci-aprs garantira qu'il est rpondu aux besoins des enfants handicaps :

7.50.0 Les valuations des besoins doivent comporter des questions permettant d'apprcier la situation des enfants handicaps ;

7.50.1 Les systmes de gestion de donnes (y compris les mcanismes de surveillance, de communication de l'information et de suivi) doivent ventiler les donnes selon le handicap aussi bien que selon l'ge et le sexe ;

7.50.2 Les enfants handicaps ne doivent pas faire l'objet d'un traitement distinct. La prise en compte des besoins doit tre incorpore dans les programmes en cours qu'il convient d'adapter en consquence ;

7.50.3 Les activits organises au sein des communauts doivent tre conues de faon dvelopper l'insertion et la mobilit sociales des enfants touchs ;

7.50.4 Les enfants handicaps doivent avoir la possibilit de participer la planification et la prise de dcisions en ce qui concerne les questions qui les intressent ;

7.50.5 Les activits de sensibilisation et de formation doivent cibler les dcideurs au sein des communauts et du gouvernement ainsi que les agents humanitaires pour leur faire mieux comprendre l'importance de l'association des enfants handicaps aux processus dcisionnels.

7.51 Les autres enfants pouvant avoir besoin d'un soutien particulier sont notamment ceux qui ont des problmes lis la toxicomanie ou l'abus d'alcool, ceux qui souffrent de graves problmes de sant, ceux qui ont subi un viol ou d'autres formes d'agressions sexuelles ou ceux qui ont t tmoins d'atrocits ou ont t contraints d'y participer, ainsi que ceux dont les parents ne peuvent pas tre localiss ou sont dcds, ceux qui ont t rejets par leur famille ou ceux qui sont en butte l'hostilit de leur famille ou de leur communaut.

7.52 Une priode de soutien psychologique ou de soins mdicaux intensifs au sein de la communaut ou en tablissement ou dans un autre environnement favorable pourra tre bnfique ces enfants et d'autres encore. Tout plan de ce type doit tre fermement ancr dans la communaut, faire appel au concours de la famille et de la communaut, y compris des enfants, lorsque cela est possible, et viser systmatiquement favoriser la rinsertion de l'enfant.

7.53 Dans certaines communauts, les enfants sont considrs et se considrent eux-mmes comme hants par de mauvais esprits la suite de leur passage dans des forces armes ou des groupes arms. Les pratiques culturelles appropries peuvent, ds lors qu'elles ne sont pas nocives pour les enfants, tre essentielles leur rinsertion et doivent tre soutenues.

Soins intrimaires

7.54 Les soins intrimaires apports aux enfants qui ont t associs des forces armes ou des groupes arms ne sont pas ncessaires dans tous les cas leur rinsertion ; la dcision de mettre sur pied des centres de soins temporaires doit s'appuyer sur une analyse de situation rigoureuse. Certains enfants pouvant tirer profit d'une priode de soins temporaires, on veillera, lorsque cela est possible, valuer les besoins des enfants au cas par cas. Sauf lorsque cela va l'encontre de l'intrt suprieur de l'enfant, comme dans le cas des enfants malades ou des enfants qui ont quitt leurs foyers parce qu'ils y taient maltraits ou ngligs, les enfants quittant les forces ou groupes arms doivent recevoir une aide qui leur permette de retourner directement auprs de leur famille aussitt que le processus de leur libration a pris fin.

7.55 Lorsque la solution des soins temporaires est retenue, elle devrait tre applique pour une priode aussi brve que possible. Elle a pour objet de fournir soins et protection aux enfants pendant que l'on recherche leur famille et que l'on tudie d'autres solutions plus durables. Lorsque les soins temporaires sont ncessaires, ils doivent s'inscrire dans le cadre d'un programme de proximit afin de faciliter le retour des enfants dans leur communaut et de promouvoir la protection de l'ensemble des enfants touchs par les conflits. Les soins temporaires peuvent prendre la forme du placement dans une famille d'accueil ou un tablissement ou d'autres modalits de prise en charge subventionnes par la communaut. Les soins en tablissement ne sauraient se substituer la mise en place de services adquats au sein de la communaut. Dans le cas de toutes ces modalits, il convient de dfinir des critres et des normes, de mettre en uvre un code de conduite et de suivre avec le plus grand soin toutes les modalits de soins temporaires [20]

Enfants qui n'ont pas t spars de leur famille ou de leur communaut

7.56 Certains enfants associs des forces armes ou des groupes arms demeurent dans leur famille et leur communaut ou maintiennent un contact troit avec elles. Il arrive que les enfants soient utiliss par une force arme ou un groupe arm avec l'appui et la participation de la communaut. En pareil cas, la rinsertion ncessite la rorientation des enfants vers la vie civile. Il est trs important de travailler avec les enfants touchs et leur famille et leur communaut en vue de faire voluer les mentalits qui incitent les enfants rejoindre les rangs des forces armes ou des groupes arms, et de fournir aux enfants des options de substitution qui facilitent le passage un mode de vie civil.

Prvention du re-recrutement

7.57 Le re-recrutement est un danger particulier qui guette les enfants qui ont quitt les forces armes ou les groupes arms pendant un conflit arm et ceux qui sont demeurs au sein de leur communaut tout en faisant partie d'une force arme ou d'un groupe arm. Les acteurs doivent travailler avec ces enfants, leur famille et leur communaut ainsi qu'avec la force arme ou le groupe arm afin de trouver une solution qui rponde leurs besoins en matire de soins et de protection. À ce titre, un placement court terme dans une famille d'accueil est envisageable.

7.58 Il faut prvoir une surveillance et, au besoin, une intervention pour s'assurer que le lien hirarchique entre les enfants et les forces armes ou les groupes arms est rompu et que les enfants ne risquent pas d'tre re-recruts. Les principes suivants devraient guider les interventions afin de prvenir le recrutement et l'utilisation illgaux :

7.58.0 Les sites de dmobilisation ou les zones de regroupement doivent tre suffisamment loigns des zones de conflit pour que leur scurit soit garantie ;

7.58.1 Les enfants doivent tre rendus leur famille ou placs dans un environnement protecteur au sein d'une communaut dans les meilleurs dlais ;

7.58.2 Une aide suffisante et approprie est ncessaire pour que la rinsertion se fasse dans de bonnes conditions ;

7.58.3 Les enfants doivent tre informs de leur droit de ne se faire recruter ou utiliser d'aucune manire.

La rinsertion des filles

7.59 Les filles subissent des consquences spcifiques de la priode qu'elles ont passe au sein des forces armes ou des groupes arms. La rprobation dont elles sont l'objet est d'une nature foncirement diffrente : elle dure beaucoup plus longtemps, est nettement plus difficile combattre et est plus marque. Essentiellement, de nombreuses filles auront perdu leur valeur telle que la conoit leur communaut, y compris en ce qui concerne le mariage. Les programmes doivent s'employer faire recouvrer aux filles leur valeur aux yeux de leur communaut et de leur famille. Par ailleurs, une fille doit souvent grer des liens ou des sentiments rsiduels pour son ravisseur, qui peut tre la fois son mari et le pre de son ou de ses enfants. Dans des circonstances appropries, les filles devraient tre consultes et conseilles sur le fait qu'elles souhaitent reconnatre ou rejeter la relation qu'elles avaient avec un membre d'une force arme ou d'un groupe arm.

7.60 Les programmes d'aide aux filles associes des forces armes ou des groupes arms doivent assurer un juste quilibre entre la ncessit de les recenser afin qu'il soit rpondu leurs besoins particuliers et celle de ne pas aggraver la rprobation dont elles sont l'objet. La clef du succs de toute intervention est de s'en remettre aux intresses : un grand nombre des suggestions ci-aprs ont t prsentes par des filles associes des forces armes ou des groupes arms. [21]

7.61 La rinsertion des filles repose sur la mdiation de la communaut et une concertation pousse avec elle. Le principal message faire passer est que les filles, en particulier celles qui sont enceintes ou les filles mres, ont besoin du soutien de leur famille et de leur communaut. Pour les faire accepter, il faut prvoir des mesures telles que la pratique des rituels traditionnels, les rparations, la fourniture de soins mdicaux et l'aide la recherche d'un gagne-pain, et l'instauration de liens avec les groupes fminins.

7.62 Certaines filles associes des forces armes ou des groupes arms et, en particulier, les filles mres, peuvent avoir besoin d'une priode de soutien intensif, complmentaire ou de plus longue dure au cours de la rinsertion. Une minorit seulement d'entre elles peut avoir besoin de soins en tablissement, mais la plupart tireront profit d'un soutien familial ou communautaire aux fins d'apaisement et d'ajustement, de soins mdicaux, de l'apprentissage du mtier de parent et de la formation professionnelle, et de la constitution de rseaux de soutien communautaire.

7.63 Les filles peuvent tre considres par leur famille comme une charge supplmentaire, dpourvue de surcrot de valeur sur le plan des perspectives de mariage. Sans vritable espoir de gagner leur vie et n'ayant pratiquement aucune chance de participer des programmes d'ducation et de formation professionnelle sans soutien financier ou moyen de faire garder leurs enfants, ces filles peuvent sombrer dans la dpression et s'isoler des enfants du mme ge et de l'ensemble de la communaut. Il importe de dfinir des mesures spcialises et culturellement appropries en faveur des filles dpressives ou mme suicidaires. Un soutien long terme pourra devoir leur tre apport.

7.64 Les familles peuvent attendre des filles qu'elles apportent un revenu, ce qui peut entraner leur exploitation sexuelle. Les filles doivent tre protges contre cette exploitation par une action de sensibilisation mene auprs des communauts, des programmes d'ducation et de formation professionnelle et la formulation de stratgies conomiques de substitution.

7.65 Il importe de nouer des liens avec les groupes fminins existants et de les maintenir, car les activits sociales rduisent l'isolement des filles et amliorent leur bien-tre.

7.66 Il pourra s'avrer ncessaire d'aider les communauts s'habituer aux filles qui ont acquis des comptences non traditionnelles et ont prsent des aspirations non traditionnelles.

7.67 Toutes les filles ne souhaitent pas retourner dans la communaut o elles vivaient auparavant. Les filles qui prfrent vivre en ville afin de ne pas se faire remarquer et de gagner leur vie doivent recevoir un appui si l'on veut les voir faire des choix conformes leur intrt suprieur tout en conservant la possibilit de faire des tudes et de suivre une formation professionnelle.

Sant

7.68 Les enfants qui ont t associs des forces armes ou des groupes arms ont toutes les chances d'avoir une srie de problmes de sant qui peuvent se manifester immdiatement ou avec le temps. Les infirmits, les problmes aux membres infrieurs chez les enfants qui ont t employs comme porteurs et les problmes sensoriels chez ceux qui ont employ des armes feu, les pathologies lies la violence sexuelle et sexiste et la toxicomanie et l'alcoolo dpendance sont des exemples de problmes requrant l'intervention de gnralistes et de spcialistes. La remise en tat des infrastructures sanitaires est ncessaire pour qu'elles puissent accueillir ces enfants et d'autres enfants vulnrables tels que les victimes de mines, mais elle est galement positive pour l'ensemble de la communaut. Il importe de dvelopper les liens entre les processus de libration et de rinsertion et les programmes relatifs la sant des enfants existants.

7.69 Les programmes relatifs la sant des enfants doivent, aux stades de la libration ou de la rinsertion, respecter les principes ci-aprs :

7.69.0 Aussitt que possible pendant le processus de libration, tous les enfants doivent passer un examen mdical, comportant notamment un dpistage des problmes nutritionnels, et recevoir des soins ou, si besoin est, tre renvoys un spcialiste. Il importe d'laborer des principes directeurs pour s'assurer que le dpistage dtecte bien les problmes de sant lis au recrutement ou l'utilisation des enfants et que tous les problmes de sant cliniquement graves sont traits ;

7.69.1 Les centres de soins doivent tre mis immdiatement disposition et le rester pendant toute la dure des tapes de libration et de rinsertion ;

7.69.2 L'ducation sanitaire, notamment pour ce qui est de la sant en matire de procration, est un aspect important des soins de sant et elle doit tre dispense tous les enfants ;

7.69.3 Les interventions de sant en matire de procration doivent s'appuyer sur une analyse culturelle approfondie des rapports de genre, afin de garantir les interventions les plus efficaces ;

7.69.4 Les programmes de proximit, grs par des tablissements tels que les centres de sant et les coles, sont indispensables pour que les enfants, en particulier les filles, qui ont t recruts ou employes par des forces armes ou des groupes arms, puissent y avoir accs dans de meilleures conditions. Le personnel de ces tablissements peut recevoir une formation ;

7.69.5 Les agents sanitaires des deux sexes doivent recevoir une formation leur permettant de s'occuper d'enfants ayant t employs par les forces armes ou des groupes arms et s'en tenir aux principes de base de la confidentialit.

7.70 Il faut prvoir des interventions et un suivi spcifiques pour les enfants pouvant avoir t infects par le VIH, dont le dpistage doit tre volontaire, et les rsultats de ce dpistage doivent avoir un caractre confidentiel [22]

7.71 Il faut prvoir des interventions adaptes aux besoins particuliers des filles, notamment de celles qui sont enceintes ou mres, et de leurs enfants ; les soins de sant doivent tre dispenss selon une approche fonde sur les besoins de la mre et de l'enfant.

7.72 Dans bien des contextes, les filles qui ont t associes des forces armes ou des groupes arms ont trs probablement t victimes de la violence sexiste, notamment la violence sexuelle. Les garons sont galement susceptibles d'avoir t victimes de telles violences. Les services d'assistance mis la disposition de ceux qui survivent la violence sexiste (y compris les services de sant et d'assistance juridique et psychosociale) doivent tre tablis en application des principes directeurs internationaux de respect, dignit, non-discrimination, sret, scurit et de l'intrt suprieur des survivants. Les principes suivants devraient en particulier tre suivis :

7.72.0 Les programmes doivent permettre de grer l'impact physique de la violence sexiste sur les survivants, parmi lesquelles les lsions, les problmes de sant en matire de procration, dont la strilit et les fistules et les infections sexuellement transmissibles, ainsi que les risques de grossesse prcoce et d'avortement provoqu ou spontan ou d'accouchement non mdicaliss, et les rsultats de ces vnements ;

7.72.1 Les centres de sant doivent (lorsque cela est possible) assurer le traitement clinique du viol [23] et remdier avec tact ses consquences (infections sexuellement transmissibles, tentatives d'avortement, etc.). Doivent galement tre disponibles des services de diagnostic de grossesse et de gestion de la grossesse, y compris la gestion de l'avortement provoqu, l'interruption de grossesse en toute scurit et la fourniture de soins prnatals et postnatals. Le personnel s'occupant de la violence sexiste doit tre trs qualifi et familier avec les procdures d'valuations et les protocoles d'interview les plus adapts aux enfants ;

7.72.3 Tout programme permettant aux filles d'avoir accs aux centres de soins pour se faire traiter pour les suites de la violence sexiste doit galement se mettre en contact avec les groupes de filles ou de femmes pour s'assurer qu'un soutien affectif est bien disponible pour grer l'impact psychosocial de ce type de violence, notamment le stigmate, la discrimination et la dpression ;

7.72.4 L'accs des services d'assistance juridique devrait tre assur pour les survivants, notamment dans le cadre des soins de sant fournis.

[Aspects psychosociaux]

7.73 Le soutien psychosocial doit tre incorpor ds que possible dans le processus de libration et dans toutes les phases de la programmation de rinsertion afin d'aider les enfants, les familles et les communauts dvelopper leurs atouts et leur capacit d'adaptation et de les faire participer activement leur propre rtablissement. Il est indispensable d'encourager les enfants prendre une part active l'laboration d'activits et de programmes adapts leur situation et leurs besoins si l'on veut rduire leur vulnrabilit et renforcer leur adaptabilit.

7.74 Le soutien psychosocial doit viser recenser et lever tout obstacle la capacit de concevoir un rle social appropri et de nouer des relations sociales conformes aux attentes culturelles.

7.75 Les organismes et donateurs qui se chargent de la programmation relative la libration et la rinsertion des enfants associs aux forces armes ou des groupes arms doivent utiliser les directives du Comit permanent inter organisations sur le soutien psychosocial [24]. Les principes ci-aprs doivent guider les approches du soutien psychosocial :

7.75.0 La constitution de solides rseaux d'aide mutuelle fdrant des groupes de jeunes ou d'autres programmes axes sur les collectivits, tels que les clubs de filles, peut permettre aux jeunes de se concerter pour rsoudre les problmes, acqurir des comptences sociales adaptes la vie civile et dfinir leurs rles et responsabilits au sein de leur communaut ;

7.75.1 Il convient de dfinir et d'valuer des approches culturellement appropries de l'aide apporter aux enfants ayant des problmes affectifs et comportementaux. Les programmes doivent prvoir des activits de loisirs afin de favoriser le dveloppement et le bien-tre, permettre le rtablissement et remplacer la mentalit militaire par l'esprit communautaire ncessaire pour relever les communauts et soutenir la rconciliation ;

7.75.2 Il ne faut pas prsumer que tous les enfants associs une force ou un groupe arm sont traumatiss : les problmes pratiques tels que la recherche de moyens d'existence peuvent tre prioritaires pour beaucoup d'enfants ;

7.75.3 Il faut prvoir un encadrement au niveau des centres de soins pour les enfants qui ont t gravement touchs. Les acteurs doivent viter tout prsuppos quant la question de savoir quels enfants ont t le plus touchs et quelles sries de violations entranent de graves consquences pour les enfants ;

7.75.4 L'existence d'un cadre sr et favorable dans lequel les enfants sont tenus pleinement informs de ce qui va leur arriver et qui permet de rpondre leurs besoins sanitaires et autres est indispensable au bien-tre psychosocial ;

7.75.5 Les enfants doivent tre autoriss, si tel est leur souhait, s'exprimer individuellement ou au sein d'un groupe au sujet de leur avenir ou de leur exprience antrieure. Il ne faut pas juger naturel que les enfants doivent s'ouvrir et le soutien psychosocial ne doit pas leur tre impos. La plupart des enfants tirent profit d'une association perspicace d'approches traditionnelles et de possibilits de conversations rconfortantes ;

7.75.6 Les programmes doivent tenir compte du fait que les expriences des filles et des garons peuvent tre trs diffrentes et que leurs besoins psychosociaux sont l'expression de la diversit de ces expriences ;

7.75.7 Les programmes doivent galement reconnatre que les expriences des enfants varient selon leur ge et le niveau des responsabilits qui leur ont t confies au sein de la force ou du groupe arm, ce qui ne peut manquer d'avoir un impact sur leurs besoins psychosociaux.

7.76 Du personnel qualifi doit tre disponible pour fournir une aide psychosociale aux enfants qui ont subi des violences sexuelles. Ces violations sont de nature avoir de profondes rpercussions long terme sur leur capacit de nouer des relations sociales et de se rinsrer dans la communaut.

Rinsertion, ducation, formation professionnelle et moyens d'existence

7.77 L'ducation, la formation professionnelle et/ou les moyens de subvenir leurs propres besoins et ceux de leur famille sont pour les enfants des lments essentiels de leur rinsertion. Les programmes de rinsertion doivent encourager et faciliter l'accs ces services pour tous les groupes, y compris les enfants qui ont besoin de centres de garde d'enfants. Cet appui doit tre gratuit, disponible temps partiel ou plein temps et inclure une aide informelle aussi bien qu'officielle. Les enfants bnficiaires doivent tre nourris sur place et les horaires de ces centres doivent tre suffisamment souples pour permettre d'honorer d'autres obligations. La prestation d'un appui de ce type doit tre adapte l'ge, l'exprience et la situation des enfants.

7.78 Les activits ducatives doivent tenir compte des possibilits d'instruction perdues par les enfants, de leur ge et de leur stade de dveloppement, de leur exprience vcue au sein des forces armes ou du groupe arm et de la capacit de promouvoir le bien-tre psychosocial, y compris l'estime de soi. Les enfants handicaps doivent participer aux activits ducatives avec leurs pairs.

7.79 L'ducation et la formation professionnelle doivent tenir compte du fait qu'un grand nombre d'enfants qui ont t associs aux forces armes ou des groupes arms, tout en ayant manqu des annes d'instruction, ont acquis d'autres aptitudes et comptences qu'ils ne veulent pas perdre et qui peuvent tre utiles dans la socit civile.

7.80 Les programmes d'apprentissage acclr adapts aux besoins des adolescents qui ont manqu des annes d'instruction doivent tre compatibles avec le systme d'ducation formelle et reconnus par lui.

7.81 Il convient de mettre la disposition des enfants qui ne peuvent ou ne souhaitent pas s'intgrer au systme d'ducation formelle des formes d'ducation de substitution, telles que les cours d'alphabtisation pour adultes ou les cours du soir.

7.82 L'accs aux programmes d'ducation ou de formation professionnelle a toutes les chances d'tre encore plus difficile pour les filles que pour les garons pour diverses raisons, comme les attentes l'gard des filles selon les cultures, la pauvret et le besoin des filles de gagner leur vie, de travailler la maison ou de s'occuper d'enfants. Les programmes de formation doivent porter sur des mtiers considrs comme convenant aux filles, mais sans se limiter ceux-ci, afin de leur permettre par la suite de prendre un emploi rmunr, tout en exploitant les aptitudes et comptences qu'elles ont acquises pendant leur association avec la force ou le groupe arm.

7.83 Il faut prvoir une formation professionnelle et des possibilits d'emploi adaptes aux besoins de toutes les filles et de tous les garons, y compris les enfants handicaps. Les principes suivants devraient tre suivis :

7.83.0 Il convient d'utiliser les rsultats d'une analyse technique des systmes de subsistance, des possibilits offertes par le march et de l'conomie domestique dans les endroits o les enfants retournent afin de crer des programmes de formation ayant une dimension conomique, des formes d'ducation de substitution et des possibilits de rinsertion conomique ;

7.83.1 Les acteurs appuyant la rinsertion des enfants doivent coordonner leurs activits, apprendre les uns des autres, laborer des programmes en commun, assurer les renvois appropris vers les personnes ayant des comptences particulires en cration de revenus et formation professionnelle et prendre des mesures permettant d'viter toute variation dans les avantages procurs par leurs programmes respectifs ;

7.83.2 La consultation des communauts doit permettre d'laborer des programmes locaux, tels que des initiatives collectives en faveur de petits groupes d'enfants et des communauts dans lesquelles ils retournent vivre ;

7.83.3 Il importe galement de prvoir une formation permettant l'acquisition d'aptitudes de base dans le domaine des affaires, pour prparer les enfants tenir une comptabilit et leur inculquer le sens des responsabilits face l'argent ;

7.83.4 Les jeunes n'ayant jamais travaill doivent se voir offrir la possibilit d'accomplir une priode d'apprentissage et/ou de formation 'sur le tas' ;

7.83.5 Les enfants qui ont besoin de gagner leur vie ds leur retour dans leur famille et leur communaut doivent pouvoir le faire tout en suivant une formation professionnelle et/ou en amliorant leur niveau d'instruction. Ainsi, par exemple, la vente de certains objets fabriqus pendant leur priode de formation pourrait leur permettre d'acheter les outils dont ils auront besoin dans leur emploi futur ;

7.83.6 L'acquisition des comptences pratiques essentielles - telles que l'ducation civique, le mtier de parent, les droits sur le lieu de travail et la maison, la prvention du VIH/sida et l'ducation contre la violence interpersonnelle - doit galement tre incorpore dans tous les programmes conus pour les jeunes ;

7.83.7 Les programme d'acquisition des comptences pratiques devraient prendre en compte les besoins permettent la rintgration des filles. Ils devraient permettre tant les garons que les filles d'acqurir les connaissances des difficults des uns et des autres ;

7.83.8 Le fait d'offrir aux enfants la possibilit d'acqurir des aptitudes telles que la rsolution non violente des conflits et la gestion de l'agressivit ou de se familiariser nouveau avec elles peut tre trs utile ceux qui ont appris recourir la violence et l'agression dans leur vie quotidienne ;

7.83.9 Les programmes de formation visant les filles devraient tre flexible afin de prendre en compte leurs besoins particuliers.

7.84 Il convient de veiller ce que les programmes de formation professionnelle n'entranent ni ne favorisent l'exploitation des enfants ou le travail des enfants. Il faut crer un juste quilibre entre le travail et l'tude

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